Faculté de Droit et des Sciences Sociales de
Poitiers - Hôtel Aubaret
L’Exorbitance du droit
administratif
en question (s)
Colloque organisé par l’Institut de
Droit Public
Les 11 et 12 décembre 2003
Programme
Jeudi 11 décembre 2003
13h30 - Accueil des participants
14h00 - Début des travaux sous la présidence de Monsieur
Yves GAUDEMET, Professeur à l’Université de Paris II - Panthéon-Assas
14h30 - La notion d’exorbitance du droit administratif par
Monsieur Jean-Bernard AUBY, Professeur à l’Université de Paris II - Panthéon-Assas
15h00 - L’exorbitance dans la formation historique du droit administratif par Monsieur Grégoire BIGOT,
Professeur à l’Université de Nantes
15h30 - Pause
16h00 - La liaison entre la compétence et le fond en droit
administratif par Monsieur Jean-François LACHAUME, Professeur à l’Université de Poitiers
16h30 - L’exorbitance du droit administratif. Analyse
privatiste par Monsieur Christophe RADE, Professeur à l’Université de Montesquieu-Bordeaux IV
17h00 - L’exorbitance du droit administratif. Analyse
économique du contrat administratif par Monsieur Thierry KIRAT, Chargé de recherches au CNRS à l’ENS Cachan
20h00 - Dîner
Vendredi 12 décembre 2003
09h00 - Début des travaux sous la présidence de Monsieur
Jean DU BOIS DE GAUDUSSON, Professeur à l’Université de
Montesquieu-Bordeaux IV
09h30 - Exorbitance du droit administratif et droit européen par Monsieur Stéphane BRACONNIER, Professeur à l’Université de Poitiers
10h00 - L’exorbitance du droit des actes administratifs
unilatéraux par Monsieur Bertrand SEILLER, Professeur à l’Université de Paris II - Panthéon-Assas
10h30 - L’exorbitance du droit des contrats administratifs
par Mademoiselle Marguerite CANEDO, Professeur à l’Université de Saint-Etienne
11h00 - L’exorbitance du droit des services publics par
Madame Claudie BOITEAU, Professeur à l’Université de Poitiers
12h00 - Déjeuner
14h00 - Reprise des travaux sous la Présidence de Madame
Jacqueline MORAND-DEVILLER, Professeur à l’Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne
14h30 - L’exorbitance du droit de la responsabilité
administrative par Monsieur Christian DEBOUY,
Professeur à l’Université de Poitiers
15h00 - L’exorbitance du droit des propriétés publiques par Monsieur Hubert-Gérald HUBRECHT, Professeur à l’IEP de Bordeaux - Université de Montesquieu-Bordeaux IV
15h30 - L’exorbitance du droit de la fonction publique par
Monsieur Marcel POCHARD, Conseiller d’Etat
16h00 - L’exorbitance du droit du contentieux administratif par Monsieur Fabrice MELLERAY, Professeur à l’Université de Poitiers
16h30 - Rapport de synthèse par Monsieur Franck
MODERNE, Professeur à l’Université de Paris I - Panthéon- Sorbonne
17h00 - Clôture des travaux
Renseignements et inscriptions :
Faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers
Institut de droit public
Mme Karine BOUHIER
Hôtel Aubaret
57 place Charles de Gaulle
86022 Poitiers
Tél. : 05.49.45.47.70
Fax : 05.49.45.47.71
Mél : idp@univ-poitiers.fr
Web : Télécharger le bulletin d’inscription
