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Vendredi 20 décembre 2002

Intercommunalité, démocratie de proximité, décentralisation : enjeux locaux, enjeux nationaux

L’association AJT de la Faculté de droit d’Angers et regroupant les étudiants en thèse et DEA de droit public organise le 20 décembre 2002, une journée d’étude sur ce thème.

Problématique

L’intercommunalité aujourd’hui est une notion éminemment polymorphe. Elle couvre un domaine vaste et complexe, regroupant aussi bien les syndicats à vocation unique (S.I.V.U.), structure la plus ancienne et la moins contraignante, que les communautés d’agglomérations ou urbaines aux multiples compétences. Au-delà des termes d’une loi récente qui allie « démocratie » et « proximité », comment le citoyen peut-il s’y retrouver face à une kyrielle de structures liées entre elles, pour tout ou partie, que ce soit en matière de financement, de compétences ? L’enchevêtrement de celles-ci favorise -t-il l’efficacité de l’administration locale et le développement de la démocratie locale ?

Outre, l’indéniable aspect local, cette question porte également sur un enjeu de dimension nationale, celui de la décentralisation et de son avenir. Celui-ci passera-t-il définitivement par l’amoncellement administratif (région, département, pays, établissement public de coopération intercommunale, commune, quartier) ?

Nous nous interrogerons, en mêlant des approches diverses : élus, praticiens, universitaires, plus particulièrement sur les structures intercommunales ; les pouvoirs de plus en plus étendus de ces « communautés » les placent davantage dans la catégorie des collectivités locales que dans celle des niveaux intermédiaires, de coordination.

Programme :

14h00 - Allocution d’ouverture par le Professeur Dominique Maillard Desgrées du Lou

Début des travaux sous la présidence de Monsieur Arnaud Guerry, Directeur général des services de la Communauté de communes de Mortagne-au-Perche

Intercommunalité et Décentralisation : éléments d’actualité par Monsieur Daniel Raoul, Sénateur, adjoint au Maire d’Angers et vice-président de la Communauté d’agglomération

Intercommunalité, nouveau territoire de la sécurité ? par Monsieur Damien Mahé, responsable du projet du Contrat Local de Sécurité de la Communauté du Havre

Conseil de développement et démocratie participative par Monsieur Anthony Papin, Directeur général des services de la Communauté de communes du Pays de né de la mer

Présentation de l’Association AJT par Monsieur Gaël Abline, doctorant en droit public à l’Université d’Angers

15h45 - Pause

Intercommunalité et limites administratives traditionnelles par Monsieur Anthony Barbarin, doctorant en géographie à l’université d’Angers

Communes et communautés : quelles compétences ? Par Monsieur Jean-Baptiste Bouet, doctorant en droit public à l’université d’Angers

Table ronde et débats

Renseignements et inscriptions :

L’association AJT.

L’association réunit des juristes travaillant sur les problématiques liées au territoire en droit public, et fonctionne autour du DEA « Etudes juridiques sur le territoire » de l’université d’Angers.

Elle associe les membres du DEA de l’année universitaire en cours et les anciennes promotions (principalement doctorants en droit public et attachés des collectivités territoriales).

M. Gaël Abine
Mél : abline.gaël@caramail.com
M. Richard Deau
Mél : jdeau@club-internet.fr

 


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