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Jeudi 30 mars 2000

Etats des lieux de la copropriété.

L’Association des Juristes en Urbanisme et Construction d’Aquitaine (AJUCA) organise le 30 Mars 2000 un colloque. Celui-ci se déroulera à la Faculté de droit de Bordeaux, Place Pey-Berland, Amphithéâtre Duguit.

Il a en effet semblé intéressant, après plus de 35 ans d’application de la loi du 10 juillet 1965, de porter une réflexion approfondie sur ce statut particulier qui nécessite un certain équilibre entre la protection des intérêts individuels des copropriétaires et l’administration commune de l’immeuble, dans l’intérêt collectif. L’ambition de ce débat est de réunir professionnels de l’immobilier et copropriétaires autour de sujets concrets quant à l’application du statut de la copropriété.

Seront amenés à intervenir :

M. RAFFRAY Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV

M. RIGEADE Syndic de copropriété

Me MEYSSAN Notaire

Me CLAYSSEN-DOUCET Avocate spécialisée en droit de la copropriété.

Seront particulierement abordés les sujets suivants :
- l’élaboration du règlement de copropriété ;
- la vente d’un lot en copropriété ;
- la copropriété à deux ;
- etc ...

Il nous a parut intéressant de rechercher pourquoi une loi aussi ancienne continue d’engendrer un tel contentieux au sein des juridictions civiles. Le colloque s’efforcera de répondre à cette énigme.

Renseignements :

Sébastien COLOMBET : Mél : scolombet@caramail.com

 


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