29 octobre 2003

10h00 - Accueil par M. Robert SAVY, Président de la Région Limousin, Conseiller d’Etat honoraire, M. Antonin NOUAILLES, Président de l’Université de Limoges, M. le représentant de l’Université MONTESQUIEU de Bordeaux IV, M. Alain SAUVIAT, Professeur, Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges et M. Michel PRIEUR, Doyen honoraire, Professeur à l’Université de Limoges, Directeur du CRIDEAU - CNRS/INRA

I - LA NOTION DE MONUMENT HISTORIQUE

10h20 - Du patrimoine à la l’apparition des monuments historiques par Françoise BERCE, Diplômée de l’Ecole des Chartes

10h40 - Qu’est-ce qu’un monument historique ? par Michel MASSENET, Conseiller d’Etat honoraire

11h00 - Les nouveaux champs de protection, par Jean UNTERMAIER, Professeur à l’Université Jean Moulin de Lyon III, Directeur de l’Institut de droit de l’environnement

11h20 - Les nouveaux champs d’application et l’image de la culture qu’ils renvoient, par Luc VILAR, Avocat

II - L’INFLUENCE DE LA LOI DE 1913 À L’ÉTRANGER

11h40 - L’influence de la loi de 1913 à l’étranger, par Vincent NEGRI, Université de Lyon, Direction régionale des affaires culturelles de la région Rhône-Alpes

12h00 - Les monuments historiques et les sites dans la législation libanaise, par Hyam MALLAT, Avocat à la Cour de Beyrouth, Professeur aux Universités de Kaslik et de Balamand, Président des Archives Nationales du Liban

12h20 - Les monuments historiques dans la législation tunisienne, par Soukaina BOURAOUI, Professeur à l’Université de Tunis II

12h40 - Discussion avec la salle

13h00 - Buffet

III - AUX ORIGINES DE LA LOI

14h00 - Les premières applications de la loi du 31 décembre 1913, par Michel PARENT, Ingénieur général honoraire des monuments historiques, ancien président du Patrimoine mondial de l’UNESCO

IV - LES OBJETS MOBILIERS

14h20 - Les conservateurs des objets mobiliers et la loi de 1913, par Guy du CHAZAUD, Conservateur des antiquités et objets d’art

14h40 - Les nouvelles dispositions légales, par Georges de GRANMAISON, Avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d’Etat, président des Vieilles Maisons de France et Noël MOURE, diplômé de l’E.S.C de Paris

V - LE SERVICE DES MONUMENTS HISTORIQUES

15h00 - Les architectes en chef des monuments historiques et la loi de 1913, par François BOTTOM, Architecte en chef des monuments historiques de Lyon

15h20 - Les architectes des batiments de France et la loi de 1913, par François GONDRAN, A.B.F, Chef du service départemental de l’architecture et du patrimoine de Dordogne

15h40 - Le bilan des protections, par Jean-Marie VINCENT, Conservateur général du patrimoine

16h00 - L’application de la loi de 1913 en Limousin et les conservatoires régionaux, par M. ZIMMER, Conservateur régional des monuments historiques, DRAC Limousin

16h20 - Discussion avec la salle

16h40 - Pause

VI - MONUMENT HISTORIQUE ET MONUMENT NATUREL

17h00 - La loi de 1913, ancêtre de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature ? par Michel PRIEUR, Professeur à l’Université de Limoges, Directeur du CRIDEAU - CNRS/INRA

17h20 - Les monuments naturels : reflets naturels des monuments historiques, par Jérôme FROMAGEAU, Vice-doyen de la Faculté de Sceaux, Université de Paris IX

VII - LE MONUMENT HISTORIQUE ET SES ABORDS

17h40 - La protection des abords du monument, par Eric MIRIEU de LABARRE, Assistant à l’Université MONTESQUIEU de Bordeaux IV

18h00 - Du vandalisme législatif et de ses abords, par Olivier CHASLOT, Avocat au barreau de Paris

18h20 - Discussion avec la salle

30 octobre 2003

VIII - MONUMENT HISTORIQUE ET RÈGLES D’URBANISME

9h00 - Les aspects réglementaires, par Christian GRELLOIS, Professeur à l’Université MONTESQUIEU de Bordeaux IV

9h20 - L’impact des monuments historiques sur le droit de l’urbanisme, par Alain BOITUZAT, Avocat et chargé d’enseignement à l’Université Paris I - Sorbonne

IX - LE MONUMENT HISTORIQUE ET LE DOMAINE FONCIER

9h40 - Les conflits d’intérêt, par Alain de la BRESTESCHE, ancien bâtonnier

X - LE MONUMENT HISTORIQUE DANS LA SOCIÉTÉ

10h00 - Le monument historique et lien social, par Patrice BEGHAIN, Adjoint au maire de la ville de Lyon, délégué à la culture et au patrimoine

10h20 - L’abus monumental, par Jean-Michel LENIAUD, Ecole pratique des hautes études

10h40 - Discussion avec la salle

11h00 - Pause

XI - MONUMENT HISTORIQUE ET TOURISME

11h20 - Le monument historique comme source de tourisme, par Frédéric BOUIN, Docteur en droit public, chercheur associé au CRIDEAU - CNRS/INRA de l’Université de Limoges

11h40 - Les nouveaux critères, par Dominique AUDRERIE, Avocat à la Cour, Maître de conférences associé à l’Université MONTESQUIEU de Bordeaux IV

XII - MONUMENT HISTORIQUE ET FISCALITÉ

12h00 - Pourquoi une fiscalité spécifique pour les monuments historiques ? par Elisabeth DUCHET, Docteur en droit, Chambre des propriétaires

XIII - MONUMENT HISTORIQUE ET DROIT PÉNAL

12h20 - Le monument historique et droit pénal, par Olivier CHASLOT, Avocat au barreau de Paris

12h40 - Discussion avec la salle

13h00 - Buffet

XIV - MONUMENT HISTORIQUE ET CULTE

14h20 - Le clergé et les monuments historiques, par le Père Jacques BENOIST, Chargé d’études au diocèse de Paris

XV - LE MONUMENT HISTORIQUE RÉCUPÉRÉ

14h40 - Rêve de monument, par Yvon LAMY, Professeur à l’Université de Limoges

15h00 - Le monument et les appelations d’origine, par Marc DEDEIRE, Maître de conférences à l’Université MONTESQUIEU de Bordeaux IV

15h20 - La loi de 1913 aujourd’hui, par Pierre-Laurent FRIER, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon - Sorbonne

15h40 - Et demain ? Une perspective internationale, par Mechtild RÖSSLER, Chef de l’Unité Europe et Amérique du Nord, Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO

16h00 - Discussion avec la salle et clôture du colloque

17h00 - Accueil des participants et intervenants par la Mairie de Limoges

Renseignements et inscriptions

Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme
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F-87000 LIMOGES
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