format pour impression(IMPRESSION)

DANS LA MEME RUBRIQUE :
Jeudi 12 et Vendredi 13 décembre 2002 - Le droit contre le droit (ou comment résister à l’oppression ?)
Vendredi 21 et Samedi 22 novembre 2003 - Secret médical : à la recherche d’un équilibre
Samedi 9 mars 2002 - La défense des étrangers et les instruments internationaux (hors CEDH)
Jeudi 3 et vendredi 4 juin 2004 - La dématérialisation de l’achat public en France et en Europe
Vendredi 11 juin 2004 - La modernisation de l’achat public
Jeudi 11 et vendredi 12 décembre 2003 - L’exorbitance du droit administratif en question(s)
Mercredi 19 juin 2002 - La planification urbaine après la loi SRU : mise en oeuvre de la réforme, questions nouvelles
Vendredi 18 et samedi 19 juin 2004 - Les juristes et la hiérarchie des normes (approches historique et théorique)
Vendredi 10 décembre 2004 - Le droit et la santé de l’enfant
Vendredi 4 octobre 2002 - La situation personnelle du chef d’entreprise dans les procédures collectives




Mercredi 9 avril 2003

La dématérialisation des marchés publics : Transparence et Nouvelles technologies

La Faculté de Droit de Poitiers et l’Association des juristes en marchés publics organisent le 9 avril 2003, un colloque sur ce thème.

Programme :

09h00 - 09h30 : Accueil des participants

1ère Partie : "Dématérialisation : approche juridique"

09h45 - Présentation de la journée d’études par le Professeur Stéphane BRACONNIER

10h00 - L’article 56, le décret d’application n° 2002-692 du 30 avril 2002 et le respect des principes de transparence et d’égalité par Me Philippe DELELIS, avocat au barreau de Paris, Cabinet Denton Sales Vincent et Thomas et, Nicolas BRICE, avocat au barreau de Paris, Cabinet Denton Sales Vincent et Thomas

10h30 - La signature électronique Par Anne CANTERO, Docteur en droit, spécialiste des nouvelles technologiques, Cabinet Caprioli Avocats, Nice

11h00 - Pause

11h30 - l’Europe et la dématérialisation des marchés publics par Byron KABARAKIS, Fonctionnaire à la Commission européenne, Directeur générale "Marché Intérieur"

Discussion

12h30 - Déjeuner

2ème Partie : "Dématérialisation : approche technique"

14h00 - Les expériences françaises de dématérialisation par Olivier HAUMANT, Directeur des affaires patrimoniales et de la commande publique à Issy-les-Moulineaux et Bertrand JOURLIN, Directeur du projet "Portail armement" à la Délégation générale à l’armement

15h00 - L’avis d’une entreprise candidate à une procédure dématérialisée, par l’Imprimerie nationale

15h30 - Pause

16h00 - Démonstration d’une procédure dématérialisée, par Gabriel de PLESSIS, Responsable Secteur public, Société SynerDeal, Paris

Discussion

17h00 - Fin de la journée

Renseignements et inscriptions :

Faculté de Droit et de Sciences Sociales
Institut de droit public
43, place Charles de Gaulle
86000 Poitiers
Contact : Karine Bouhier
Tél : 05 49 45 47 70
Mél : Karine.Bouhier@univ-poitiers.fr

Coûts d’inscription :
- 250 € (déjeuner et documentation inclus)
- 125 € pour les anciens étudiants du DESS
- Gratuit pour les étudiants

 


©opyright - 1998 - contact - Rajf.org - Revue de l'Actualité Juridique Française - L'auteur du site
Suivre la vie du site