09h00 - Première session : La prévention des risques technologiques et la réparation des dommages par les industriels

Président de séance : Georges WIEDERKEHR, Professeur agrégé, Université Robert Schuman

« La genèse et les enjeux de la loi « Bachelot » en matière de risques technologiques, par Claude LIENHARD, Professeur, Université de Haute Alsace, Directeur du CERDACC

« L’indemnisation des victimes organisée par la loi et le rôle central de l’assurance », par Marie-France STEINLE-FEUERBACH, Maître de conférences, Université de Haute Alsace, Directrice adjointe du CERDACC

« Le renforcement des obligations en cas de vente d’une entreprise à risque », par Marie-Pierre CAMPROUX-DUFFRENE, Maître de conférences, Université Robert Schuman, Strasbourg, Directrice du Centre de droit de l’environnement

Discussion

10h15 - Pause

« Les obligations d’information des entreprises et les droits des actionnaires », par Isabelle RIASSETTO, Maître de conférences, Université Robert Schuman, Strasbourg

« La prise en compte des problèmes posés par la sous-traitance », par Alexia CURZYDLO, Doctorante, Présidente de l’Association pour la Réussite et la Promotion du Juriste de l’Environnement (ARPEJE)

« La protection des salariés face aux risques technologiques », par Jacqueline BOUTON, Maître de conférences, Université Robert Schuman, Strasbourg

Discussion

12h00 - Fin des débats

14h00 - Deuxième session : La prévention des risques technologiques et la réparation des dommages du point de vue de l’Etat et des collectivités territoriales

Présidente de séance : Véronique JAWORSKI, Maître de conférences, Université Robert Schuman, Strasbourg, Directrice adjointe du CDE

« Prévention et acceptabilité du risque technologique », par Bernard DYSSLI, Formateur indépendant

« Eviter la reproduction d’AZF par de nouvelles règles d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique », par Raphaël SCHNEIDER, Doctorant, Université Robert Schuman, Strasbourg

« La maîtrise foncière des terrains exposés », par Philippe BILLET, Professeur, Université de Metz

Discussion

15h30 - pause

« Présentation de l’action du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable et du Bureau d’Analyse des Risques et des Pollutions Industrielles », par Cécile CASTEL, MEDD, SEI

« Les nouvelles compétences et responsabilités des communes », par Marie Laure LEGENDRE, Service du Développement Urbain de la Ville de Haguenau

« Les apports de la loi « Bachelot » pour les SPPPI dans la prévention des risques technologiques », par Monsieur DEETJEN, secrétaire général du SPPPI de l’agglomération de Strasbourg

« Les apports de la loi « Bachelot » au regard de la DRIRE », par Nicolas IMBERT, DRIRE Alsace, Chef du Service régional de l’environnement industriel

Discussion

17h30 - Fin des débats

Cocktail

Renseignements et inscriptions :

Laurence RENARD
Tel : 03.88.14.30.42
Fax : 03.88.14.30.44
Courriel : laurence.renard@urs.u-strasbg.fr

Tarifs d’inscription :
Etudiants et universitaires : gratuit (déjeuner non compris)
Professionnels : 50 € (déjeuner compris)