Monsieur Renaud Denoix de Saint Marc, Vice président du Conseil d’Etat et Monsieur Michel Kaplan, Président de l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne, vous invitent les 21 et 22 janvier 2002, au Sénat, à participer au colloque « l’Administration électronique au service des citoyens ».

Bénéficiant du concours de la Délégation interministérielle à la réforme de l’Etat (DIRE) et du Ministère des Affaires Étrangères, et du soutien de la Commission européenne, du Commissariat général du Plan et de l’Assemblée des départements de France, ce colloque s’adresse aux praticiens comme aux chercheurs : responsables des administrations de l’Etat ou des collectivités territoriales, universitaires, avocats, conseils juridiques indépendants ou d’entreprise.

« L’administration électronique » - l’utilisation par les organismes publics des technologies de l’information et de la communication - traverse aujourd’hui une évolution majeure.

Après une première phase d’expérience, la période actuelle est celle du passage à une plus grande échelle. Cette évolution se traduit notamment par la généralisation des téléservices rendus aux usagers, par la diffusion en ligne de toujours plus d’information administrative, par l’usage des intranets dans les administrations, etc..

Le moment est venu d’analyser, en particulier sous l’angle juridique et dans une approche comparative, les changements en cours pour les collectivités publiques et leurs usagers.

Ce premier colloque consacré au droit public de l’Internet cherchera également à identifier les difficultés, juridiques ou institutionnelles, qui pourraient s’opposer au développement de ces nouveaux modes de relations électroniques.

Enfin, les débats mettront en évidence les bonnes pratiques ainsi que les dimensions stratégiques et sociales de l’utilisation des technologies numériques par l’ensemble des collectivités publiques dans leurs relations avec les citoyens. Ce colloque a ainsi pour vocation de faire émerger des propositions d’action, à l’attention des dirigeants administratifs mais aussi des instances politiques.

Cette problématique, principalement juridique, sera abordée donc dans une double approche prospective et opérationnelle, éclairée par une comparaison internationale.

L’entrée est libre mais, compte tenu du nombre de places limité à deux cents, les invitations seront adressées dans l’ordre des inscriptions.

Programme :

Lundi 21 janvier 2002

8h45 - Accueil des participants

9h15 - Discours d’ouverture
Christian PONCELET, Président du Sénat
Michel KAPLAN, Président de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
Renaud DENOIX de SAINT MARC, Vice-Président du Conseil d’État

Le droit applicable à l’administration électronique

Sous la Présidence de Robert Verrue, Directeur Général, DG société de l’information, Commission Européenne

09h30 - Introduction générale

Des formulaires en ligne aux téléprocédures par Michel Yahiel, Rapporteur Général, Commission pour les simplifications administratives

Les enjeux pratiques et juridiques des téléprocédures Débat par Michel Durupty, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne et Jacques Sauret, Directeur, GIP Modernisation des déclarations sociales

L’adaptation de solutions de droit privé à l’administration numérique par Pierre Yves Gautier, Professeur à l’Université Paris II Panthéon Assas

10h30 - Discussion avec la salle

11h00 - Pause

11h15 - Vers un droit des téléprocédures ?

Le régime de l’acte administratif face à l’électronique par Gérard Marcou, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne

Les TIC et le nouveau code des marchés publics par Didier Loth, Directeur général adjoint des services, Conseil général de l’Oise

Prévention et règlement des incidents et litiges dans l’administration en ligne par Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente du conseil d’orientation, Forum des Droits sur l’Internet

12h15 - Discussion avec la salle

12h45 - Conclusion par Robert Verrue, Directeur Général, DG société de l’information, Commission Européenne.

13h00 - 14h15 - Déjeuner libre

La mise en œuvre de l’administration électronique

Sous la Présidence de Jacky Richard, Directeur général de l’administration et de la fonction publique et Délégué interministériel à la réforme de l’État.

14h15 - Les évolutions internes : nouvelles façons de travailler, nouveaux droits, nouvelles obligations pour les employeurs publics et leurs agents.

L’impact des NTIC sur la gestion des ressources humaines et les relations sociales dans l’administration par Jean-Pierre Weiss, Directeur du personnel et des services, Ministère de l’Équipement

La responsabilité au sein de la fonction publique : une notion revisitée par Georges Chatillon, Assistant à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne

Table ronde sur les enjeux : l’administration électronique comme facteur de modernisation et de simplification avec :
 Hélène Gadriot-Renard, Chef de division, PUMA, OCDE
 Philippe Lemoine, Co-Président, Galeries Lafayette et Président du groupe de travail "commerce électronique" du MEDEF.
 Bernard Pêcheur, Secrétaire général, Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

15h30 - Discussion avec la salle

15h45 - Pause

16h00 - L’évolution des services publics vis à vis de leurs partenaires : vers un continuum de services ?

