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Mercredi 17 décembre 2003

Le maire entre la commune et l’Etat

Le Laboratoire de Droit de la Ville et des Politiques Urbaines (Equipe d’accueil CNRS n° 3643) organise, le 17 décembre 2003, une conférence sur ce thème.

Programme :

16h30 - Ouverture du Forum DVPU 2003 - 2004 par Olivier GUEZOU, Maître de conférences en droit public, Directeur du Laboratoire de recherche D.V.P.U.

16h45 - ACTION - Le maire, agent de l’Etat par Paul CASSIA, Professeur à la faculté de droit et de science politique de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

17h30 - CONTROLE - Le contrôle préfectoral de légalité : régulation administrative des relations entre le maire et l’Etat par Stéphane MANSON, Maître de conférences en droit public, Doyen de la faculté de droit et de science politique

18h15 - RESPONSABILITE - Police administrative : substitution d’action, substitution de responsabilité ? par Hugues LE BERRE, Maître de conférences en droit public, Directeur adjoint du Laboratoire de recherche D.V.P.U

Lieu :

Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Amphi 1, Bâtiment Leclerc, 3 rue de la Division Leclerc, Guyancourt).

Renseignements et inscriptions :

Inscription gratuite au secrétariat du Laboratoire, 01.39.25.52.57 (Fabienne Muller) ou par mail à olivier.guezou@dvpu.uvsq.fr.

 


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