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Vendredi 15 octobre 2004

L’avenir des tribunaux administratifs

Le Syndicat de la juridiction administrative organise le 15 octobre 2004 au Conseil économique et social, Palais d’Iena, un colloque sur ce thème

Programme :

08h30 - Accueil des participants

09h15 - Ouverture
Bernard EVEN, premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Paris, président du Syndicat de la juridiction administrative (SJA)
Jean-Pierre BRUNEL, ancien président fondateur du SJA

09h30 - Les tribunaux administratifs face à la croissance de la demande sociale de justice.

Modérateur : Marc-Olivier BARUCH, Directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESC)

Exposé introductif : Alain LERCHER, premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Paris

Construire et interpréter les statistiques d’activité des tribunaux de l’ordre judiciaire : un exemple pour la juridiction administrative ?, par Brigitte MUNOZ-PEREZ, Responsable de la cellule études et recherches à la direction des affaires civiles et du sceau de la chancellerie.

Alexis de Tocqueville et la judiciarisation : un phénomène de l’âge démocratique, par Joseph KRULIC, vice-président du Tribunal administratif d’Orléans.

Table ronde :

Le contentieux de la fonction publique : un syndicaliste de la fonction publique (à préciser)

Le contentieux administratif des étrangers : maître Didier LIGER, avocat au barreau de Versailles

Administration locale et contentieux administratif : Claude DEVES, professeur à l’Université de Clermont Ferrand

Discussion avec la salle

11h20 - Pause

11h40 - Comment développer les modes alternatifs au traitement juridictionnel des litiges administratifs ?

Modérateur : Arnaud NOURY, maître de conférences à l’université de Lille

Exposé introductif : Robert LE GOFF, premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Douai

Les principes applicables aux modes alternatifs de règlement des litige », par Olivier GOHIN, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

L’expérience des commissions administratives présidées par des membres du corps des TA-CAA, par Hubert LENOIR, premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Paris

Expériences étrangères : Allemagne et Royaume Uni, par Sophie BOYRON, Maître de conférences à l’Université de Birmingham (Grande Bretagne)

Table ronde :

Gérard DELBAUFFE, contrôleur général des armées, président de la commission de recours des militaires.
Dominique MARTIN, directeur de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux.
Jacky SIMON, Inspecteur général de l’Education nationale, médiateur de l’éducation nationale.

Discussion avec la salle

13h00 - Déjeuner

14h00 - La procédure administrative contentieuse : des parties plus responsables pour un juge plus efficient

Modérateur : Jean-Pierre JOUGUELET, président de chambre à la Cour administrative d’appel de Lyon, professeur associé à l’Université Lyon II.

Exposé introductif : Katia WEIDENFELD, professeur à l’Université de Caen, détachée comme premier conseiller au Tribunal administratif de Melun.

Pour la création d’une procédure d’ordonnance simplifiée soumise à un droit d’opposition, par Régis FRAISSE, président de tribunal administratif, chef du service juridique du Conseil constitutionnel

Pour une instruction et une audience renouvelées, par Maître Serge DEYGAS, avocat au barreau de Lyon

Vers une remise en cause des fonctions de rapporteur et de commissaire du gouvernement, par François JULIEN-LAFERRIERE, professeur à la Faculté Jean Monnet Université Paris-Sud.

La distinction des contentieux constitue-t-elle un archaïsme ?, par Fabrice MELLERAY, professeur à l’Université de Poitiers

Discussion avec la salle

15h45 - Pause

16h00 - Recrutement et statut des membres du corps des TA-CAA

Modérateur : Xavier LIBERT, président de tribunal administratif, Directeur des affaires juridiques de la région Ile de France

Exposé introductif : Christophe COLERA, conseiller de TA-CAA, en mobilité au ministère des affaires étrangères

Un statut de fonctionnaire ou de magistrat ?, par Sylvie CAUDAL, professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon III.

L’avenir du statut des membres du corps des TA-CAA au regard des exigences constitutionnelles et européennes, par Thierry S. RENOUX professeur à l’Université d’Aix-Marseille III et Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II).

La question du recrutement des conseillers de tribunal administratif au regard des problématiques de l’ENA, Arnaud TEYSSIER, président de l’Association des anciens élèves de l’ENA

Discussion avec la salle

17h30 - 18h00 Clôture :

Rapport de synthèse de Pierre DELVOLVE, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.

Philippe BELE, président du tribunal administratif de Nantes, membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.

Renseignements et inscriptions :

Syndicat de la Juridiction Administrative (SJA)
Colloque du 15 octobre 2004
Cour administrative d’appel de Paris
Hôtel de Beauvais
68, rue François MIRON
75004 Paris

Frais d’inscription : à venir

 


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