08h45 - Accueil des participants

09h00 - Ouverture par Gérard HIRIGOYEN, Président de l’Université Montesquieu - Bordeaux IV

LA MISE EN PLACE DES AUTORITÉS DE RÉGULATION

Présidence : Jean-Claude GAUTRON, Professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV, Directeur du CRDE

Les circonstances communautaires de l’émergence des autorités de régulation nationales par Stéphane RODRIGUES, Maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Avocat au Barreau de Paris, cabinet Lallemand, Legros et associés

La réception en droit national des autorités de régulation par Jean-François BRISSON, Professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV

L’emprise de la CEDH sur les autorités de régulation par Philippe ZAVOLI, Maître de conférences à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

Les agences de la Communauté européenne sont-elles des autorités de régulation ? par Nathalie VALDEYRON, Maître de conférences à l’Université Toulouse I Sciences sociales

12h00 - Pause déjeuner

14h00 - Deuxième séquence

LES AUTORITÉS DE RÉGULATION, INSTRUMENTS DU DROIT COMMUNAUTAIRE

Présidence : Loïc GRARD, Professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV, Chaire Jean Monnet

L’exemple de l’Office d’harmonisation du marché intérieur (OHMI) : contribution à la libre circulation des marchandises par un représentant de l’OHMI

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) : la transition vers le marché ouvert de l’électricité par Marc Sénac de MONSEMBERNARD, Avocat au Barreau de Paris, cabinet Salans

Le Conseil de la concurrence et la décentralisation du droit communautaire par François SOUTY, Professeur à l’Université de La Rochelle, Conseil de la concurrence

L’interrégulation et la corégulation par Philippe RIOU, Inspecteur principal de la DGCCRF, Aquitaine

Conclusion générale par Loïc GRARD

Renseignements et inscriptions :

Lieu de la journée d’études :
Amphithéâtre Léon Duguit,
35 place Pey-Berland
33000 Bordeaux

Inscription :
Droits d’inscription de 100 Euros.
Etudiants, Bordeaux IV, gratuité.
Dominique MARMIE
Centre de recherches et de documentation européennes (CRDE)
Université Montesquieu - Bordeaux IV
Avenue Léon Duguit, 33608 Pessac Cedex
Tél. : 05 56 84 85 48
e-mail : crde@u-bordeaux4.fr

Information :
Hubert DELZANGLES
e-mail : hdelzang@u-bordeaux4.fr
Site de l’Association de promotion des juristes européens (APJE) : http://apje.u-bordeaux4.fr