format pour impression(IMPRESSION)

DANS LA MEME RUBRIQUE :
Vendredi 15 octobre 2004 - L’avenir des tribunaux administratifs
Jeudi 12 et Vendredi 13 décembre 2002 - Le droit contre le droit (ou comment résister à l’oppression ?)
Jeudi 22 et vendredi 23 janvier 2004 - Réforme de la décentralisation, réforme de l’Etat
Jeudi 9 janvier 2003 - La signature électronique
Novembre 2003 - Mai 2004 - Les Conférences de l’Ecole doctorale de l’Université de Rouen
Jeudi 25 mars 2004 - La mise en oeuvre de la LOLF dans les administrations civiles et militaires
Mercredi 9 avril 2003 - La dématérialisation des marchés publics : Transparence et Nouvelles technologies
Jeudi 17 avril 2003 - La Cour pénale internationale : un an après la soixantième ratification
Jeudi 20 et Vendredi 21 novembre 2003 - Environnement et renouveau des droits de l’homme
Lundi 7 et mardi 8 octobre 2002 - Les sources du droit et la réforme juridique en Chine




Vendredi 22 mars 2002

Les risques industriels : sites pollués - installations classées

L’Association des juristes en urbanisme et construction d’Aquitaine (AJUCA) organise le 22 mars 2002 à la Faculté de droit de Bordeaux, un colloque sur ce thème.

Programme :

Politique et finalité du classement des sites et sols pollués : méthodologie du classement et conséquences, par Patrice Guinaudeau, ingénieur D.R.I.R.E.

La prise en charge d’un sol pollué lors d’une cession d’entreprise ou d’une cessation d’activité industrielle ; application du principe pollueur-payeur, par Olivier Laffite, avocat.

Reprise par l’État des défaillances : modalités d’intervention de l’A.D.E.M.E., par Alain Lhuillier, chargé de mission à l’A.D.E.M.E.

Réhabilitation d’un terrain industriel pour la construction de logements, par Louis Thomas, directeur pour la région Aquitaine de la société 4M (Promotion).

La responsabilité administrative appliquée aux sites et sols pollués, par Bernard Noyer, maître de conférence, avocat.

Le cadre préventif aux niveaux national et européen et sa mise en oeuvre par l’administration, par Simon Charbonneau, maître de conférences à l’Université Bordeaux IV.

La prise en compte du risque dans les règles d’urbanisme, par Christian Grellois, directeur du D.E.S.S. droit de l’urbanisme, de la construction et de l’immobilier

Responsabilité environnementale : la nécessité de nouvelles formules d’assurance, par Bernard Foussat, sous-directeur à la direction des assurances de biens et de responsabilités à la F.F.S.A.

Dommages causés aux tiers : la recherche constante des garanties d’assurance adéquates, par Hubert Groutel, directeur de l’Institut des assurances de Bordeaux.

Faut-il avoir peur du principe de précaution ? Les implications en droit de la responsabilité civile de la promotion du principe de précaution et des risques qui pèsent désormais sur les industriels et producteurs, par Christophe Radé, professeur à l’Université Bordeaux IV.

Fiscalité et risque industriel (présentation des outils existants, un peu de droit comparé et réflexions sur ce qui peut être mis en place par rapport au projet de loi), par Serge Soumastre, président de la section Aquitaine de la Société française pour le droit de l’environnement.

Renseignements  :

A.J.U.C.A. Université Montesquieu-Bordeaux IV Avenue Léon-Duguit, 33608 Pessac.

Mme Guillot.
Tél. : 06.83.31.80.29.

 


©opyright - 1998 - contact - Rajf.org - Revue de l'Actualité Juridique Française - L'auteur du site
Suivre la vie du site