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Jeudi 26 et vendredi 27 septembre 2002

Le régionnalisme fiscal

La Société française de droit fiscal et douanier organise en collaboration avec la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de Rouen et le Centre de recherche en droit de l’activité professionnelle (CRDAP) un colloque les 26 et 27 septembre 2002 sur ce thème.

Programme  :

Jeudi 26 septembre 2002

Président de séance : Jean Schmidt, Professeur émérite à l’Université de Paris I

Rapport introductif : Frédéric Douet, Maître de conférences à la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de Rouen

Peut-on encore parler de régionalisme en droit douanier ? La circulation des biens à double usage et les franchises diplomatiques par Brigitte Néel, Maître de conférences, Directeur du DESS de droit fiscal et douanier à l’Université de Rouen

Disparités régionales et contentieux douanier : le cas particulier de la prescription par Mickaël Tranchard, responsable du service fiscalité douanière du groupe Décathlon

Localisation des entreprises, fiscalité régionale : un regard européen par Mariette Tonnel, Professeur, Doyen de la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de Rouen

Banques : global trading et établissements stables, par Catherine Bostel-Chaussade, Directeur fiscal adjoint du Crédit Lyonnais

Le contrôle des fraudes et du blanchiment : les transferts de fonds à l’international par Noël Pons, inspecteur des impôts, chargé de mission auprès du service central de prévention de la corruption, auditeur interne certifié

Vendredi 27 septembre 2002

MATIN

Président de séance : Maurice Cozian, Professeur émérite à l’Université de Dijon

Tax planning en droit fiscal français : la division du territoire en zones par Emmanuel Kornprobst, Professeur à la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de Rouen

Partage du bonus associatif : régionalisme ou transformisme ? par Patrice Macqueron, Professeur, Directeur du Centre de recherche en droit de l’activité professionnelle

Le régionalisme fiscal et l’outre-mer, par Yves Pimont, Professeur à l’Université des Antilles-Guyane

Régionalisme fiscal et décentralisation : les exemples de l’Espagne et de la France, par Ana Munoz, Professeur à l’Université de Santander et Pierre Beltrame, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III, Directeur du DEA finances publiques et fiscalité, Directeur de l’institut supérieur d’études comptables

APRES-MIDI

Président de séance : Bernard Plagnet, Professeur à l’Université de Toulouse I, Président de la Société française de droit fiscal et douanier

La coopération fiscale dans l’Union économique et monétaire ouest-africaine, par Eloi Diarra, Maître de conférences à la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de Rouen, Directeur de l’IPAG

Régionalisme fiscal et fédéralisme par Pierre Eckly, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg III

Renseignements et inscriptions :

Inscriptions avant le 12 septembre 2002.
Membres de la SFDFD : 53 €
Non-membres : 68 €
Chèque à l’ordre de la SFDFD, adressé à Mme Brigitte Néel, 8 avenue Jean Lagarrigue, Les Essarts, 76530 Grand-Couronne

Lieu :
Grand Hôtel de Cabourg
Promenade Marcel Proust
14390 Cabourg

Renseignements :
Brigitte Néel
Tél / Fax : 02 32 76 98 30
Mél : cycletrois@yahoo.fr

 


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