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Jeudi 4 mars 2004

Le nouveau règlement d’application du droit communautaire de la concurrence : un défi pour les juridictions françaises

Le Centre d’Etudes Européennes de l’Université Jean Moulin Lyon 3 organise le jeudi 4 mars 2004 à l’Université Lyon 3 un colloque sur ce thème avec le soutien de la DG Concurrence de la Commission européenne, du Cabinet Juridique Saône-Rhône, des Editions du Juris-Classeur, du Tout Lyon et de la SN Brussels Airlines.

L’entrée en vigueur du nouveau règlement d’application du droit communautaire de la concurrence (CE n° 1/2003 du 16 décembre 2002) marque une rupture dans la mise en oeuvre des règles communautaires en matière d’ententes et d’abus de position dominante.

Jusqu’à présent, le règlement n°17/62 du 6 février 1962 confiait cette mission essentiellement à la Commission européenne, sous le contrôle de la Cour de Justice. Cette centralisation du contentieux faisait du droit communautaire de la concurrence un droit confidentiel voire étrange aux yeux du praticien français. Pourtant, à compter du 1er mai 2004, ce dernier sera directement aux prises avec cette matière méconnue.

En effet, l’application du droit communautaire de la concurrence relèvera des autorités nationales de concurrence et des juges nationaux. La "décentralisation" de ce contentieux a donc pour conséquence d’imposer celui-ci comme une dimension importante du droit des affaires dont la maîtrise s’avérera indispensable.

A l’aube de cette "révolution copernicienne", il devient essentiel de se familiariser avec une matière et un contentieux qui, à très court terme, envahira les prétoires (action en responsabilité pour violation des règles de concurrence, autorisation de visite domiciliaire, recours contre celle-ci, ...) et occupera tant le conseil (rédaction des contrats, gestion des opérations d’enquête, délégation de service public, ...) que l’avocat plaidant. Ce sont les divers aspects de cette réforme que la présente journée d’étude se donne pour objet d’analyser et expliquer.

Programme :

Accueil par Luc SAÏDJ, Doyen de la Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3

9h15 - Allocution d’ouverture par Christian PHILIP, Recteur, Professeur Agrégé des Facultés de Droit, Député, Directeur du CEE

9h30 - Introduction : Le droit de la concurrence, entre droit et économie par Robert WTTERWULGHE, Professeur à l’Université de Louvain-la-Neuve, Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris

I. Le cadre de la réforme du règlement 17, sous la direction de M. le Professeur Yves Reinhard

10h10 - Le nouveau règlement concurrence, une révolution copernicienne par Melchior WATHELET, Professeur à l’Université de Louvain-la-Neuve, ancien Juge à la Cour de Justice des Communautés européennes

10h30 - Les rapports entre droit communautaire et droits nationaux de la concurrence sous l’empire du règlement 1/2003 par Jean-Pierre VIENNOIS, Professeur Agrégé des Facultés de Droit à l’Université de Bretagne Occidentale, Avocat au barreau de Lyon

10h45 Pause-café

II. Les points laissés en suspens par le règlement 1/2003, sous la direction de M. le Professeur Yves Reinhard

11h00 - La place de l’arbitrage dans le nouveau paysage communautaire de concurrence par Cyril NOURISSAT, Professeur Agrégé des Facultés de Droit à l’Université de Bourgogne

11h20 - La nullité des contrats conclus en violation des règles communautaires de concurrence par Muriel CHAGNY, Professeur Agrégé des Facultés de Droit à l’Université de Savoie

11h40 - Discussion autour d’un cas pratique (fourni préalablement)

12h00 - Déjeuner

14h00 - Les droits de la défense des entreprises poursuivies par Benjamin CHEYNEL, Allocataire-moniteur du Centre d’Etudes Européennes de l’Université Jean Moulin Lyon 3

14h20 - Les droits de la défense des entreprises plaignantes par Cécile BRUNET, Docteur en droit

14h40 - Les droits fondamentaux, outils efficaces d’affaiblissement des enquêtes de concurrence ? par Guillaume GRISEL, A.T.E.R. à l’Université Jean Moulin Lyon 3

15h00 - Discussion autour d’un cas pratique (fourni préalablement)

15h30 - Pause-café

16h00 - Allocution de clôture

Les communications seront publiées dans leur intégralité aux Editions Emile Bruylant

Renseignements et inscriptions :

Centre d’Etudes Européennes
Université Jean Moulin Lyon 3
15 quai Claude Bernard - 69007 Lyon
Tél. 04-78-78-74-42 Fax. 04-78-78-74-66
E-mail : cee@univ-lyon3.fr

TARIFS
Professionnels : 50 €
Ce prix comprend le déjeuner, les rafraîchissements et les documents remis avant et pendant la journée de formation.
Etudiants : 10 € (hors Académie de Lyon) ou gratuit (Académie de Lyon)
Ce prix comprend les rafraîchissements et les documents remis avant et pendant la journée de formation.

CONVENTION DE FORMATION
Dès réception de votre inscription, nous vous ferons parvenir une facture qui tient lieu de convention de formation simplifiée.

ANNULATION
Toute demande effectuée 15 jours avant le stage donne lieu à un remboursement intégral ; au delà de cette date, 50% du montant de la participation sera retenu. Les remplacements sont admis à tout moment. Les demandes d’annulation ou de remplacement doivent être formulées par écrit.

 


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