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Samedi 9 mars 2002

La défense des étrangers et les instruments internationaux (hors CEDH)

Le Syndicat des avocats de France, la Commission Droit des étrangers avec la participation de l’Ordre des Avocats du Barreau de Lille organise le 9 mars 2002 son Xe colloque de Droit des Etrangers de Lille.

Le Colloque se déroulera au sein de la Faculté de droit de Lille, Université de droit et de la santé Lille II, 1, place Déliot à Lille (Métro : Porte de Douai)

Programme  :

9h00 - Accueil des participants

9h30 Allocutions du Bâtonnier de Lille et du Président du SAF

10h00 à 13h00

1. Les instruments internationaux et le droit des étrangers (les instruments)

2. La mise en oeuvre des instruments (les procédures)

• Comité contre la Torture (CAT) • Comité des Droits de l’Homme (CDH) • Comité pour l’élimination de la Discrimination Raciale (CERD) • Comité des Droits économiques, Sociaux et Culturels

13h00 - pause déjeuner

14h30 -

3. Les procédures d’urgence

(rapporteur spécial sur la torture / rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires / groupe de travail sur la détention arbitraire)

Conclusion

Limites de l’intervention des instruments conventionnels

Collaboration avec les ONG internationales à statut consultatif auprès des Nations Unies : groupe de travail sur la justice pénal (Agenda 2002 dans le cadre du système des Nations Unies)

18h30 - Cocktail Bar de la Découverte (sur place)

20h30 - Soirée spéciale 10ème anniversaire à la maison de l’avocat

Intervenants  :

Elsa Le PENNEC, Chargée de Relations Internationales pour l’OMCT

Monsieur Eric SOTTAS, Directeur de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)

Philippe TEXIER, Magistrat à la Cour de Cassation, Membre du Comité économique

Didier ROUGET, Avocat au Barreau de Bayonne, Maître de Conférences de Droit Public à l’Université Paris VIII

Renseignements et inscriptions :

SAF
Syndicat des Avocats de France
21 bis rue Victor Massé
75009 PARIS
Tél. 01 42 82 01 26
Fax. 01 45 26 01 55

 


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