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Vendredi 26 et samedi 27 avril 2002

Territoires et Etats

Le Laboratoire angevin de recherche sur les actes juridiques (LARAJ) et l’Ecole doctorale d’Angers de la Faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université d’Angers organisent les 26 et 27 avril 2001 un colloque sur ce thème

Programme :

Vendredi 26 avril

9h00 - Accueil des participants

9h30 - Allocution d’ouverture par M. le président de l’université d’Angers

Allocution de M. le doyen de la faculté de droit d’économie et de gestion d’Angers

Présentation du colloque par Dominique MAILLARD DESGREES du LOU, Professeur à l’université d’Angers

Présidence : M. Paul TAVERNIER, professeur à l’université de Paris Sud

HISTOIRE ET THEORIE DU DROIT

10h00 - Les nouvelles représentations du territoire et la réorganisation de l’administration au XVIIIème siècle en France par Michel PERTUE, Professeur d’histoire du droit, directeur du Laboratoire des collectivités locales de l’université d’Orléans

10h20 - Le territoire dans la théorie de l’Etat, par Alain LAQUIEZE, professeur de droit public à l’université d’Angers

10h40 - Discussion

DROIT INTERNATIONAL ET DROIT COMMUNAUTAIRE

La frontière

11h00 - L’application de l’uti possidetis juris aux cas de dissolution d’Etats en Europe par Rahim KHERAD, Maître de conférences de droit public à l’Université d’Angers

11h20 - Les différends frontaliers terrestres dans la jurisprudence de la CIJ par Paul TAVERNIER, professeur à l’université de Paris Sud

11h40 - Internet et le territoire par Agathe LEPAGE, professeur de droit privé à l’université d’Angers

12h00 - Discussion

12h30 - Déjeuner sur place

Sous la Présidence de M. le recteur Armel PECHEUL

14h00 - Les limites territoriales de l’Union européenne par Daniel GADBIN, professeur de droit public à l’université de Rennes 1

14h20 - Vers un statut communautaire transfrontière des ressortissants des pays tiers migrants économiques par Olivia TAMBOU, Maître de conférences de droit public à l’université d’Angers

14h40 - Discussion

15h00 - Pause

DROIT CONSTITUTIONNEL

L’unité territoriale

15h20 - Egalité et territoire par Stéphane PIERRE-CAPS, professeur de droit public à l’université de Nancy 2

15h40 - L’indivisibilité du territoire en question par Félicien LEMAIRE, Maître de conférences de droit public à l’université d’Angers

16h00 - Le pouvoir législatif régional et l’unité du territoire en Italie par Jean FOUGEROUSE, Maître de conférences de droit public à l’université d’Angers

16h20 - Discussion

Samedi 27 avril 2002

9h30 - Accueil

Sous la Présidence de M. Jacques MOREAU, professeur émérite à l’université de Paris II

DROIT ADMINISTRATIF

Territoires et production des normes

9h40 - Proximité et décision par Dominique MAILLARD DESGREES du LOU, professeur de droit public à l’université d’Angers

10h00 - Les territoires d’urbanisme par Armel PECHEUL, Professeur de droit public à l’université d’Angers

10h20 - La prime d’aménagement du territoire par Patrick CHAUVIN, docteur en droit, rédacteur en chef de la Revue générale des collectivités territoriales

10h40 - Le territoire rural, un concept en construction par Luc BODIGUEL, docteur en droit, Ingénieur d’études à l’INRA, Unité mixte de recherche Economie-droit rural et agroalimentaire

11h00 - Discussion

Conclusion générale par Emmanuel DECAUX, Professeur à l’Université de Paris II

Renseignements et inscriptions :

Mme Dourasse
Tél : 02 41 96 21 17
Mél : therese.dourasse@univ-angers.fr

Mme Simonin
Tél : 02 41 96 21 45
Mél : michelle.simonin@univ-angers.fr

Faculté de droit, d’économie et de gestion d’Angers
13, allée François Mitterrand
BP 3633
49036 ANGERS cedex 01

 


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