PROCHAINS COLLOQUES :

Vendredi 15 octobre 2004
L’avenir des tribunaux administratifs

Le Syndicat de la juridiction administrative organise le 15 octobre 2004 au Conseil économique et social, Palais d’Iena, un colloque sur ce thème [Lire la suite]

Vendredi 1er et samedi 2 octobre 2004
La réforme de l’Etat

Le Centre de Droit et de Politique Comparés de l’Université du Sud Toulon - Var et l’Observatoire des mutations étatiques de l’espace européen de l’Université d’Auvergne organise un colloque international sur ce thème les 1er et 2 octobre 2004. [Lire la suite]

Vendredi 10 décembre 2004
Le droit et la santé de l’enfant

Le Centre de Recherche de Droit Privé de l’Université de Bretagne Ouest organise le 10 décembre 2004 un colloque sur ce thème. [Lire la suite]

Vendredi 22 octobre 2004
La réforme du statut général des militaires

Le Centre de Recherches Administratives de la Faculté de droit de Brest (UBO) organise le 22 octobre 2004 un colloque sur ce thème. [Lire la suite]

Jeudi 3 et vendredi 4 juin 2004
La dématérialisation de l’achat public en France et en Europe

L’Association Pour l’Achat dans les Services Publics (APASP) organise avec le soutien du Ministère de l’Economie et des Finances et de la Mission pour l’Economie Numérique un colloque sur ce thème les 3et 4 juin 2004. [Lire la suite]

Mardi 25 mai 2004
La sécurité des Spectacles - Comment faire face aux risques en tant qu’organisateur de spectacles ?

Le Centre Européen de Recherches en Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes, avec le soutien de l’Agence Culturelle d’Alsace, organise le 25 mai 2004 un séminaire sur ce thème à la Filature à Mulhouse. [Lire la suite]

Mardi 25 mai 2004
Concurrence publique, bilan et prospectives contentieuses

L’Association des Juristes de Contentieux de droit Public (AJCP) organise son colloque annuel le 25 mai 2004 à Paris sur ce thème. [Lire la suite]

Vendredi 11 juin 2004
La modernisation de l’achat public

L’Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) organise le 11 juin 2004 à Paris une conférence débat sur le thème de la modernisation de l’achat public. [Lire la suite]

Vendredi 18 et samedi 19 juin 2004
Les juristes et la hiérarchie des normes (approches historique et théorique)

Le Centre d’Études des Systèmes Juridiques de l’Université de Rouen organise les 18 et 19 juin 2004 un colloque international sur ce thème. [Lire la suite]

Mardi 30 mars 2004
Les nouveaux enjeux de la Cyberconsommation

Le Forum des droits sur l’internet organise le mardi 30 mars 2004 une table-ronde sur les nouveaux enjeux de la cyberconsommation en présence de Renaud Dutreil [Lire la suite]

Samedi 27 mars 2004
L’étranger, la laïcité et l’intégration

Le Syndicat des avocats de France (SAF) organise à Lille le 27 mars 2004 un colloque sur le droit des étrangers sur le thème de L’étranger, la laïcité et l’intégration. [Lire la suite]

Mercredi 7 avril 2004
La vente Hlm : questions juridiques

Le Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat (GRIDAUH) organise le 7 avril 2004, un séminaire sur ce thème. [Lire la suite]

Mercredi 17 mars 2004
Le mandat d’arrêt européen : premier bilan

L’Institut de droit comparé (IDC) de l’Université de Panthéon -Assas (Paris II) organise un colloque sur ce thème le mercredi 17 mars 2004 de 8h45 à 19H dans les locaux de l’Institut au 28, rue St Guillaume, 75007 Paris [Lire la suite]

Jeudi 4 mars 2004
Le nouveau règlement d’application du droit communautaire de la concurrence : un défi pour les juridictions françaises

Le Centre d’Etudes Européennes de l’Université Jean Moulin Lyon 3 organise le jeudi 4 mars 2004 à l’Université Lyon 3 un colloque sur ce thème avec le soutien de la DG Concurrence de la Commission européenne, du Cabinet Juridique Saône-Rhône, des Editions du Juris-Classeur, du Tout Lyon et de la SN Brussels Airlines. [Lire la suite]

Mercredi 12 et jeudi 13 mai 2004
Les implications de la guerre en Irak

Le Laboratoire angevin de recherches sur les actes juridiques (LARAJ) organise les 12 et 13 mai 2004, un colloque sur ce thème. [Lire la suite]

Jeudi 9 et vendredi 10 décembre 2004
Appel à contribution : Décentralisation et environnement

La Société Française de Droit de l’Environnement (SFDE) lance un appel à contributions concernant son colloque national qui se tiendra à Nantes les 9 et 10 décembre prochain. Peuvent être proposées des contributions écrites sur les thématiques abordées, en dehors des interventions orales. [Lire la suite]

Vendredi 20 février 2004
Autorités de régulation et droit européen

L’équipe de recherche du Centre de recherches et de documentation européennes (CRDE) de l’Université Montesquieu - Bordeaux IV organise le 20 février 2004 la Première journée d’études "Jean Monnet" de droit communautaire de l’économie sur ce thème. [Lire la suite]

Vendredi 5 mars 2004
La France et la Cour européenne des droits de l’Homme : Les arrêts rendus en 2003

Le Centre de recherches et d’études sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CREDHO) organise le 5 mars 2003 sa dixième session d’information sur les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. [Lire la suite]

Vendredi 5 et jeudi 6 mars 2004
Dix ans après la réforme de 1994 : Quels repères dans le code pénal ?

La Faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers organise avec le soutien de la mission de recherche "droit et justice" un colloque sur ce thème les 5 et 6 mars 2004. [Lire la suite]

Jeudi 25 mars 2004
La mise en oeuvre de la LOLF dans les administrations civiles et militaires

L’IPAG de l’Université Robert Schuman à Strasbourg organise le 25 mars 2003 en partenariat avec le Commissariat de l’Armée de terre un après-midi consacré à ce thème. [Lire la suite]

Vendredi 13 et Samedi 14 février 2004
La preuve

L’institut d’études judiciaires de l’Université de Paris XIII organise au Sénat un colloque sur ce thème les 13 et 14 février 2004. [Lire la suite]

Lundi 15 mars 2004
Les risques technologiques : la loi du 30 juillet 2003

Le Centre du droit de l’environnement de l’Université Robert Schumann organise sous le patronage du SPPPI de l’Agglomération de Strasbourg sa journée d’étude sur ce thème. [Lire la suite]

Vendredi 6 février 2004
La sécurité financière et l’Etat

Le Centre de recherches "Sécurité et défense" de la faculté de droit de l’Université de Paris V organise un colloque sur ce thème le vendredi 6 février 2004. [Lire la suite]

Vendredi 6 février 2004
L’Hôpital peut-il rester un service public ?

L’Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence organise le 6 février 2004 une journée d’étude sur ce thème. [Lire la suite]

Vendredi 28 mai 2004
Appel à contribution : Administration électronique et qualité des prestations administratives

L’IREENAT, le CERAPS et le GERAP de l’Université de Lille ainsi que l’IEP de Lille lance un appel à contributions pour un colloque qui se déroulera le 28 mai 2004 sur ce thème. [Lire la suite]

Vendredi 30 janvier 2004
Les sanctions dans les droits internes des religions

L’Institut de Droit Canonique et le Centre de recherches "Société, Droit et Religion en Europe" organise à Strasbourg un colloque sur ce thème le 30 janvier 2004 [Lire la suite]

Jeudi 29 et vendredi 30 janvier 2004
Finances publiques : scénarios pour demain

La Revue française de finances publiques, l’IGPDE du Ministre de l’économie et des finances organisent un colloque sur ce thème les 29 et 30 janvier 2004. [Lire la suite]

Jeudi 22 et vendredi 23 janvier 2004
Réforme de la décentralisation, réforme de l’Etat

Le Groupement de Recherches sur l’Administration Locale en Europe (GRALE) de l’Université de Paris I - Panthéon Sorbonne organise un colloque sur ce thème à l’Assemblée nationale les 22 et 23 janvier 2004. [Lire la suite]

Vendredi 23 janvier 2004
La fiscalité du sport

Le Groupe d’études en finances publiques et fiscalité et le Laboratoire de droit du sport de la Faculté de droit et de science politique de Dijon [Centre de recherches en droit public et économique (CRDPE)] organisent le 23 janvier 2004 un colloque sur ce thème. [Lire la suite]

Vendredi 23 janvier 2004
Risques naturels et technologiques : politiques de prévention et techniques d’indemnisation

Le Centre de droit de la responsabilité de l’Université du Maine organise le vendredi 23 janvier 2004 à la Faculté de Droit du Mans un colloque sur ce thème. [Lire la suite]

Mercredi 17 décembre 2003
Le maire entre la commune et l’Etat

Le Laboratoire de Droit de la Ville et des Politiques Urbaines (Equipe d’accueil CNRS n° 3643) organise, le 17 décembre 2003, une conférence sur ce thème. [Lire la suite]

Mardi 9 décembre 2003
Le processus de décision financière publique

Le Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques (GERFIP) de l’Université de Paris I - Panthéon Sorbonne organise le 9 décembre 2003 une conférence sur ce thème. [Lire la suite]

Novembre 2003 - Mai 2004
Les Conférences de l’Ecole doctorale de l’Université de Rouen

L’Ecole doctorale de la Faculté de droit de l’Université de Normandie organise une série de conférences entre le mois de novembre 2003 et le mois de mai 2004. [Lire la suite]

Jeudi 20 novembre 2003
Intranet juridique - mode(s) d’emploi pour un nouvel espace documentaire

L’association Juriconnexion organise le 20 novembre 2003 à Paris sa journée annuelle consacrée à cette thématique [Lire la suite]

Jeudi 13 novembre 2003
L’oeuvre juridique de Tocqueville

La Faculté de droit de Douai et le Centre Ethique et procédures de l’Université d’Artois organisent un colloque sur ce thème le 13 novembre 2003. [Lire la suite]

