Matinée :
Président de Séance : Didier MAUS
Président de l’Association Française des Constitutionnalistes.
9h15 - Ouverture
par Jacques LERUEZ
Directeur de Recherches
Fondation Nationale des Sciences Politiques
La Loi sur les Droits de l’Homme
par Jack BEATSON
Professeur au St John’s College, Cambridge
Discutant :
Jean-François FLAUSS
Secrétaire Général de l’Institut International des Droits de l’Homme
Les Lois de dévolution en Ecosse et au Pays de Galles
par Vernon BOGDANOR (*)
Professeur au Brasenose College, Oxford
Discutant :
André ROUX
Professeur à l’Université d’Aix Marseille III
Débat
avec la participation de Mme Dawn OLIVER,
Professeur, Faculté de Droit de l’University College of London
12h45 - Déjeuner à l’invitation et sous la présidence de M. Christian PONCELET, Président du Sénat.
Après-midi :
Président de séance : Louis FAVOREU
Président d’Honneur de l’Association Française des Constitutionnalistes
14h30 - La réforme de la Chambre des Lords
par Lord WAKEHAM (*)
Président de la Commission Royale sur l’Avenir de la Chambre des Lords
et
RT. HON. Gerald KAUFMAN (*)
MP,
Membre de la Commission Royale
Discutant :
Jean LAPORTE
Directeur, Sénat
Le système constitutionnel britanique et l’Union européenne
par John BELL,
Professeur à l’Université de Leeds
Discutant :
Bertrand MATHIEU,
Professeur à l’Université de Paris I
Débat.
Conclusion
par Constance GREWE
Professeur à l’Université Robert-Schuman de Strasbourg
Vice-présidente de l’AFDC.
18h00 - Assemblée générale de l’Association française des constitutionnalistes.
(*) sous réserve
Renseignements et Inscriptions :
Les inscriptions doivent parvenir au secrétariat de l’association par la poste avant le 31 mars ou par télécopie ou par email avant le 3 avril à 12h00.
Secrétariat de l’Association :
Association Française des Constitutionnalistes
Marc BESSON
GERJC
Faculté de Droit
3, avenue Robert-Schuman
13628 Aix-en-Provence cedex 1
Tél : 0 442 206 814
Fax : 0 442 234 827
Mél : marcbesson@pacwan.fr
ATTENTION : L’accès dans l’enceinte du Sénat sera subordonnée à une inscription préalable et à la présentation d’une pièce d’identité.
