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Lundi 10 juin 2002

Les activités professionnelles sur le domaine public

A l’occasion de l’actualité des paillotes ou de l’affaire de la grande roue de Paris ou encore avec le problème de l’attribution d’anneaux dans les ports de plaisance, Axes Management et Mer&Littoral organisent le 10 juin 2002 à Paris, une journée sur ce thème.

Cette journée est consacrée à l’actualité du régime des occupations privatives du domaine† : droit de la concurrence, droit communautaire, redevances, droit de reprise de biens, types de contrats, concessions de plages, contrats de terminaux portuaires.

Programme :

Le régime général des conventions d’occupation privatives

L’actualité des aspects fondamentaux du régime des occupations privatives par Jean DUFAU, Professeur des Universités

L’occupation privative du domaine public : droit de la concurrence et droit fiscal par Stéphane AUSTRY, Commissaire du Gouvernement

Le droit de reprise des installations et des personnels par Robert REZENTHEL, Directeur juridique du Port Autonome de Dunkerque

Les conventions d’occupation temporaire du domaine public

La nature des contrats sur le domaine public par Hervé MOYSAN, Docteur en droit

Les types de contrats d’occupation du domaine public† : qualification, octroi et résiliation par Christian de BERNIS, Directeur juridique du Port Autonome de Paris

L’occupation privative du domaine public : le calcul des redevances par Gérard DAUPHIN, Chef du bureau F3 de la Direction générale des impôts

Le cas des occupations privatives portuaires et littorales

Les occupations privatives du domaine portuaire† : concessions d’outillage et contrats de terminaux portuaires par Maître Gilberte PIETRI, Avocat à la Cour

La précarité des exploitations professionnelles sur le domaine public par Maître Geneviève REBUFAT-FRILLET, Avocat au barreau de Marseille

L’occupation privative du domaine public littoral par Norbert CALDERARO, Président du Tribunal Administratif de Nice

Le cas des occupations privatives ferroviaires et locales

Les occupations privatives du domaine local par Maître Véronique GOIRAND, Avocat à la Cour

Les occupations commerciales et le droit de la concurrence à travers le cas notamment des occupations des emprises ferroviaires par Anne-Marie GERALD, Direction juridique de la SNCF

Renseignement et inscriptions :

AXES MANAGEMENT
84 rue Amelot
75011 PARIS

Florence Demoly
Tel : 01.56.98.24.24
Fax : 01.43.14.27.17
Mél : david.blondel@axes-management.fr

 


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