© Stefie - http://www.stefie.net

 


Droit public économique
Jean-Philippe Colson - LGDJ


Les recours administratifs préalables obligatoires
Conseil d’Etat - La Documentation française

PROCHAINS COLLOQUES


DECISIONS

Contrats et marchés publics | Conseil d’Etat, 3 décembre 2014, n° 366153, Société Bancel
L’obligation pour le pouvoir adjudicateur, d’une part, de mentionner les voies et délais de recours contre la procédure de passation dont disposent les candidats à l’attribution d’un marché et, d’autre part, de respecter un délai de suspension entre la notification du rejet de l’offre d’un candidat et la signature du marché, vise seulement à permettre aux candidats évincés de saisir utilement le juge du référé précontractuel.

Droit électoral | Conseil d’Etat, 3 décembre 2014, n° 382217, Elections municipales de La Croix Saint-Leuffroy (Eure)
Les termes de cet éditorial, prenant ouvertement

Droit fiscal | Conseil d’Etat, 3 décembre 2014, n° 363628, M. A.
S’il appartient en principe à l’administration (...)

Droit électoral | Conseil d’Etat, 3 décembre 2014, n° 382696, Elections municipales de Brie-et-Angonnes
Eu égard à leur contenu, l’envoi de messages sur (...)

Droit électoral | Conseil d’Etat, 3 décembre 2014, n° 383240, Elections municipales du Pin (Seine-et-Marne)
La liste " Un avenir pour le Pin ", conduite (...)

Droit alimentaire et sécurité sanitaire | Conseil d’Etat, 3 décembre 2014, n° 359030, Fédération nationale des producteurs et élaborateurs de crémant
L’homologation d’un cahier des charges d’une (...)


Etablissements publics   Propriété intellectuelle   Voirie   Droit des religions   Droit maritime   Droit de la santé   Droit fiscal   Urbanisme   Intercommunalité   Procédure administrative   Pouvoirs publics   Acte administratif   Fonction publique territoriale   Droit électoral   Corpus juridique   Télécommunication   Enseignement public ou privé   Police administrative   Droit de l’environnement   Droit de la concurrence   Avocats et autres professions judiciaires   Territoire et Département d’Outre-Mer   Protection du patrimoine   Fonction publique   Domaine public   Compétences des tribunaux   Droit social   Droit public économique   Finances publiques   Droit des citoyens   Droit alimentaire et sécurité sanitaire   Référés administratifs   Responsabilité ministérielle   Pension d’invalidité   Pensions de retraite   Droit des transports   Fonction publique de l’Etat   Droit de l’art et du spectacle   Droit européen   Contrats et marchés publics   Collectivités locales et territoriales   Extradition   Affichage et publicité   Droit de la presse et de l’audiovisuel   Responsabilité administrative   Fonction publique hospitalière   Energie   Droit rural   Utilisation de la langue française   Architectes   Droit de la famille   Mesures pénitentiaires   Droit du sport   Droit bancaire et financier   Droit des étrangers  


Rajf.org est le site personnel de Benoit Tabaka. Il a pour but de donner accès gratuitement aux internautes à un ensemble de documents juridiques touchant principalement au droit public français. Dans un but de plus grande diffusion du droit français au travers du monde via le réseau Internet, jurisprudences des diverses juridictions administratives, articles de doctrine et analyses sont disponibles dans ces pages.


©opyright - 1998 - contact - Rajf.org - Revue de l'Actualité Juridique Française - L'auteur du site
Suivre la vie du site