L’évolution des prestations fournies par les services publics traditionnels : service public de la Justice et TIC. Etude de cas comparée par Karim Benyekhlef, Professeur de droit à l’Université de Montréal, Québec, Magali Legras, Conseiller, Cour d’appel de Versailles et Jean-François Théry, Président de Section, Conseil d’État

Table ronde sur le lien entre le guichet numérique et les guichets classiques Union européenne, État, collectivités locales, secteur privé avec :
 Thierry Carcenac, Député, Président Commission NTIC, Assemblée des Départements de France
 Stéphane Fratacci, Directeur des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Ministère de l’Intérieur
 Manuela Finetti, Chef de l’unité " réseaux entre les administrations publiques " DG entreprises, Commission européenne
 Jacques-François Marchandise, Directeur du Développement, Fondation Internet nouvelle génération

17h45 - Discussion avec la salle

18h15 - Conclusion par Jacky Richard, Directeur général de l’administration et de la fonction publique et Délégué interministériel à la réforme de l’État

Mardi 22 janvier 2002

L’administration électronique : vers une nouvelle citoyenneté ?

Sous la Présidence de Jean-Marc Sauvé, Secrétaire général du Gouvernement

8h45 - Accueil des participants

9h15 - Les attentes des usagers

Compte rendu de la consultation menée par l’ISOC, par Eric Brousseau, Professeur à l’Université Paris X Nanterre, administrateur de l’Internet Society - France

09h30 - De nouvelles réponses aux besoins de la société

Le renseignement administratif par messagerie par André Ferragne, Chef de la Mission d’organisation des services du Premier ministre

Vers de nouveaux services publics ?, par Bertrand du Marais, Maître des Requêtes, Conseil d’État

La diffusion des données publiques et le droit par Jean-Michel Bruguière, Maître de conférence à l’Université d’Avignon et des pays de Vaucluse

Le " droit " à la participation : l’expérience Finlandaise " Share your views with us " par Katju Holkeri, Conseillère au Ministère des Finances, Finlande

10h30 - Discussion avec la salle

11h00 - Pause

11h15 - Administration électronique et protection de la vie privée

Table ronde sur : Administration électronique et protection des données personnelles : renouveau de la problématique, possibilités juridiques et leçons des expériences étrangères avec :
 Michel Gentot, Président, Commission nationale de l’informatique et des libertés
 Ray Kavanagh, Responsable du projet de portail "Reach", Ministère des finances, Irlande
 Herbert Maisl, Conseiller d’État, Conseil d’État
 Thomas Würtenberger, Professeur à l’Université de Fribourg, Allemagne

12h15 - Discussion avec la salle

12h45 - Conclusion par Jean-Marc Sauvé, Secrétaire général du Gouvernement.

13h00 - 14h15 - Déjeuner libre

L’administration électronique : quel bilan ?

Sous la Présidence de Bernard Castagnède, Directeur de l’UFR 01 Droit, administration et Secteurs publics, Professeur à l’Université Paris I

14h15 Rapports généraux des rapporteurs de session

L’administration électronique : mythes et réalités ; faisabilité juridique par
 Jacques Chevallier, Professeur à l’Université Paris II Panthéon Assas, Directeur du CERSA
 Jean-David Dreyfus, Professeur à l’Université de Reims
 Maurice Ronai, Chargé de mission, Commissariat Général du Plan

Les enjeux de l’administration électronique : observation des expériences européennes à partir de systèmes juridiques et institutionnels étrangers par Malick NDiaye, Conseiller technique, Primature, Sénégal et Solon Lemos Pinto, Secrétaire de la logistique et des TIC, ministère du Plan, Brésil

15h30 - Les services publics électroniques : réalisation et perspectives par Michel Sapin, Ministre de la fonction publique et de la réforme de l’État

15h45 - Discussion avec la salle

16h30 - Clôture par Michel Kaplan, Président de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne et Renaud Denoix de Saint Marc, Vice-Président du Conseil d’État.

Renseignements et inscriptions :

Pour de plus amples renseignements, il est possible de consulter le site du colloque.

Pour s’inscrire au colloque, il suffit de suivre ce lien direct.