9h00 - Ouverture

Présentation, par Mariette Tonnel, professeur à l’Université de Rouen, doyen de la faculté de droit, des sciences économiques et de gestion.

9h10 - 9h50 : Actualités fiscales :

Les difficultés soulevées par la loi du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière de divorce, Pacs…
par Frédéric Douet, maître de conférences à l’Université de Rouen, avocat à la Cour.

Panorama de la jurisprudence rendue en 2001 en droit de la famille
par Hélène Chanteloup, maître de conférences à l’Université de Rouen

10h00 - 12h00 :

Principales nouveautés de la loi de finances pour 2002
par Frédéric Douet, J.Tulliez, notaire à Rouen.

Rapport de synthèse, par Jean Schmidt.

Lieu : Université de Rouen, 3, avenue Pasteur, 76186 Rouen Cedex 1

Renseignements et inscriptions :

Association des étudiants en droit fiscal et douanier
Université de Rouen
3, avenue Pasteur
76186 Rouen Cedex 1.