Jeudi 11 et vendredi 12 décembre 2003
L’exorbitance du droit administratif en question(s)

L’Institut du Droit Public de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers organise les 11 et 12 décembre, un colloque sur ce thème. [Lire la suite]

Jeudi 4 et vendredi 5 décembre 2003
Recherches sur les arrêts de la Cour internationale de justice

Le Centre d’étude et de recherche politiques (CERPO) de l’Université de Bourgogne organise les 4 et 5 décembre 2003 un colloque sur ce thème. [Lire la suite]

Jeudi 4 et vendredi 5 décembre 2003
Environnement et Santé

La Société Française pour le Droit de l’Environnent organise les 4 et 5 décembre 2003 son colloque annuel à Strasbourg sur ce thème. [Lire la suite]

Jeudi 4, vendredi 5 et samedi 6 décembre 2003
Les seuils de la liberté de conscience dans le domaine religieux. Droits et responsabilités de l’individu envers une communauté

Le Centre Société, droit et religion en Europe (CNRS) de l’Université Robert Schuman de Strasbourg et l’Institut interdisciplinaire d’éthique et des droits de l’homme - Chaire Unesco de l’Université de Fribourg organise les 4, 5 et 6 décembre 2003 un colloque sur ce thème à Strasbourg. [Lire la suite]

Jeudi 20 et Vendredi 21 novembre 2003
Environnement et renouveau des droits de l’homme

L’Université du Littoral organise les 20 et 21 novembre 2003 un colloque sur ce thème au centre universitaire du Musée à Boulogne-sur-Mer. [Lire la suite]

Mercredi 29 et Jeudi 30 octobre 2003
La légitimité des juges

L’IFR Mutation des Normes Juridiques de l’Université de Toulouse 1 et la Conférence Générale des Tribunaux de Commerce organisent les 29 et 30 octobre 2003 un colloque sur ce thème. [Lire la suite]

Vendredi 21 et Samedi 22 novembre 2003
Secret médical : à la recherche d’un équilibre

Le Centre de formation des avocats d’Alsace organise des journées médico-juridiques les 21 et 22 novembre 2003 à Strasbourg. [Lire la suite]

Mardi 30 septembre 2003
Pakistan and the Region. An Appraisal

Le Centre d’Études et de Recherches Internationales (CERI)organise le 30 septembre prochain, de 14h30 à 16h30 à Paris, un séminaire de recherche sur ce thème. [Lire la suite]

Vendredi 17 octobre 2003
Droit administratif des biens et droits de l’homme

Le Centre de recherches en urbanisme, aménagement régional et administration publique (CRUARAP) et le Gridauh organisent à Nantes le 17 octobre 2003 un colloque sur ce thème. [Lire la suite]

Samedi 11 octobre 2003
Le Conseil constitutionnel, 45 ans après

L’I.E.P. d’Aix-en-Provence organise le 11 octobre 2003 un colloque consacré à ce thème. [Lire la suite]

Mardi 23 septembre 2003
Données publiques et droit d’auteur

Légipresse organise le mardi 23 septembre 2003 après-midi, un séminaire sur ce thème à la Maison du Barreau de Paris. [Lire la suite]

Mardi 23 septembre 2003
Les marchés publics de communication

Légipresse/Légicom organise un séminaire le mardi 23 septembre 2003 au matin sur ce thème. [Lire la suite]

Jeudi 2 octobre 2003
Le droit de la communication à l’épreuve de l’Europe : construction et résistance

Legipresse organise le jeudi 2 octobre de 9h00 à 18h00 un séminaire sur ce thème à la Maison du Barreau de Paris. [Lire la suite]

Mardi 16 et mercredi 17 septembre 2003
Le code des marchés publics et ses modifications : Modernisation ou marque d’instabilité

L’Association Pour l’Achat dans les Services Publics (APASP) organise les mardi 16 et mercredi 17 septembre 2003 une session d’études sur ce thème. [Lire la suite]

Jeudi 13 et vendredi 14 novembre 2003
Irrégularités, corruption et risques dans les marchés publics en Europe : pour une meilleure transparence et concurrence dans les Etats membres de l’Union Européenne

L’Association Pour l’Achat dans les Services Publics (APASP) organise, en partenariat avec l’OLAF (Office européen de Lutte Anti-Fraude), un colloque les 13 et 14 novembre 2003 sur ce thème. [Lire la suite]

Jeudi 18, vendredi 19 et samedi 20 septembre 2003
Foi chrétienne et églises dans la société politique de l’Occident du Haut Moyen-Age (IVe-XIIe siècle)

L’Institut d’Anthropologie Juridique de Limoges organise du 18 au 20 septembre 2003 ses 23ème journées d’histoire du droit sur ce thème. [Lire la suite]

Vendredi 26 septembre 2003
Le nouveau droit des marchés publics

Le CREAM (Centre de Recherches et d’etudes administratives de Montpellier) et l’AFDCL (Association française de droit des collectivités locales) organisent le 26 septembre 2003, un colloque sur ce thème. [Lire la suite]

Lundi 30 juin 2003
Les contrats d’agglomération : inventaire des problèmes juridiques et administratifs

Le Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat (GRIDAUH) organise le 30 juin 2003 un séminaire sur ce thème [Lire la suite]

Mercredi 25 juin 2003
Comment optimiser l’organisation des procédures internes d’achats face à la mutation du Code des marchés publics ?

