Jeudi 21 Septembre

9h00 - Accueil des participants

9h30 - Allocution introductive

par M. le Professeur Bernard SAINT-GIRONS, Recteur de l’Académie de Clermont-Ferrand

9h45 - Notions fondamentales

Sous la présidence de Sylvie HENNION-MOREAU Professeur à l’Université de Rennes I, Présidente de l’ADICOD

10h00 - Missions de Service Public ou missions d’intérêt général

par Louis DUBOUIS Professeur émérite de l’Université d’Aix-Marseille III

10h30 - Les cadres juridiques des modes de transfert de services

par Claude DEVES Professeur à l’Université d’Auvergne, Directeur du Laboratoire des Politiques Publiques

Débats et pause

11h 30 - L’impact du droit de la concurrence en droit français et en droit européen

par Françoise PERALDI-LENEUF Maître de conférences à l’Université de Paris-Dauphine

Débats

12h30 - Déjeuner

14h30 - Table ronde sur la pratique et les conséquences de la gestion des services publics sociaux et médico-sociaux par les institutions privées

Présidée et animée par Elie ALFANDARI Professeur émérite de l’Université de Paris-Dauphine

Rapports introductifs :

14h30 - Spécificités du secteur de santé

par Marguerite GHEBALI-BAILLY Maître de Conférences à l’Université d’Auvergne

14h50 - Spécificités du secteur social

par Alain-Serge MESCHERIAKOFF Professeur à l’Université de Paris-Dauphine

Membres de la table ronde :

Daniel BIDEAU Président de l’UFC " Que choisir ?" Auvergne Hugues FELTESSE Directeur général de l’UNIOPSS Patrick KANNER Président de l’UNCCAS Michel LAFORCADE Ancien Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Landes Directeur adjoint de la DRASS d’Aquitaine Michel MERCIER Sénateur, Président du Conseil Général du Rhône Michel VIELLE Responsable du développement et de l’ingénierie sociale à la MSA Isère Un représentant des personnels

Seront notamment abordés, à partir d’expériences de terrain, les raisons du choix entre régie directe et gestion déléguée, les relations préalables entre collectivités publiques et institutions privées, le choix de l’institution privée, la passation de la convention, les conséquences de la convention sur les salariés, sur le financement, la rupture de la convention.

16h30 - Débats

17h45 - Assemblée générale de l’ADICOD

19h00 - Cocktail et mot de bienvenue de M. le professeur Dominique TURPIN, Président de l’Université d’Auvergne

Vendredi 22 Septembre

Sous la présidence de Philippe LIGNEAU Professeur émérite de l’Université de Poitiers

9h15 Les contrôles de la gestion transférée dans le secteur social

par Daniel VILLAIN Inspecteur à l’Inspection générale des affaires sociales

9h45 - Le contentieux administratif

par Jean-Paul NEGRIN Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III

10h15 - Le contentieux tarifaire

par Alain LINARES Commissaire du Gouvernement au Tribunal administratif d’Orléans et à la Commission interrégionale de la tarification sanitaire et Sociale de Nantes

Débats et pause

11h15 - Le contentieux pénal

par Geneviève GIUDICELLI-DELAGE Professeur à l’Université de Poitiers

Débats

12h15 - Synthèse

par Jean-Claude DOUENCE Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

Renseignements et Inscriptions :

Droits d’Inscription
 non-adhérents ADICOD : personnes physiques : 300 F personnes morales : 950 F
 adhérents ADICOD : personnes physiques : 150 F personnes morales : 300 F
 étudiants : 50 F

Secrétariat du colloque : Christiane BAROUKH Faculté de Droit et de Science Politique 41, Bd François Mitterrand - B.P. 54 63002 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 Tél. 04 73 43 42 73 Fax. 04 73 93 57 07

Réponse souhaitée avant le 16 Juillet 2000