format pour impression(IMPRESSION)

DANS LA MEME RUBRIQUE :
Jeudi 4, vendredi 5 et samedi 6 décembre 2003 - Les seuils de la liberté de conscience dans le domaine religieux. Droits et responsabilités de l’individu envers une communauté
Jeudi 14 et Vendredi 15 mars 2002 - Les collectivités territoriales face aux risques physiques
Jeudi 6 Avril 2000 - L’évolution constitutionnelle du Royaume-Uni : une révolution ?
Jeudi 11 juillet 2002 - Mesures conservatoires et droit fondamentaux
Lundi 17 décembre 2001 - Activités économiques, droit de la concurrence et domaine public
Lundi 29 avril 2002 - Droit des Médias et Guerre : le droit du public à l’information menacé ?
Mercredi 19 et jeudi 19 décembre 2002 - Pouvoir et société en temps de crise
Mercredi 27 mars 2002 - La responsabilité publique en matière de contrôle bancaire
Vendredi 22 octobre 2004 - La réforme du statut général des militaires
Samedi 11 octobre 2003 - Le Conseil constitutionnel, 45 ans après




Mercredi 9 avril 2003

La dématérialisation des marchés publics : Transparence et Nouvelles technologies

La Faculté de Droit de Poitiers et l’Association des juristes en marchés publics organisent le 9 avril 2003, un colloque sur ce thème.

Programme :

09h00 - 09h30 : Accueil des participants

1ère Partie : "Dématérialisation : approche juridique"

09h45 - Présentation de la journée d’études par le Professeur Stéphane BRACONNIER

10h00 - L’article 56, le décret d’application n° 2002-692 du 30 avril 2002 et le respect des principes de transparence et d’égalité par Me Philippe DELELIS, avocat au barreau de Paris, Cabinet Denton Sales Vincent et Thomas et, Nicolas BRICE, avocat au barreau de Paris, Cabinet Denton Sales Vincent et Thomas

10h30 - La signature électronique Par Anne CANTERO, Docteur en droit, spécialiste des nouvelles technologiques, Cabinet Caprioli Avocats, Nice

11h00 - Pause

11h30 - l’Europe et la dématérialisation des marchés publics par Byron KABARAKIS, Fonctionnaire à la Commission européenne, Directeur générale "Marché Intérieur"

Discussion

12h30 - Déjeuner

2ème Partie : "Dématérialisation : approche technique"

14h00 - Les expériences françaises de dématérialisation par Olivier HAUMANT, Directeur des affaires patrimoniales et de la commande publique à Issy-les-Moulineaux et Bertrand JOURLIN, Directeur du projet "Portail armement" à la Délégation générale à l’armement

15h00 - L’avis d’une entreprise candidate à une procédure dématérialisée, par l’Imprimerie nationale

15h30 - Pause

16h00 - Démonstration d’une procédure dématérialisée, par Gabriel de PLESSIS, Responsable Secteur public, Société SynerDeal, Paris

Discussion

17h00 - Fin de la journée

Renseignements et inscriptions :

Faculté de Droit et de Sciences Sociales
Institut de droit public
43, place Charles de Gaulle
86000 Poitiers
Contact : Karine Bouhier
Tél : 05 49 45 47 70
Mél : Karine.Bouhier@univ-poitiers.fr

Coûts d’inscription :
- 250 € (déjeuner et documentation inclus)
- 125 € pour les anciens étudiants du DESS
- Gratuit pour les étudiants

 


©opyright - 1998 - contact - Rajf.org - Revue de l'Actualité Juridique Française - L'auteur du site
Suivre la vie du site