L’Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) organise le 25 juin 2003 une conférence-débat sur ce thème. [Lire la suite]

Mardi 1er juillet 2003
L’accueil et l’habitat des gens du voyage

Dans le cadre du séminaire permanent "droit de l’habitat", le GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat) organise une rencontre praticiens-chercheurs le mardi 1er juillet 2003 de 10h00 à 13h00 à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) sur ce thème. [Lire la suite]

Jeudi 12 et vendredi 13 juin 2003
L’esprit de corps

L’Ecole doctorale en science politique de l’Université de Paris-I organise les 12 et 13 juin 2003 un colloque sur ce thème. [Lire la suite]

Mardi 20 mai 2003
Les contrats des opérateurs de réseau. Bilan et perspectives

L’Association des Juristes de Contentieux de droit Public (AJCP) qui regroupe les étudiants et anciens étudiants du DESS Contentieux de Droit Public de l’Université Paris 1 organise son colloque annuel sur ce thème le 20 mai 2003. [Lire la suite]

Samedi 28 juin 2003
Le prix : l’Alpha et l’Omega dans les marchés publics

Le DESS "Droit des contrats publics" de la Faculté de Droit de Nancy organise le 28 juin 2003 son 3ème colloque sur les contrats publics, sur le thème "le prix : l’alpha et l’oméga dans les marchés publics". [Lire la suite]

Jeudi 17 avril 2003
La Cour pénale internationale : un an après la soixantième ratification

Le Laboratoire Angevin de Recherches sur les Actes Juridiques de la Faculté de droit d’Angers organise, le jeudi 17 avril 2003 entre 9h30 heures et 18 heures, une journée d’étude sur ce thème. [Lire la suite]

Vendredi 25 avril 2003
Le principe de mixité sociale

Dans le cadre des séminaires "droit de l’habitat", le GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat) organise une rencontre praticiens-chercheurs sur ce thème le vendredi 25 avril 2003 de 14h30 à 18h00 à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). [Lire la suite]

Mercredi 29 et jeudi 30 octobre 2003
Les monuments historiques, 90 ans après

Le Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme des Université de Limoges et de Bordeaux IV organise un colloque international sur ce thème les 29 et 30 octobre 2003 à Limoges. [Lire la suite]

Mardi 22 avril 2003
Conflit de loi en matière de droit d’auteur sur Internet : Etude de droit comparé, Droit américain, européen et français

L’Association pour le Développement de l’Informatique Juridique (ADIJ) organise une conférence sur ce thème le mardi 22 avril 2003 à 17h30 précises, salle du Barreau (Maison du Barreau). [Lire la suite]

Vendredi 28 mars 2003
L’Afghanistan : de la guerre à la reconstruction

La Faculté de droit d’Angers organise le 28 mars 2003 une journée d’étude sur ce thème à l’amphithéatre Volney. [Lire la suite]

Mercredi 9 avril 2003
La dématérialisation des marchés publics : Transparence et Nouvelles technologies

La Faculté de Droit de Poitiers et l’Association des juristes en marchés publics organisent le 9 avril 2003, un colloque sur ce thème. [Lire la suite]

Jeudi 27, vendredi 28 et samedi 29 mars 2003
Loi Malraux : Quarante bougies pour éclairer l’avenir

La Ville de Bayonne, le Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques organisent un colloque sur ce thèmes les 27, 28 et 29 mars 2003 avec le concours de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, de l’Association nationale des villes et pays d’art et d’histoire, de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture et la Section française de l’Icomos [Lire la suite]

Jeudi 20 mars 2003
La bonne gestion des deniers publics

L’Association Pour l’Achat dans les Services Publics (APASP) organise le jeudi 20 mars 2003, une session d’études, au Conservatoire national des arts et métiers, à Paris sur ce thème. [Lire la suite]

Vendredi 28 mars 2003
Distribution automobile : Quelles perspectives face à la nouvelle réglementation européenne ?

Le DESS Droit des affaires et fiscalité (GEFIRE) de Faculté de droit et de Science Politique de Clermont-Ferrand organise un colloque sur ce thème le 28 mars 2003. [Lire la suite]

Jeudi 13 mars 2003
Les logiciels libres

L’ADMI (Association du DESS Droit du Multimédia et de l’Informatique de l’Université Paris II Panthéon - Assas) organise le jeudi 13 mars 2003 une conférence sur ce thème. [Lire la suite]

Jeudi 10 et vendredi 11 avril 2003
Le droit dérobé

Le Centre d’études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (CERCOP) de l’Université de Montpellier organise les 10 et 11 avril 2003 un colloque sur ce thème [Lire la suite]

Samedi 22 mars 2003
Le mineur étranger en exil

Le Syndicat des avocats de France organise le 22 mars 2003 à Lille, son XIe colloque relatif au droit des étrangers [Lire la suite]

