Le droit et la santé de l’enfant suscitent deux interrogations principales. La première concerne la situation de l’enfant malade et s’articule autour de la volonté de l’enfant et de sa protection par ses représentants légaux : quelle est sa place dans le contrat médical, comment est-il informé ? quels sont les modes de protection existant lors d’un défaut d’initiative parentale ? mais également qu’en est-il de la mise en œuvre des système des responsabilités en cas de préjudice causé à l’enfant (Première partie).
La seconde interrogation porte sur " l’utilisation " de l’enfant et de sa santé au service de la santé d’autrui. Il s’agit ici de s’interroger sur le cas de la recherche biomédicale, des dons et prélèvements d’organes mais aussi des dispositions du projet de loi bioéthique actuellement en discussions au Parlement.
Ces questions méritent une approche croisée tant juridique que médicale afin de confronter les opinions et les pratiques en la matière.
Cette journée d’études s’adresse aux universitaires, aux praticiens du secteur médical (médecins, infirmiers..) et de la protection de l’enfance (assistantes sociales, service de l’aide sociale à l’enfance, associations tutélaires…) ainsi qu’aux étudiants en droit et en médecine.
Programme :
08h45 - Accueil des participants
09h00 - Allocution de bienvenue : V. Labrot, Doyen de l’UFR Droit et sciences économiques et de gestion de l’Université de Bretagne occidentale.
Allocution d’ouverture : M. Rebourg, Responsable du Centre de recherche en droit privé de l’Université de Bretagne Occidentale.
Première partie : Possibilités de repérages antenatals de l’état de santé
Président de séance : A. Le Bayon
09h15 - Etat du droit positif en matière de diagnostics par A. Louis-Pécha, Maître de conférences à l’Université de Bretagne Occidentale, CRDP.
09h35 - L’expérience du praticien en matière de diagnostics par Dr. Ph. Parent, généticien clinicien, Département de pédiatrie et de génétique médicale, CHU Brest :
09H55 - Débat
10h30 - Pause
Deuxième partie : L’enfant atteint dans sa santé
Président de séance : A. Le Bayon
L’information et le consentement de l’enfant
10h45 - La représentation de l’enfant dans le contrat médical : par J-P. Viennois, Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale, CRDP.
11h05 - Le recueil du consentement et l’information de l’enfant dans la pratique des soins et lors d’interventions médicales : par Dr. S. Peudenier, neuro-pédiatre, Département pédiatrie et génétique médicale, CHU Brest.
11h25 - La protection judiciaire de l’enfant en cas de défaillance parentale par Y. Favier, Maître de Conférences à l’Université de Savoie.
11h45 - Débat
12h30 - Déjeuner libre
Président de séance : P. Puig
Les responsabilités à l’égard de l’enfant
14h00 - La responsabilité civile des personnels soignant à l’égard de l’enfant par A. Pélissier, Professeur à l’Université d’Avignon.
14h20 - La responsabilité parentale à l’égard de l’enfant par B. Puill, Maître de conférences à l’université de Bretagne Occidentale, CRDP et Dr. M. Squillante, Pédo-psychiatre, Chef de service de psychiatrie enfance juvénile, Centre Winnicott, CHU Brest.
15h00 - Débat
La santé de l’enfant au service de la santé d’autrui
15h30 - La santé de l’enfant et le projet de loi bioéthique par Ph. Pedrot, Présentation du projet de loi de révision des lois bioéthique de 1994
15h50 - La santé de l’enfant et la recherche biomédicale par B. Bévière, Maître de conférences à l’Université de Franche Comté.
16h10 - La santé de l’enfant et les dons et prélèvements d’organes par I. Demeslay, Maître de conférences à l’Université de Bretagne Occidentale, CRDP et M. Dobrzynski, Médecin en réanimation pédiatrique, CHU Brest.
16h50 - Débat
17h15 - Synthèse des débats : P. Puig, Professeur à l’Université de Montpellier.
Renseignements et inscriptions :
Muriel Rebourg
12, rue de Kergoat - CS93837
29238 Brest Cedex 3
Tél : (00 33 2) 98 01 66 10
Fax : (00 33 2) 98 01 65 90
Courriel : Muriel.Rebourg@univ-brest.fr
