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Mercredi 17 mars 2004

Le mandat d’arrêt européen : premier bilan

L’Institut de droit comparé (IDC) de l’Université de Panthéon -Assas (Paris II) organise un colloque sur ce thème le mercredi 17 mars 2004 de 8h45 à 19H dans les locaux de l’Institut au 28, rue St Guillaume, 75007 Paris

Programme :

09h00 - Ouverture du colloque par Jacqueline DUTHEIL DE LA ROCHÈRE, Président de l’Université de Panthéon-Assas (Paris II)

09h10 - Intervention de Charles LEBEN, Professeur à l’Université de Panthéon-Assas et directeur de l’École doctorale de droit internationale, droit européen, relations internationales et droit comparé

09h20 - Présentation des travaux par Louis VOGEL, Professeur à l’Université de Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de droit comparé

UN NOUVEL INSTRUMENT AU SERVICE LA COOPÉRATION PÉNALE EUROPÉENNE

Présidence : Guy CANIVET, Premier président de la Cour de cassation

09h30 - Rapport introductif par Marie-Élisabeth CARTIER, Professeur à l’Université de Panthéon-Assas

10h00 - L’Europe pénale et l’élaboration du projet par Gilles de KERCHOVE, professeur à l’Université libre de Bruxelles

10h30 - La décision-cadre par Michel MASSE, Professeur à l’Université de Poitiers

11h00 - La réforme constitutionnelle par Olivier DORD, Professeur à l’Université de Paris X-Nanterre

11h30 - Intervention de Philippe LAGAUCHE, Sous-directeur de la justice spécialisée au Ministère de la Justice

12h00 - Débat

L’ACCUEIL DE LA DÉCISION-CADRE EN EUROPE

Présidence : André HUET, Professeur à la faculté de droit de Strasbourg

14h30 - Introduction par Jean PRADEL, professeur émérite de l’Université de Poitiers

15h00 - Table ronde avec des intervenants de différents pays européens

Allemagne : Jorg SCHWALM, Procureur général de Saxe

Belgique : Daniel FLORE, Conseiller général au Ministère de la Justice belge, maître de conférence à l’Université catholique de Louvain

Espagne : Victor MORENO CATENA, Professeur à l’Université Carlos III de Madrid

France : Cristina MAURO, Maître de conférences à l’Université de Panthéon-Assas

Italie : Gustavo PANSINI, Professeur à l’Université de Rome II (Tor Vergata) et Luigi STORTONI, Professeur à l’Université de Bologne

Royaume-Uni : John SPENCER, professeur à l’Université de Cambridge

18h00 - Débats

Canada : Pierre BELIVEAU, professeur à l’Université de Montréal et Juge à la Cour supérieure du Québec présentera les expériences de coopération pénale en Amérique du Nord

18h45 - Clôture des travaux par Marie-Élisabeth CARTIER

Renseignements et inscriptions :

Aminata MBAYE
Tél. : 01 44 39 86 13
Mél. : ambaye@u-paris2.fr
Ou
Bernadette LAFON
Tél. : 01 44 41 56 16
Mél. : lafon@u-paris2.fr

 


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