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Mercredi 29 et Jeudi 30 octobre 2003

La légitimité des juges

L’IFR Mutation des Normes Juridiques de l’Université de Toulouse 1 et la Conférence Générale des Tribunaux de Commerce organisent les 29 et 30 octobre 2003 un colloque sur ce thème.

Présentation

Nombre d’observateurs du phénomène de « montée en puissance » de la justice s’inquiètent d’une concomitante « crise de légitimité » de cette institution. Qu’en pensent ses acteurs ? Ce constat préoccupe-t-il la doctrine universitaire ?

Impossible de nier que la justice est devenue l’animatrice en dernier ressort d’un ordre juridique en pleine transformation. Gardienne, mais aussi désormais pourvoyeuse de normes et de valeurs individuelles et collectives, clé de voûte de l’Etat de droit, national, européen, voire international, la voici promue nolens volens au rang d’institution (en charge d’une fonction) politique.

Il est tout aussi vrai que quiconque sous nos régimes exerce une responsabilité de nature politique doit être en lien avec la communauté, non point la dominer en son sommet. uvrer, comme il est fait réforme après réforme, dans les sens de l’indépendance, de la compétence, de la responsabilité, de la proximité, d’une meilleure communication n’est peut-être pas suffisant. Ni la procéduralisation croissante, ni le droit au procès équitable ne placent non plus les juges à l’abri des contestations : celle des politiques et des personnalités du monde économique se manifeste régulièrement ; celle des justiciables de tout acabit, aiguillonnés par les médias, éclate à l’occasion d’affaires blessant la conscience commune.

Nouveaux rôles, nouvelle légitimité ? Les modes de désignation et les statuts actuels des magistratures diverses peuvent donner à croire à la constitution et libre carrière d’une supertechnocratie jurisdictionnelle, forme moderne d’une cléricalisation de la justice. L’électivité des magistrats non-professionnels peut-elle servir d’exemple ? A la conception classique de la légitimation par le suffrage, peut-on substituer d’autres formes ou procédés de légitimation ?

C’est autour de quelques exemples de justices que les intervenants à ce colloque ont été invités à témoigner et à débattre. Aborder de front la question de leur légitimité, en apprécier l’opportunité, en bien cerner les termes est une démarche inhabituelle.

Ce peut être un moyen de déjouer les incantatoires vitupérations contre un résurgent « gouvernement des juges ».

Programme

Mercredi 29 octobre

08h30 - Accueil

09h00 - Ouverture du colloque par M. Bernard Belloc, Président de l’Université et M. Bernard Beignier, Doyen de la Faculté de droit

Sous la Présidence de M. Jean-François Burgelin, Procureur Général près la Cour de cassation

La légitimité des juges : l’actualité d’une question par M. Jacques Raibaut, Président du Tribunal de Commerce de Toulouse et M. Jacques Krynen, Professeur à l’Université Toulouse I

La justice depuis le XIXe siècle : attentes sociales et dérives professionnelles par M. André Cabanis, Professeur à l’Université Toulouse I et M. Michel-Louis Martin, Professeur à l’Institut d’Etudes Politiques de Toulouse

De la légitimité des jurys de Cour d’assises par M. Gabriel Roujou de Boubée, Professeur à l’Université Toulouse I

Intervenant privilégié : M. Jean-Pierre Pech, Premier Président honoraire de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence

Le juge pénal face aux infractions d’affaires par Mme Corinne Mascala, Professeur à l’Université Toulouse I

Intervenant privilégié : M. Jean-Claude Carrié, Premier Président de la Cour d’Appel de Toulouse.

14h30 - Sous la Présidence de M. Pierre Bézard, Président honoraire de la Chambre commerciale de la Cour de cassation

Autour de la Cour de cassation par M. J.-J. Barbiéri, Professeur à l’Université Toulouse I

Intervenant privilégié : Maître Louis Boré, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

A propos de la légitimité du juge administratif par M. Jean-Pierre Théron, Professeur à l’Université Toulouse I

Intervenant privilégié : M. Jean-François Thurière, Président du Tribunal administratif de Toulouse

La légitimité du Conseil constitutionnel par M. Henry Roussillon, Professeur à l’Université Toulouse I

Intervenant privilégié : M. le Professeur Alain Lancelot, ancien membre du Conseil constitutionnel

Jeudi 30 octobre

09h00 - Sous la Présidence de M. Hubert Le Gal, Juge au Tribunal de Première Instance des Communautés européennes

La Cour internationale de Justice : des juges élus depuis l’origine par M. Pierre-Marie Martin, Professeur à l’Université Toulouse I

L’internationalisation de la justice pénale par Maître François Cantier, Président d’Avocats Sans Frontières

La légitimité de l’organe de règlement des différends de l’OMC comme juge économique par M. Jean-Michel Jacquet, Professeur à l’Institut des Hautes Etudes Internationales de Genève.

La légitimité du juge communautaire par M. Joël Molinier, Professeur à l’Université Toulouse I

La légitimité du juge européen des droits de l’homme par M. Bertrand de Lamy, Professeur à l’Université Toulouse I.

14h30 - Sous la Présidence de M. Jacques Raibaut, Président du Tribunal de Commerce de Toulouse

La légitimité des juridictions consulaires par Mme Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur à l’Université Toulouse I

Intervenant privilégié : M. Jean Morin, Président de la Conférence Générale des Tribunaux de Commerce

La légitimité du Conseil de Prud’hommes par Mme Isabelle Desbarats, Maître de conférences à l’Université Toulouse I

Intervenant privilégié : M. Claude Fontaneau, Président du Conseil de Prud’hommes de Toulouse

Conclusion : « Faut-il élire les juges ? » par M. Jacques Poumarède, Professeur à l’Université Toulouse I.

Renseignements et inscriptions :

Madame Danielle Trabet
Université des Sciences Sociales
Place Anatole France
31042 Toulouse Cedex
Fax. : 05 61 12 86 75
Mél. : trabet@univ-tlse1.fr
Web : Programme en ligne

 


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