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Jeudi 9 et vendredi 10 décembre 2004

Appel à contribution : Décentralisation et environnement

La Société Française de Droit de l’Environnement (SFDE) lance un appel à contributions concernant son colloque national qui se tiendra à Nantes les 9 et 10 décembre prochain. Peuvent être proposées des contributions écrites sur les thématiques abordées, en dehors des interventions orales.

A l’heure où les parlementaires discutent sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales, la SFDE a choisi d’organiser à Nantes, en collaboration avec la Faculté de Droit et des Sciences politiques et le CRUARAP (FRE-CNRS 2794), son colloque national sur le thème de la décentralisation en matière d’environnement. L’on pourrait a priori douter de la pertinence de ce choix à la lecture du projet de loi en discussion, qui ne vient pas « révolutionner », loin s’en faut, l’état du droit en la matière. Au contraire, c’est le bon moment pour réfléchir sur les vraies questions que pose la décentralisation en matière d’environnement, et essayer de dégager une vision d’ensemble qui semble encore faire défaut.

Le programme du colloque s’articule par conséquent autour de trois grandes questions :
- quel est le champ de la décentralisation en matière d’environnement ?
- quelles sont les finalités de la décentralisation en matière d’environnement ?
- quelles sont les modalités pertinentes de la décentralisation en matière d’environnement ?

Dans ce cadre général, le comité de pilotage a choisi de laisser la place au débat, en organisant deux grandes tables-rondes, et en évitant de multiplier le nombre d’interventions à caractère unilatéral. Cependant, l’exigence de rigueur scientifique et la volonté d’ouvrir au maximum la réflexion, impliquaient d’accueillir le plus grand nombre possible de propositions pertinentes. C’est la raison pour laquelle la publication ne se limitera pas aux actes du colloque, mais inclura, en fonction de la place disponible, outre une synthèse des tables rondes et des débats, les contributions écrites qui auront été retenues par le comité de pilotage sans avoir pour autant pu faire l’objet d’interventions orales lors du colloque. Cette publication prendra la forme d’un ouvrage collectif, édité par les Presses Universitaires de Rennes.

Cet appel à contributions est donc large, il concerne :
- les interventions orales (interventions de cadrage) pour lesquelles personne n’a pour l’instant été pressenti, et dont les thèmes font, le cas échéant, l’objet de quelques précisions dans le programme ci-joint ;
- les contributions écrites sur les différents thèmes abordés dans le colloque ;
- la participation aux tables rondes.

Sur ces deux dernières formes, le comité de pilotage apportera, après réception et sélection des propositions dûment explicitées (en deux pages maximum), les orientations nécessaires à la bonne articulation de l’ensemble.

La date limite de réception des propositions est fixée au 1er avril 2004.

Contacts :
Raphaël Romi, Doyen et Professeur de Droit public à la Faculté de Droit de Nantes (doyen@droit.univ-nantes.fr)
Patrick Le Louarn, Maître de Conférences de Droit public à la Faculté de Droit de Nantes (patrick.lelouarn@droit.univ-nantes.fr)
Karine Foucher, Maître de Conférences de Droit public à la Faculté de Droit de Nantes (kfoucher@numericable.fr)

Projet de programme :

Jeudi 9 décembre 2004 : La question du champ et des finalités de la décentralisation en matière d’environnement

Quel est le champ de la décentralisation en matière d’environnement ? sous la présidence de Yves Jégouzo (pressenti)

La situation française en matière de répartition des compétences d’environnement

09h45 : La répartition en matière de politiques publiques d’environnement

10h15 : La répartition en matière de services publics d’environnement par Philippe Billet (pressenti)

10h45 : Pause

11h00 : La question des compétences transférables en matière d’environnement par Karine Foucher (pressentie)

11h30 : Débat avec la salle

12h00 : Déjeuner

Quelles sont les finalités de la décentralisation en matière d’environnement ? sous la présidence de Jacques Caillosse (pressenti)

14h00 : Décentralisation et efficacité des politiques publiques d’environnement par Pierre Lascoumes (pressenti)

14h30 : L’obligation d’agir des élus locaux en matière d’environnement par Emmanuel Cadeau (pressenti)

15h00 : Pause

15h15 : Démocratie locale et environnement par Patrick Le Louarn (pressenti)

15h45-17h00 : Table ronde et débat avec la salle

Modérateur : Raphaël Romi (pressenti)
- deux intervenants pour réagir sur le champ de la décentralisation
- deux intervenants pour réagir sur les finalités de la décentralisation (10 minutes par intervenant)

18h00 : Assemblée générale de la SFDE

Vendredi 10 décembre : La question des modalités de la décentralisation en matière d’environnement

Quels territoires et quelles institutions ? sous la présidence de Gérard Marcou (pressenti)

9h00 : La détermination du territoire pertinent en matière de protection de l’environnement par Chantal Cans (pressentie)

9h30 : L’intercommunalité : une solution pour l’exercice des compétences locales en matière d’environnement ? .

10h00 : Pause

10h15 : Réflexions sur les institutions locales compétentes en matière d’environnement

10h45 : Table ronde et débat avec la salle

Modérateur : Jean Untermaïer (pressenti)
- deux intervenants pour réagir sur la question du territoire
- deux intervenants pour réagir sur les institutions locales compétentes (10 minutes par intervenant)

12h00 : Déjeuner

Quelles procédures ? sous la présidence de Olivier Audéoud (pressenti)

Les potentialités offertes par l’expérimentation en matière d’environnement

14h00 : Intervention de cadrage par Jean-Marie Pontier (pressenti)

14h30 : illustration (le projet de loi d’expérimentation sur l’eau) par Jean-François Strillou (pressenti)

15h00 : Pause

15h15 : Les potentialités offertes par la contractualisation en matière d’environnement
- quelle importance, quel intérêt, et quelles limites de la contractualisation en matière d’environnement ? Cas concrets.
- quelles sont les potentialités d’évolution ?

15h45 : Les exigences de l’évaluation en matière d’environnement
- quelle est l’importance de l’évaluation en matière d’environnement ?
- quels sont les procédés ? ; quelles sont les potentialités d’évolution ?

16h15 : Débat avec la salle

16h45 : Synthèse du colloque par Jean-Claude Hélin (pressenti)

 


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