Mardi 28 janvier 2003
Les démocra "TICs" : les nouveaux outils de la démocratie électronique

La commune de Vandoeuvre-lez-Nancy organise le 28 janvier 2003 les DémocraTIC’s sous le patronage du ministère de l’Intérieur et du secrétariat d’Etat à la Réforme de l’Etat. [Lire la suite]

Jeudi 6 et vendredi 7 février 2003
La notion de harcèlement : confusions politiques, considérations sociales et incertitudes juridiques

Le Centre d’étude et de recherche : Fondements du droit public (CER:FDP) de l’Université de Cery-Pontoise organise un colloque international les 6 et 7 février 2003 sur ce thème. [Lire la suite]

Vendredi 17 janvier 2003
La responsabilité pour faute

Le Centre de Droit de la Responsabilité de l’Université du Maine et le Centre de Recherches en Droit Privé de l’Université de Tours organisent le 17 janvier 2002 un colloque sur ce thème. [Lire la suite]

Jeudi 9 janvier 2003
La signature électronique

L’ADMI (Association du DESS Droit du Multimédia et de l’Informatique de l’Université Paris II Panthéon - Assas) organise le jeudi 9 janvier 2003 une conférence sur ce thème. [Lire la suite]

Jeudi 6 et vendredi 7 février 2003
L’ordre public écologique

Le Groupe Interdisciplinaire de Droit de l’Environnement (G.I.D.E. - C.E.R.P.O. - L.D.P.A.) de l’Université de Bourgogne, organise les 6 et 7 février 2003 un colloque consacré à ce thème. [Lire la suite]

Vendredi 20 décembre 2002
Intercommunalité, démocratie de proximité, décentralisation : enjeux locaux, enjeux nationaux

L’association AJT de la Faculté de droit d’Angers et regroupant les étudiants en thèse et DEA de droit public organise le 20 décembre 2002, une journée d’étude sur ce thème. [Lire la suite]

Jeudi 21 et vendredi 22 novembre 2002
Les institutions napoléoniennes : bilan et perspectives (institutions civiles et militaires, administratives et juridictionnelles)

Le Laboratoire d’Etude du Droit Public de l’Université de Rennes 1 organise les 21 et 22 novembre 2002, un colloque sur ce thème. [Lire la suite]

Mercredi 19 et jeudi 19 décembre 2002
Pouvoir et société en temps de crise

L’Association Perspectives Juridiques organise avec le soutien du Centre lyonnais d’histoire du droit et de la pensée politique de l’Université Jean Moulin - Lyon 3 et du Centre d’initiation à l’enseignement supérieur de Lyon, les 18 et 19 décembre 2002, un colloque sur ce thème. Ce colloque fera l’objet d’une publication dont le bon de souscription est dès à présent disponible. [Lire la suite]

Octobre et novembre 2002
Séminaires FairWay

FairWay organise au cours du mois d’octobre et novembre 2002 plusieurs séminaires touchant à des aspects du droit public et particulièrement du droit des marchés publics. [Lire la suite]

Vendredi 4 octobre 2002
La situation personnelle du chef d’entreprise dans les procédures collectives

Le Centre de Droit des Affaires de l’Université de Toulouse 1 et le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires organisent un colloque sur ce thème le 4 octobre 2002. [Lire la suite]

Lundi 7 et mardi 8 octobre 2002
Les sources du droit et la réforme juridique en Chine

Le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l’Université de Bourgogne organise les 7 et 8 octobre 2002 un colloque international sur ce thème. [Lire la suite]

Mercredi 4 au mardi 10 septembre 2002
La constitution et le temps

Le Groupe de recherche franco-japonais de Droit public organise du 4 au 10 septembre 2002 à Colmar et à Lyon son Ve Congrès franco-japonais de droit public. Cette année la Constitution et le temps constitue le thème retenu. [Lire la suite]

Jeudi 11 juillet 2002
Mesures conservatoires et droit fondamentaux

Le Centre de Recherche sur les Droits de l’Homme et le Droit humanitaire de l’Université Paris II (Panthéon-Assas) et l’Institut international des droits de l’Homme organisent le 11 juillet 2002, un colloque sur ce thème. [Lire la suite]

Mardi 26 et mercredi 27 novembre 2002
L’acheteur public et l’Europe

L’Association pour l’Achat dans les Services Publics (A.P.A.S.P) organise, les 26 et 27 novembre 2002, à Strasbourg, un colloque européen sur ce thème. [Lire la suite]

Jeudi 26 et vendredi 27 septembre 2002
Le régionnalisme fiscal

La Société française de droit fiscal et douanier organise en collaboration avec la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de Rouen et le Centre de recherche en droit de l’activité professionnelle (CRDAP) un colloque les 26 et 27 septembre 2002 sur ce thème. [Lire la suite]

Jeudi 5 et vendredi 6 décembre 2002
L’ordre concurrentiel

Le Centre de recherches en droit économique (CREDECO) de l’Université de Nice-Sophia Antipolis organise les 5 et 6 décembre 2002 un colloque en l’honneur d’Antoine Pirovano sur ce thème. [Lire la suite]

