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Mardi 25 mai 2004

Concurrence publique, bilan et prospectives contentieuses

L’Association des Juristes de Contentieux de droit Public (AJCP) organise son colloque annuel le 25 mai 2004 à Paris sur ce thème.

Les activités économiques des personnes publiques sont soumises au droit de la concurrence, les prestations entre personnes publiques le sont au droit des marchés publics, les monopoles publics disparaissent peu à peu.

Ces évolutions contribuent à banaliser le droit applicable à l’activité économique publique. Mais, cette banalisation a une conséquence inattendue au regard de l’objectif de libéralisation : la concurrence publique, c’est-à-dire la concurrence faite par le secteur public au secteur privé, se trouve légitimée, au point que l’on a pu se demander si le droit de la concurrence n’avait pas tué le principe de liberté du commerce et de l’industrie.

De nouvelles pratiques apparaissent, un nouvel équilibre est en train de s’instaurer et l’on peut prévoir le développement de nouveaux contentieux face à l’expansion de la concurrence publique dans certains domaines.

La rencontre organisée sur la concurrence publique par les étudiants de la promotion 2004 du DESS Contentieux de droit public de l’université Paris I (Panthéon-Sorbonne) permettra de faire le point sur les mutations en cours et de tracer les perspectives de leurs évolutions.

Programme :

09h00 - Présentation du colloque par M. Laurent RICHER, Professeur à l’Université PARIS I et Avocat au Barreau de Paris

Première partie : L’ offre publique face à la demande privée

09h20 - Le principe de liberté du commerce et de l’industrie existe-t-il toujours ? par M. Marcel POCHARD, Conseiller d’Etat

09h40 - Les avantages structurels/concurrentiels des personnes publiques par M. Christophe LEMAIRE, Rapporteur au Conseil de la Concurrence

10h20 - Le cas EDF : le problème de la garantie de l’Etat Interventions de M. André DELION, Professeur associé à l’Université Paris I et M. Christophe BARTHELEMY, Directeur juridique E.D.F.

11h00 - Le cas INSEE : le problème de la tarification des données publiques par Mme Sophie NICINSKI, Professeur à l’Université d’Orléans

11h40 - La jurisprudence Jean Louis Bernard Consultants Les conditions de libre concurrence - les conséquences sur le plan procédural par M. Jean-Yves CHEROT, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille.

Déjeuner

Deuxième partie : L’offre publique face à la commande publique

14h00 - Les secteurs principaux de concurrence publique par M. Pierre-François KUHN, Secrétaire général de l’U.N.S.P.I.C.

14h30 - La compétence territoriale par Maître Eric GINTRAND, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

15h00 - L’exemple des services d’eau

Interventions de :
Maître Christophe CABANES, Avocat au Barreau de Paris
M. Jean-Luc TRANCART, Directeur de la communication, la Lyonnaise des Eaux
Maître Eric LANDOT, Avocat à la Cour, (sous réserve)
M. Antoine GRAND D’ESNON, Association service public 2000

16h20 - Contrats publics et organisation du service public Les règles de la concurrence confrontées à l’organisation du service public

Interventions de :
M. Pierre HERISSON, Sénateur, Vice-Président de l’Association des Maires de France
M. Alain MENEMENIS, Conseiller d’Etat

17h15 - Cocktail de clôture

Renseignements et inscriptions :

Charles Pareydt
Mél. : ajcp.dess@voila.fr
Fax :01 45 01 66 88
Tél : 06 87 20 30 21

 


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