Programme :
Jeudi 3 juin 2004
08H30 - Accueil des participants
09H00 - Ouverture et Introduction Par Jean-Marc PEYRICAL, Président de l’APASP, Avocat et Christophe ALVISET, Sous-Directeur de l’informatique et des nouvelles
technologies, Mission pour l’Economie numérique, MINEFI
Etat des lieux en France et en Europe, les enjeux économiques par un représentant du Royaume-Uni, un représentant de l’Italie, un représentant du Danemark et Christophe ALVISET, Sous-Directeur de l’informatique et des nouvelles
technologies, Mission pour l’Economie numérique, MINEFI - France
Une harmonisation européenne ? par Panayotis STAMATOPOULOS - Commission européenne - Chef d’Unité D3, marchés publics, négociation internationale aspects économiques, procédures électroniques SIMAP et Yves ALLAIN, Expert France détaché auprès de la Commission européenne
12H30 - Déjeuner
14H00 - Reprise des conférences
Etre opérationnel au 1er janvier 2005 : les solutions technologiques
La publication des Avis d’Appel Public à la Concurrence, par Séverine BALLOUX, Direction des Journaux Officiels
Le fonctionnement de la signature électronique, par François HAUSER, Directeur du Cabinet ADCS
Les enchères inversées, par Elisabeth SCARPA, Chef du Service de la commande publique - Conseil Général de la Moselle
La carte d’achat électronique, par Charles SIMONNET, Chargé de Mission - Responsable du projet carte d’achat - MINEFI
Les factures dématérialisées, par Charles SIMONNET, Chargé de Mission - Responsable du projet carte d’achat - MINEFI
Aspects organisationnel et stratégique de l’achat dématérialisé par Olivier FAUCONNIER, Directeur du cabinet Accentiv’
Comment mesure la performance de ces achats ? par Olivier FAUCONNIER, Directeur du cabinet Accentiv’
Vendredi 4 juin 2004
Les aspects juridiques de la dématérialisation de l’achat public
Le guide de la dématérialisation en France, par Marie-José PALASZ, Chef de service à la Direction des Affaires Juridiques du MINEFI
Contrats et conditions de la preuve, par Thierry PIETTE COUDOL, Avocat et Didier ADDA, Conseil en Propriété intellectuelle
Traitement des litiges par Marie-José PALASZ, Chef de service à la Direction des Affaires Juridiques du MINEFI
12H30 - Déjeuner
14H00 - Reprise des conférences
Achats publics et achats privés dématérialisés : quelle différence ? par un représentant de la Compagnie des Acheteurs de France (CDAF)
Comment déceler une entente dans les enchères inversées ? par Noël PONS, Conseiller au Service Central de Prévention de la Corruption, Inspecteur des impôts
Un code de bonne conduite : Table ronde entre acheteurs publics et fournisseurs
16H00 - Fin du colloque
Renseignements et inscriptions :
APASP
103 rue Lafayette
75481 PARIS CEDEX 10
Tel : 01 42 80 93 93
Fax : 01 42 80 17 67
Mél : apasp@apasp.com