Vendredi 21 juin 2002
État et société civile face aux discriminations

Le Centre d’études et de recherches de science administrative (CERSA) de l’Université de Paris II et le Centre de recherche et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF) de l’Université de Paris X organisent une journée d’étude le 21 juin sur ce thème. [Lire la suite]

Mercredi 3 au vendredi 5 juillet 2002
L’Etat pluriculturel et les droits aux différences

L’Equipe d’accueil "Identité et oralité dans le Pacifique" et l’Institut de Droit d’Outre-mer organise du 3 au 5 juillet 2002 à l’Institut de Recherche pour le développement de Nouméa (Nouvelle–Calédonie), un colloque sur ce thème. [Lire la suite]

Mercredi 19 juin 2002
La planification urbaine après la loi SRU : mise en oeuvre de la réforme, questions nouvelles

Le GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat) organise une journée d’études le 19 juin 2002 dans les grands salons de la Sorbonne sur ce thème. [Lire la suite]

Vendredi 14 juin 2002
Doctrines et idéologies fiscales

La faculté de droit et de sciences politiques de l’Université de Bourgogne, le Centre de recherches en droit public et économique et le Groupe d’études en finances publiques et fiscalité organise le 14 juin 2002 la IVème journée fiscale de l’Université de Bourgogne sur ce thème. [Lire la suite]

Lundi 10 juin 2002
Les activités professionnelles sur le domaine public

A l’occasion de l’actualité des paillotes ou de l’affaire de la grande roue de Paris ou encore avec le problème de l’attribution d’anneaux dans les ports de plaisance, Axes Management et Mer&Littoral organisent le 10 juin 2002 à Paris, une journée sur ce thème. [Lire la suite]

Jeudi 23 mai 2002
Citoyenneté, souveraineté et société civile

L’Institut d’études de droit public (IEDP) de la faculté Jean Monet de l’Université de Paris-Sud (XI) organise à Sceaux le 23 mai 2002 une journée d’étude sur ce thème. [Lire la suite]

Jeudi 16 mai 2002
L’abus de droit en fiscalité

Le DESS de fiscalité de l’entreprise et le DEA de droit de l’entreprise de l’Université de Paris-Dauphine organisent le 16 mai 2002 à l’Assemblée nationale un colloque sur ce thème. [Lire la suite]

Jeud 12, vendredi 13 et samedi 14 septembre 2002
La juridictionnalisation du droit international

La Société française pour le droit international (SFDI) organise à Lille les 12, 13 et 14 septembre 2002 son colloque annuel sur ce thème. [Lire la suite]

Jeudi 13 et vendredi 14 juin 2002
Histoire et Service public

Le Centre d’études et recherches Fondements du droit public (CER:FDP) des universités de Paris-X Nanterre et de Cergy-Pontoise organise pour le Groupe de recherches « Histoire du droit dministratif » un colloque sur ce thème les 13 et 14 juin 2002. [Lire la suite]

Jeudi 16 mai 2002
Prospective contentieuse de la réforme des marchés publics

L’Association des Juristes de contentieux de Droit Public (AJCP)regroupant les étudiants et anciens étudiants du DESS de Contentieux de Droit Public de l’Université de Paris I organise le 16 mai 2002 un colloque sur ce thème. [Lire la suite]

Vendredi 12 avril 2002
Sommes-nous propriétaires de notre santé ? Aspects juridiques et éthiques de la volonté dans les rapports médecin-malade

L’Association Nationale Droits des Patients (ANDP) organise le 12 avril 2002 au Palais du Luxembourg à Paris son colloque annuel sur ce thème. [Lire la suite]

Mardi 30 avril 2002
Les plans de sauvegarde des copropriétés en difficultés

Groupement de recherches sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat (GRIDAUH) de l’Université de Paris I organise à Paris le mardi 30 avril 2002 de 14h00 à 17h00 une rencontre praticiens-chercheurs sur ce thème. [Lire la suite]

Lundi 29 avril 2002
Droit des Médias et Guerre : le droit du public à l’information menacé ?

Le DEA de Droit de la Communication de l’Université Paris II en partenariat avec l’ADECOM organisent le lundi 29 avril 2002 une conférence sur ce thème. [Lire la suite]

Vendredi 22 mars 2002
Les risques industriels : sites pollués - installations classées

L’Association des juristes en urbanisme et construction d’Aquitaine (AJUCA) organise le 22 mars 2002 à la Faculté de droit de Bordeaux, un colloque sur ce thème. [Lire la suite]

Mardi 26 mars 2002
Les autorités de régulation et les libertés économiques

L’Ecole doctorale de droit public interne, science administrative, science politique, l’Institut Cujas et le Centre de droit public de l’économie de l’Université de Paris 2 Panthéon-Assas organisent le 26 mars 2002 de 18h à 20h une conférence sur ce thème. [Lire la suite]

Vendredi 17 et samedi 18 mai 2002
Le réalisme juridique scandinave en question

Le Centre d’Études des Systèmes Juridiques de la Faculté de Droit de Rouen, en partenariat avec l’Institut Universitaire de France et la Société Française pour la Philosophie Juridique et politique, organise les 17 et 18 mai un colloque sur ce thème. [Lire la suite]

