format pour impression(IMPRESSION)

DANS LA MEME RUBRIQUE :
Octobre et novembre 2002 - Séminaires FairWay
Mardi 25 mai 2004 - Concurrence publique, bilan et prospectives contentieuses
Mercredi 21 novembre 2001 - La médiation en droit administratif
Mercredi 7 avril 2004 - La vente Hlm : questions juridiques
Jeudi 14 et Vendredi 15 mars 2002 - Les collectivités territoriales face aux risques physiques
Lundi 15 mars 2004 - Les risques technologiques : la loi du 30 juillet 2003
Mardi 26 mars 2002 - Les autorités de régulation et les libertés économiques
Jeudi 21 et Vendredi 22 Septembre 2000 - La Gestion des services sociaux et médico-sociaux par les institutions privées : délégation de service public et autres modes
Mardi 25 mai 2004 - La sécurité des Spectacles - Comment faire face aux risques en tant qu’organisateur de spectacles ?
Vendredi 22 mars 2002 - Les risques industriels : sites pollués - installations classées




Jeudi 30 mars 2000

Etats des lieux de la copropriété.

L’Association des Juristes en Urbanisme et Construction d’Aquitaine (AJUCA) organise le 30 Mars 2000 un colloque. Celui-ci se déroulera à la Faculté de droit de Bordeaux, Place Pey-Berland, Amphithéâtre Duguit.

Il a en effet semblé intéressant, après plus de 35 ans d’application de la loi du 10 juillet 1965, de porter une réflexion approfondie sur ce statut particulier qui nécessite un certain équilibre entre la protection des intérêts individuels des copropriétaires et l’administration commune de l’immeuble, dans l’intérêt collectif. L’ambition de ce débat est de réunir professionnels de l’immobilier et copropriétaires autour de sujets concrets quant à l’application du statut de la copropriété.

Seront amenés à intervenir :

M. RAFFRAY Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV

M. RIGEADE Syndic de copropriété

Me MEYSSAN Notaire

Me CLAYSSEN-DOUCET Avocate spécialisée en droit de la copropriété.

Seront particulierement abordés les sujets suivants :
- l’élaboration du règlement de copropriété ;
- la vente d’un lot en copropriété ;
- la copropriété à deux ;
- etc ...

Il nous a parut intéressant de rechercher pourquoi une loi aussi ancienne continue d’engendrer un tel contentieux au sein des juridictions civiles. Le colloque s’efforcera de répondre à cette énigme.

Renseignements :

Sébastien COLOMBET : Mél : scolombet@caramail.com

 


©opyright - 1998 - contact - Rajf.org - Revue de l'Actualité Juridique Française - L'auteur du site
Suivre la vie du site