Le Colloque se déroulera au sein de la Faculté de droit de Lille, Université de droit et de la santé Lille II, 1, place Déliot à Lille (Métro : Porte de Douai)
Programme :
9h00 - Accueil des participants
9h30 Allocutions du Bâtonnier de Lille et du Président du SAF
10h00 à 13h00
1. Les instruments internationaux et le droit des étrangers (les instruments)
2. La mise en oeuvre des instruments (les procédures)
• Comité contre la Torture (CAT)
• Comité des Droits de l’Homme (CDH)
• Comité pour l’élimination de la Discrimination Raciale (CERD)
• Comité des Droits économiques, Sociaux et Culturels
13h00 - pause déjeuner
14h30 -
3. Les procédures d’urgence
(rapporteur spécial sur la torture / rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires / groupe de travail sur la détention arbitraire)
Conclusion
Limites de l’intervention des instruments
conventionnels
Collaboration avec les ONG internationales à statut consultatif auprès des Nations Unies : groupe de travail sur la justice pénal (Agenda 2002 dans le cadre du système des Nations Unies)
18h30 - Cocktail Bar de la Découverte (sur place)
20h30 - Soirée spéciale 10ème anniversaire à la maison de l’avocat
Intervenants :
Elsa Le PENNEC, Chargée de Relations Internationales pour l’OMCT
Monsieur Eric SOTTAS, Directeur de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)
Philippe TEXIER, Magistrat à la Cour de Cassation,
Membre du Comité économique
Didier ROUGET, Avocat au Barreau de Bayonne, Maître de Conférences de Droit Public à l’Université Paris VIII
Renseignements et inscriptions :
SAF
Syndicat des Avocats de France
21 bis rue Victor Massé
75009 PARIS
Tél. 01 42 82 01 26
Fax. 01 45 26 01 55