Mercredi 13 mars 2002
Vers une nouvelle responsabilité médicale

DUEL assistance, organisme lillois de formation juridique, organise le mercredi 13 mars au CHRU de Lille un colloque sur ce thème. [Lire la suite]

Mercredi 27 mars 2002
La responsabilité publique en matière de contrôle bancaire

L’Ecole doctorale de droit public et de droit fiscal de l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne organise le mercredi 27 mars, de 18h00 à 20h00, un séminaire sur ce thème. [Lire la suite]

Jeudi 12 et Vendredi 13 décembre 2002
Le droit contre le droit (ou comment résister à l’oppression ?)

Le Centre d’Etudes et de Recherches Politiques (CERPO) de la Faculté de droit et de Science politique de l’Université de Bourgogne organise, avec le soutien du Conseil régional de Bourgogne, les 12 et 13 décembre 2002 un colloque sur ce thème. [Lire la suite]

Jeudi 7 et vendredi 8 mars 2002
La répression internationale du génocide rwandais

Le Centre de recherches et d’études sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire (CREDHO) de l’Université de Rouen organise, avec le soutient de l’Ecole doctorale de Droit de Haute-Normandie, un colloque les 7 et 8 mars 2002 sur ce thème. [Lire la suite]

Vendredi 26 et samedi 27 avril 2002
Territoires et Etats

Le Laboratoire angevin de recherche sur les actes juridiques (LARAJ) et l’Ecole doctorale d’Angers de la Faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université d’Angers organisent les 26 et 27 avril 2001 un colloque sur ce thème [Lire la suite]

Vendredi 29 mars 2002
Les collectivités locales et les juridictions financières après la loi du 21 décembre 2001

Les éditions Dalloz, et particulièrement la revue Actualité juridique Droit administratif (AJDA), en partenariat avec la Gazette des Communes, organisent le vendredi 29 mars 2002, une journée de formation sur ce thème. [Lire la suite]

Samedi 9 mars 2002
La défense des étrangers et les instruments internationaux (hors CEDH)

Le Syndicat des avocats de France, la Commission Droit des étrangers avec la participation de l’Ordre des Avocats du Barreau de Lille organise le 9 mars 2002 son Xe colloque de Droit des Etrangers de Lille. [Lire la suite]

Jeudi 28 mars 2002
Sociétés d’économie mixte locales (loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002), quelles nouvelles règles ?

Les éditions du Juris-Classeur organisent le jeudi 28 mars 2002 une journée d’étude sur cette nouvelle loi. [Lire la suite]

Vendredi 15 mars 2002
Actualité de l’arbitrage

L’Institut de Recherche en Droit Privé de la Faculté de Droit de Nantes organise le 15 mars 2002, avec le concours de la Chambre d’arbitrage et de médiation de Nantes, un colloque sur l’actualité de l’arbitrage. [Lire la suite]

Mardi 5 février 2002
Terrorisme et responsabilité pénale internationale

S.O.S. Attentats organise le mardi 5 février 2002 à l’Assemblée nationale, salle Victor Hugo, 101, rue de l’Université, 75007 Paris, un colloque sur ce thème. [Lire la suite]

Mardi 5 février 2002
Les schémas de services collectifs : renouveau et avenir de la planification stratégique

La DATAR (Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale) et le GRIDAUH (Groupement de recherches sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat) organisent une journée d’études sur ce thème le 5 février 2002 à l’Université de Paris I - Panthéon Sorbonne. [Lire la suite]

Jeudi 14 et Vendredi 15 mars 2002
Les collectivités territoriales face aux risques physiques

Le Centre de droit et d’études politiques des collectivités territoriales de la Faculté de Droit de l’Université d’Angers organise les 14 et 15 mars 2002 un colloque sur ce thème [Lire la suite]

Jeudi 24 et vendredi 25 janvier 2002
Actualités fiscales 2001 et loi de finances pour 2002

Fairway organise deux journées de formation les 24 et 25 janvier 2002 pour faire le point sur l’actualité fiscale 2001 et sur les nouvelles dispositions issues de la Loi de finances pour 2002. [Lire la suite]

Lundi 21 et mardi 22 janvier 2002
L’administration électronique au service des citoyens

Le Conseil d’Etat et l’Université de Paris I - Panthéon Sorbonne organisent les 21 et 22 janvier 2002 avec le concours du Ministère de la réforme de l’Etat, du Ministère des affaires étrangères, la Commission européenne, le Commissariat au plan et l’Assemblée des départements de France un colloque international consacré à l’administration électronique. [Lire la suite]

Mardi 22 janvier 2002
La question de l’autonomie budgétaire

Le Groupement européen de Recherches en Finances Publiques organise le 22 janvier 2002, dans le cadre de son cycle de conférences sur la souveraineté et finances publiques, une soirée consacrée à l’autonomie budgétaire. [Lire la suite]

