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Vendredi 21 et Samedi 22 novembre 2003

Secret médical : à la recherche d’un équilibre

Le Centre de formation des avocats d’Alsace organise des journées médico-juridiques les 21 et 22 novembre 2003 à Strasbourg.

L’intitulé de ces journées peut sembler provocant pour les partisans du secret absolu. Pour l’heure, gardons-nous bien de tirer une quelconque conclusion et espérons simplement que cette expérience de réflexion commune permettra d’apporter quelques réponses concrètes aux questions que les praticiens sont régulièrement amenés à se poser sur ce délicat problème.

Vendredi 21 novembre 2003

08h15 - Accueil des participants

09h00 - Début des travaux

Le Droit de Savoir ?

9h00 - 12h00 - ATELIER I : Pour l’individu

Accès au dossier par le patient, par les ayants-droit

Droits du mineur - Droits des parents

Jusqu’à la loi du 4 mars 2002, réformant le système de santé, le patient et ses proches ne pouvaient accéder à son dossier que par l’intermédiaire d’un médecin. Quelle est la portée de cette révolution législative ? Par ailleurs, le mineur peut-il cacher certaines informations concernant sa santé à ses parents et quelles sont les conséquences des modifications sur le sujet en matière de consentement des incapables de droit ?

Intervenants :
Prof. Michel PENNEAU (Unité de Médecine Légale, Faculté de Médecine d’Angers),
Prof. Christian-Nils ROBERT (Faculté de Droit, Genève)
M. Guy VIVENS (Vice-Président Tribunal Administratif Strasbourg)

Premier répondant :
Association Schizo-espoir : Mme Nathalie HABECKER

Le Devoir de Dire ?

9h00 - 12h00 ATELIER II : Pour la prise en charge thérapeutique du patient

S’il est incontestable que l’échange des informations médicales entre les différents personnels soignants est indispensable pour une bonne prise en charge thérapeutique du patient, toutes les informations doivent-elles néanmoins être transmises ? Quel est le champ de la prise en charge thérapeutique justifiant cette dérogation au secret médical ?

Il conviendra également de s’interroger sur les problèmes posés par l’informatisation du dossier médical et de l’accès aux données, y compris au sein des établissements de santé.

Intervenants :
Dr Pierre HAEHNEL (Ancien Secrétaire Général du Conseil National de l’Ordre des Médecins, Strasbourg,
M. Bruno PY (Maître de Conférence, Faculté de Droit, Nancy)
Dr Norbert ROESLIN (Département d’Information Médicale, Strasbourg)

Premier répondant :
Prof. Michel PATRIS (CHU Strasbourg)

10h15 - 10h45 : Pause

12h00 - Déjeuner au Palais des Congrès

13h30 - Reprise des Travaux

Le Droit de Savoir ?

13h30 - 16h00 ATELIER III : Le cas particulier de l’assureur de personnes

La nécessaire appréciation du risque garanti et la gestion du sinistre à l’épreuve des recommandations de la commission Belorgey, les rapports médecin-conseil, médecin traitant.

Le droit de prouver, pouvoirs de l’expert judiciaire, respect du principe du contradictoire.

L’appréciation du risque à garantir et les contraintes imposées notamment par la loi EVIN du 31 décembre 1989 supposent une connaissance de l’état de santé du candidat à l’assurance et une loyauté dans la déclaration du risque. Comment combiner le respect du droit au secret avec le droit de prouver ? L’expertise judiciaire peut-elle conduire à écarter totalement le secret médical et comment concilier le droit au secret avec le respect du principe du contradictoire ? Les travaux de la Commission BELORGEY sont-ils de nature à aplanir toutes les difficultés ?

Intervenants :
Prof. Dominique THOUVENIN (Faculté de Droit, Paris VII)
Prof. Henry COUDANE (Unité de Médecine Légale, Faculté de Médecine Nancy)
Dr Jeannine PINELLI (Médecin-Conseil, AZUR ASSURANCES)

Premier répondant :
Mme Sonia GARRIGUE (Président TGI Colmar)

Le Devoir de Dire ?

13h30 - 16h00 ATELIER IV : Pour la protection des tiers et de la société

Les différents signalements

Les révélations à la famille (MST, génétique, …)

Secret médical et droits du conjoint.

Certaines dérogations au secret médical constituent de véritables obligations légales, doublées de devoirs moraux. C’est notamment l’hypothèse de la protection des enfants et des personnes vulnérables maltraitées. Aussi est-il important de trouver des critères d’appréciation de la vulnérabilité.

Par ailleurs, un médecin peut-il révéler au conjoint de son patient la séropositivité de ce dernier ? Comment concilier secret médical et conseil génétique ?

Intervenants :
Dr Hélène DOLLFUS (C.H.U. Strasbourg, I.G.B.M.C.)
Prof. Patrice STORCK (Faculté de Droit de Strasbourg, Avocat)
Mme Madeleine SIMONCELLO (Substitut Général, Cour d’Appel, Metz)

Premier répondant :
Prof. Christian HERVE (Directeur du Laboratoire de Médecine Légale et d’Ethique, Hôpital Necker, Paris)

16h00 - PAUSE

16h30 - 18h30 : Séance plénière Sous la présidence de M. le Prof. Bertrand LUDES, Doyen de la Faculté de Médecine, Strasbourg

Allocutions

Dr J. Patrick LACHMANN (Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin de l’Ordre National des Médecins)

Mr le Bâtonnier Jean-Jacques FORRER (Ordre des Avocats Strasbourg)

Blouses blanches, Robes noires par Mr Laurent DAVENAS (Avocat Général près la Cour de Cassation)

Secret médical et éthique par Prof. Didier SICARD (Président du Comité Consultatif National d’Ethique)

Le secret médical en Europe. L’exemple de la Grande Bretagne, de la R.F.A., du Benelux, de l’Italie et de la Grèce par Prof. Stathis BANAKAS (Faculté de Droit, Norwich)

La jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme par Mr Jean-Paul COSTA (Juge Français C.E.D.H.)

20h30 - Dîner à la BRASSERIE KIRN

Samedi 22 novembre 2003

09h00 - 12h30 : Séance plénière Sous la présidence de Mme le Prof. Florence BENOIT-ROHMER, Doyen de la Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion, Strasbourg

08h30 - Accueil des participants

09h00 - Rapports des Commissions

Atelier 1 : Dr Yann HODE (C.H.S. Rouffach)

Atelier 2 : Prof. Jean-Christophe WEBER (C.H.U. Strasbourg)

10h15 - Pause

10h45 - Rapports des Commissions

Atelier 3 : Mme Jacqueline BOUTON (Maître de Conférence, Faculté de Droit Strasbourg)

Atelier 4 : Mme Chantal CUTAJAR (Maître de Conférence, Faculté de Droit Strasbourg, Responsable du Groupe de Recherche Approfondie sur la Sécurité et les Formes Nouvelles de Criminalité

12 h 00 : Intervention finale : Le Droit de se défendre ? par Mr le Bâtonnier Louis OSTER, (Conseiller Juridique du Conseil Régional d’Alsace de l’Ordre National des Médecins, Représentant des Professions Libérales au Conseil Economique et Social d’Alsace)

12h30 - Fin des travaux.

Renseignements et inscriptions :

Secrétariat des Journées :
Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats d’Alsace
13, quai Zorn
67000 STRASBOURG
Tél. 03 88 14 19 00
Fax. 03 88 36 73 63
Muriel Cuny, directrice (crfpa-strasbourg@wanadoo.fr)

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