Programme :
09h00 - Présentation du colloque par M. Laurent RICHER, Professeur à l’Université PARIS I et Avocat au Barreau de Paris
◘ Tableau général des opérateurs de réseau
09h20 - La notion d’opérateurs de réseau, par M. Jean-Yves CHEROT, Professeur à la faculté de droit et de de science politique d’Aix-Marseille
09h40- Tableau général des réseaux
Pause
◘ Les marchés des opérateurs de réseau
10h30 - Les marchés des opérateurs intervenant dans un secteur encore fortement monopolistique : l’exemple d’E.D.F.
10h50 - Les marchés des opérateurs intervenant dans un secteur encore fortement monopolistique : l’exemple de la S.N.C.F, par M. Claude STEINMETZ, Chef du département juridique et conventionnel, SNCF
11h10 - Les marchés des opérateurs intervenant sur des marchés plus ouverts à la concurrence : l’exemple de l’eau, par M. François CABAL, Direction juridique, Compagnie Générale des Eaux
11h30 - Les marchés des opérateurs intervenant sur des marchés plus ouverts à la concurrence : l’exemple des télécommunications par la Direction de la réglementation, LD COM
Déjeuner
◘ Les contrats spéciaux des opérateurs de réseau
14h00 - L’ouverture à la concurrence et contrat en matière de télécommunications, par Maître Emmanuel GUILLAUME, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Baker et Mc Kenzie
14h20 - Les contrats des régies locales, par Maître Pierre PINTAT, Avocat au Barreau de Paris,Cabinet Matharan - Pintat
14h40 - Les délégations de service public, par Maître Aldo SEVINO, Avocat au Barreau de Lyon, Cabinet Bignon, Lebray, Delsol et Associés
Pause
◘ Le contentieux des contrats des opérateurs de réseau
15h20 - L’article L. 551-2 du Code de justice administrative, un recours encore peu usité, par Maître Christophe CABANES, Avocat au Barreau de Paris,
Cabinet Cabanes
15h40 - Le règlement des litiges par des autorités quasi-juridictionnelles : l’exemple de l’ART, par M. Eric VEVE, Adjoint au directeur juridique de l’A.R.T.
16h00 - Table-ronde : synthèse et discussion sous la présidence de M. Laurent RICHER, avec la participation notamment de :
Mme Elisabeth ROLIN, Directeur juridique de l’A.R.T ;
M. Etienne FATOME, Professeur à l’Université PARIS I ;
M. Rémy SCHWARTZ, Conseiller d’Etat
Cocktail de cloture
Renseignements et inscriptions :
Association des Juristes de Contentieux de droit Public (AJCP)
12 Place du Panthéon
75231 PARIS Cedex 05
Fax : 01.45.01.66.88
Mél : ajcp.dess@voila.fr
Web : http://www.ajcp.fr.st
Le colloque aura lieu le mardi 20 mai 2003 en Sorbonne
Amphithéâtre Louis LIARD à partir de 9h00.