Jeudi 17 janvier 2002
La Journée Loi de finances 2002

L’Association des étudiants en droit fiscal et douanier de l’Université de Rouen organise le jeudi 17 janvier 2002 une « Journée loi de finances 2002 », sous la présidence de Jean Schmidt, professeur émérite à l’Université Paris I, avocat à la Cour. [Lire la suite]

Jeudi 31 janvier 2002
Le risque

L’école doctorale de l’Université de Paris-XI Jean Monnet de Sceaux organise une après-midi, le 31 janvier 2002, consacrée au Risque. [Lire la suite]

Lundi 17 décembre 2001
Activités économiques, droit de la concurrence et domaine public

Axes Management organise le 17 décembre 2001 à Paris, un colloque sur le thème "Activités économiques, droit de la concurrence et domaine public". [Lire la suite]

Vendredi 14 et samedi 15 décembre 2001
La contribution des Nations Unies à la démocratisation de l’Etat

Les Rencontres internationales d’Aix-en-Provence se tiendront les 14 et 15 décembre 2001 sur le thème suivant : "La démocratisation du système des Nations Unies" à l’IEP d’Aix-en-Provence. [Lire la suite]

Vendredi 7 et samedi 8 décembre 2001
La mutation des finances publiques

Le prochain colloque de la Société Française de Finances Publiques sur La mutation des finances publiques se tiendra à Strasbourg les 7 et 8 décembre 2001 (amphithéâtre 2 de la Faculté de droit place d’Athènes). [Lire la suite]

Mercredi 21 novembre 2001
La médiation en droit administratif

L’Institut de formation continue (IFC) du Barreau de Paris et le Centre d’études des modes alternatifs de règlement des conflits (CEMARC) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) organisent un colloque sur le thème « La médiation en droit administratif ». [Lire la suite]

Lundi 12 novembre 2001
Avons-nous changé de Constitution ?

L’association Droit et Démocratie organise le lundi 12 novembre 2001 à 14 h 30 à l’Assemblée nationale un colloque sur ce thème. [Lire la suite]

Mardi 27 novembre 2001
L’Union européenne et la territorialité fiscale

Le Centre d’études et de recherches administratives et politiques (C.E.R.A.P.) de l’Université Paris 13 Nord en partenariat avec les Éditions législatives organisent le 27 novembre 2001 à Paris, un colloque sur le thème : « L’Union européenne et la territorialité fiscale ». [Lire la suite]

Jeudi 15 et Vendredi 16 novembre 2001
Les six premiers articles du Code civil

L’Université Jules Verne de Picardie organise les 15 et 16 novembre un colloque transdiscplinaire (droit public/droit privé) consacré aux six premiers articles du Code civil - Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l’application des lois en général [Lire la suite]

lundi 19 et mardi 20 novembre 2001
Droit de l’Internet : approches européennes et internationales

Le Ministère de la Justice, l’association ARPEJE et l’Université de Paris I-Sorbonne organisent les 19 et 20 novembre prochains un colloque international consacré aux approches européennes et internationales du droit de l’Internet. [Lire la suite]

Jeudi 15 et Vendredi 16 novembre 2001
La fonction juridique dans l’administration et les entreprises

L’Institut français des sciences administratives (I.F.S.A.) organise les 15 et 16 novembre 2001 à l’E.N.A., 13, rue de l’Université, 75007 Paris un colloque sur le thème : « La fonction juridique dans l’administration et les entreprises ». [Lire la suite]

8 et 9 novembre 2001
Réunion mondiale des juristes et associations de droit de l’environnement

Cette réunion est organisée par le Centre International de Droit Comparé de l’Environnement et l’Université de Limoges (CRIDEAU-CNRS/INRA de la Faculté de droit et des sciences économiques).

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Jeudi 21 et Vendredi 22 Septembre 2000
La Gestion des services sociaux et médico-sociaux par les institutions privées : délégation de service public et autres modes

La Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Clermont-Ferrand organise les 21 et 22 septembre 2000 ce colloque [Lire la suite]

Jeudi 6 Avril 2000
L’évolution constitutionnelle du Royaume-Uni : une révolution ?

L’Association Française des Constitutionnalistes organise avec le concours du "The British Council" une journée d’études consacrée à l’évolution constitutionnelle du Royaume-Uni. Cette journée se déroulera au Sénat, Salle Médicis, Palais du Luxembourg, 15 rue Vaugirard, Paris. [Lire la suite]

Jeudi 30 mars 2000
Etats des lieux de la copropriété.

L’Association des Juristes en Urbanisme et Construction d’Aquitaine (AJUCA) organise le 30 Mars 2000 un colloque. Celui-ci se déroulera à la Faculté de droit de Bordeaux, Place Pey-Berland, Amphithéâtre Duguit. [Lire la suite]

Mercredi 23 février 2000
Les risques naturels et leur traitement juridique.

L’Association des Juristes en Urbanisme et Construction d’Aquitaine (AJUCA) organise le 23 Février 2000 un colloque. Celui-ci se déroulera à la Faculté de droit de Bordeaux, Place Pey-Berland, Amphithéâtre Duguit de 14h00 à 18h15. [Lire la suite]
 


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