Malgré l’existence de textes contraignants et une activité jurisprudentielle nationale et internationale longue de plusieurs années, les pratiques discriminatoires sont loin d’avoir disparu.

L’insuffisance de l’outil juridique classique et la nécessité d’une mobilisation plus efficace des acteurs sociaux en faveur de l’égalité matérielle nous invitent à revisiter la manière dont la question a été abordée jusqu’alors.

Au-delà du judiciaire, c’est le système de représentation démocratique lui-même qu’il est nécessaire de questionner, afin de mieux intégrer des points de vue et des intérêts souvent ignorés. Le racisme est officiellement banni, et pourtant la diversité des origines qui caractérise la société française est loin de se refléter au niveau des cercles intellectuels, politiques ou économiques. Personne n’ose plus prétendre que les femmes ne sont pas les égales des hommes, et pourtant le salaire des femmes demeure inférieur à celui des hommes et les instances décisionnelles, malgré la parité, restent majoritairement masculines. Personne ne se proclame xénophobe, et pourtant c’est toujours un certain type d’étrangers qui accomplit les mêmes tâches disqualifiées. Il ne s’agit pas tant de combattre un sentiment subjectif que de dénoncer un système producteur d’exclusions et générateur des discriminations fondées sur l’âge, l’orientation sexuelle, l’état de santé...

Cette journée de réflexion interdisciplinaire et d’échanges tentera de mettre en lumière les principaux obstacles à la mise en place des actions préventives contre les discriminations. Le rôle de la société civile dans ces activités ainsi que les limites de la sanction étatique seront des thèmes également débattus. Cette journée sera également l’occasion de porter un regard croisé sur les expériences étrangères.

Programme :

Invitée d’Honneur : Madame Claire L’Heureux-Dubé, Juge à la Cour Suprême du Canada

9h00 - Accueil 9h15 - Ouverture par Jacques Chevallier, CERSA (Université Paris II - CNRS)

Approches et enjeux de la discrimination

9h20 - 12h30

Président : Jacques Chevallier

La discrimination : une catégorie de l’action politique ?, par Philippe Bataille, CADIS (EHESS - CNRS)

Discrimination et forums démocratiques, par Pierre Lascoumes, CEVIPOF (FNSP - CNRS)

Les discriminations à l’égard des femmes, par Janine Mossuz-Lavau, CEVIPOF (FNSP - CNRS)

Loi du marché et discriminations, par Danièle Lochak, CREDOF (Université Paris X-Nanterre)

La lutte contre les discriminations en France, par Claude-Valentin Marie, Directeur du GELD

12h00 - Débat

Regards sur les expériences étrangères

14h30 - 17h30

Présidente : Marie-Christine Kessler, CERSA

La politique anti-discriminatoire de l’Union européenne, par Daniel Borrillo, CERSA - CREDOF

Regard comparatif sur la discrimination positive, par Éric Fassin, ENS Paris

L’action de la Commission québécoise dans la lutte contre les discriminations, par Pierre Marois, Président de la Commission des droits de la personne du Québec

« Tous les êtres humains sont égaux mais certains sont plus égaux que d’autres », par Hans Ytterberg, Ombudsman suédois contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle

16h30 - Débat

17h00 - Le rôle de la Cour suprême du Canada dans l’affirmation du principe d’égalité, discours de clôture par Claire L’Heureux-Dubé, Juge à la Cour Suprême du Canada

Renseignements et inscriptions :

Journée d’étude organisée par Daniel Borrillo, CERSA - CREDOF

Avec le soutien de la Délégation générale du Québec à Paris (DGQP), du Groupe d’étude et de lutte contre les discriminations (GELD) et du ministère des Affaires étrangères

Annick Ternier
CERSA
10, rue Thénard
75005 Paris
Tél : 01 42 34 58 84
Fax : 01 42 34 58 81
Mél : aternier@u-paris2.fr

Lieu : Université Paris II - 12, place du Panthéon – Paris 5e
Salle des Conseils, escalier M, 2e étage

Accès : métro RER B Luxembourg - bus 21, 27, 82, 84, 85, 89