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Jeudi 28 mars 2002

Sociétés d’économie mixte locales (loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002), quelles nouvelles règles ?

Les éditions du Juris-Classeur organisent le jeudi 28 mars 2002 une journée d’étude sur cette nouvelle loi.

L’objectif de cette journée d’étude, animée par les meilleurs spécialistes, est d’apporter un éclairage pratique sur la nouvelle Loi qui modifie certains points très importants et très controversés du statut des sociétés d’économie mixte locales.

Programme :

Direction scientifique : Jacques MOREAU, Professeur à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas), Directeur du Juris-Classeur Collectivités territoriales

Introduction : Jacques MOREAU et Catherine DESBONNET, Chef du Service Juridique Fédération Nationale des SEM

Concours financiers des collectivités territoriales aux sociétés d’économie mixte locales : aspects juridiques et fiscaux par Claude DEVÈS, Professeur à l’Université d’Auvergne, Secrétaire Général de l’AFDCL (Association Française de Droit des Collectivités Locales) et Bertrand BOISSEAU, Avocat, Cabinet Françis LEFEBVRE

Statut des représentants élus des collectivités territoriales et de leurs groupements au sein du conseil d’administration ou de surveillance des sociétés d’économie mixte locales, par Simone MAJÉROWICZ, Maître de Conférences à l’Université Jean-Moulin, Lyon III, Avocat, Cabinet DROIT PUBLIC CONSULTANTS

Les sociétés d’économie mixte délégataires de service public, par Laurent RICHER, Professeur à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), Avocat, Cabinet RICHER

Retour des biens à la collectivité en cas de liquidation judiciaire : aspects juridiques et fiscaux, par Bertrand BOISSEAU

Renseignements et inscriptions :

Contact : Sarah Dupuis
Tel : 01 71 72 47 85
Fax : 01 45 58 94 18
Mél : journeesetude@juris-classeur.com

 


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