Programme  :

9h00 - Accueil des participants

9h30 Allocutions du Bâtonnier de Lille et du Président du SAF

10h00 à 13h00

1. Les instruments internationaux et le droit des étrangers (les instruments)

2. La mise en oeuvre des instruments (les procédures)

• Comité contre la Torture (CAT) • Comité des Droits de l’Homme (CDH) • Comité pour l’élimination de la Discrimination Raciale (CERD) • Comité des Droits économiques, Sociaux et Culturels

13h00 - pause déjeuner

14h30 -

3. Les procédures d’urgence

(rapporteur spécial sur la torture / rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires / groupe de travail sur la détention arbitraire)

Conclusion

Limites de l’intervention des instruments conventionnels

Collaboration avec les ONG internationales à statut consultatif auprès des Nations Unies : groupe de travail sur la justice pénal (Agenda 2002 dans le cadre du système des Nations Unies)

18h30 - Cocktail Bar de la Découverte (sur place)

20h30 - Soirée spéciale 10ème anniversaire à la maison de l’avocat

Intervenants  :

Elsa Le PENNEC, Chargée de Relations Internationales pour l’OMCT

Monsieur Eric SOTTAS, Directeur de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)

Philippe TEXIER, Magistrat à la Cour de Cassation, Membre du Comité économique

Didier ROUGET, Avocat au Barreau de Bayonne, Maître de Conférences de Droit Public à l’Université Paris VIII

Renseignements et inscriptions :

SAF
Syndicat des Avocats de France
21 bis rue Victor Massé
75009 PARIS
Tél. 01 42 82 01 26
Fax. 01 45 26 01 55