Programme

Jeudi 11 décembre 2003

13h30 - Accueil des participants

14h00 - Début des travaux sous la présidence de Monsieur Yves GAUDEMET, Professeur à l’Université de Paris II - Panthéon-Assas

14h30 - La notion d’exorbitance du droit administratif par Monsieur Jean-Bernard AUBY, Professeur à l’Université de Paris II - Panthéon-Assas

15h00 - L’exorbitance dans la formation historique du droit administratif par Monsieur Grégoire BIGOT, Professeur à l’Université de Nantes

15h30 - Pause

16h00 - La liaison entre la compétence et le fond en droit administratif par Monsieur Jean-François LACHAUME, Professeur à l’Université de Poitiers

16h30 - L’exorbitance du droit administratif. Analyse privatiste par Monsieur Christophe RADE, Professeur à l’Université de Montesquieu-Bordeaux IV

17h00 - L’exorbitance du droit administratif. Analyse économique du contrat administratif par Monsieur Thierry KIRAT, Chargé de recherches au CNRS à l’ENS Cachan

20h00 - Dîner

Vendredi 12 décembre 2003

09h00 - Début des travaux sous la présidence de Monsieur Jean DU BOIS DE GAUDUSSON, Professeur à l’Université de Montesquieu-Bordeaux IV

09h30 - Exorbitance du droit administratif et droit européen par Monsieur Stéphane BRACONNIER, Professeur à l’Université de Poitiers

10h00 - L’exorbitance du droit des actes administratifs unilatéraux par Monsieur Bertrand SEILLER, Professeur à l’Université de Paris II - Panthéon-Assas

10h30 - L’exorbitance du droit des contrats administratifs par Mademoiselle Marguerite CANEDO, Professeur à l’Université de Saint-Etienne

11h00 - L’exorbitance du droit des services publics par Madame Claudie BOITEAU, Professeur à l’Université de Poitiers

12h00 - Déjeuner

14h00 - Reprise des travaux sous la Présidence de Madame Jacqueline MORAND-DEVILLER, Professeur à l’Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne

14h30 - L’exorbitance du droit de la responsabilité administrative par Monsieur Christian DEBOUY, Professeur à l’Université de Poitiers

15h00 - L’exorbitance du droit des propriétés publiques par Monsieur Hubert-Gérald HUBRECHT, Professeur à l’IEP de Bordeaux - Université de Montesquieu-Bordeaux IV

15h30 - L’exorbitance du droit de la fonction publique par Monsieur Marcel POCHARD, Conseiller d’Etat

16h00 - L’exorbitance du droit du contentieux administratif par Monsieur Fabrice MELLERAY, Professeur à l’Université de Poitiers

16h30 - Rapport de synthèse par Monsieur Franck MODERNE, Professeur à l’Université de Paris I - Panthéon- Sorbonne

17h00 - Clôture des travaux

Renseignements et inscriptions :
Faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers
Institut de droit public
Mme Karine BOUHIER
Hôtel Aubaret
57 place Charles de Gaulle
86022 Poitiers
Tél. : 05.49.45.47.70
Fax : 05.49.45.47.71
Mél : idp@univ-poitiers.fr
Web : Télécharger le bulletin d’inscription