Le Groupe de recherches franco-japonais de Droit public a décidé de consacrer son V° Congrès à l’étude de ce rapport entre l’écrit constitutionnel, chargé de poser des règles de droit durables, et ce Temps qui défait progressivement et suscite de perpétuelles adaptations. Composé d’enseignants-chercheurs des deux pays, ce Groupe de recherches a initié ses premières rencontres en 1997. Elles se tiennent alternativement en France et au Japon. Pensés tout d’abord pour présenter les deux systèmes juridiques nationaux et permettre un vrai travail de droit comparé, ces Congrès tendent désormais a réunir les chercheurs des deux pays autour de thématiques communes, assurant une réflexion enrichie par la comparaison entre les deux ordres juridiques et nourrie d’approches différentes sur un même sujet.

Paradoxe : plus le Temps s’étire, et plus il s’accélère. Comment réagit le Droit à ce phénomène ? En France, la pratique institutionnelle nous montre une Constitution adaptable, modifiable, qui a su sortir du contexte de sa naissance pour encadrer des situations nouvelles liées au développement de l’intégration européenne, aux évolutions électorales, au renforcement des droits fondamentaux. Plusieurs fois révisée, cette Constitution reste bien vivante au bout de 44 ans, même si un certain débat milite pour l’écriture d’une VI° République aux contours encore très flous. Au Japon, la Loi Fondamentale n’a jamais été retouchée, alors qu’elle a suscité de nombreuses réactions à son encontre du fait des conditions de son écriture. Pourtant, par elle, le Pays du Soleil Levant est entré dans la modernité, et a poursuivi son développement à partir du même texte constitutionnel depuis 56 ans. Au-delà des mots juridiques que le Temps fait parfois lire différemment, les pratiques institutionnelles permettent donc cette adaptation continue du Droit. Mais cette adaptation se fait-elle de la même manière en France et au Japon ? La question du Temps est-elle perçue de façon identique ou amène-t-elle à des conceptions divergentes ? Le Temps « juridique » est-il le même que le Temps « civil » dans les deux pays ? Peut-on faire émerger, par la comparaison, des normes constitutionnelles résistant à l’écoulement de ce Temps ?

Les défis de la mondialisation, l’émergence de droits nouveaux, d’attentes nouvelles de la part des citoyens et des systèmes politiques et économiques nous obligent à prendre ce problème du Temps au sérieux, car c’est ce rapport à la durée qui fonde la continuité de nos civilisations. Les thèmes spécifiques étudiés durant ce Congrès ont pour but d’améliorer encore la compréhension mutuelle entre les deux pays mais aussi la réflexion collective sur ce sujet clef. En Droit constitutionnel notamment, il en est sans doute Temps.

Programme

Mercredi 4 septembre, Centre d’Etudes Japonaises d’Alsace (Colmar)

14h30 - Cérémonie d’ouverture du Congrès

15h00-18h00 : Atelier 1 : L’écriture de la Constitution face au Temps

15h00 - « La liberté du constituant originaire » par YAMAMOTO Hajimé, Professeur à l’Université de Tohoku, Sendaï

15h30 - « L’Esprit des Constitutions, par-delà les changements » par VIALA Alexandre, Professeur à l’Université de Montpellier I

16h00 - Débat

16h20 - Pause

16h40 - « L’acte constituant et le temps : écriture et lecture du texte », par MINAMINO Shigeru, Professeur adjoint à l’Université de Kyushu, Fukuoka

17h10 - « Problématique de la révision en Allemagne », par ZIMMER Willy, Professeur à l’Université de Strasbourg III

17h30 - Débat

Jeudi 5 septembre, CEJA

10h00-12h00 - Atelier 2 : L’Au-delà des Constitutions

10h00 - « La supra/super-constitutionnalité en France », par BECHET Karine, Allocataire de recherche à l’Université de Montpellier I

10h30 - « La supra/super-constitutionnalité au Japon », par TATEISHI Hiroko, Professeur à l’Université de Aïchi-Gakusen, Aïchi

11h00 - « L’Urgence et la Constitution », par SADOK Hocine, Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace

11h30 - Débat

14h00-16h00 - Atelier 3 : D’une Constitution à l’Autre

14h00 - « Le paradoxe du constitutionnalisme impérial », par VAHLAS Alexis, Maître de conférences à l’IEP de l’Université de Strasbourg III

14h30 - « La transition constitutionnelle et la question des sources du droit au Japon », par GIRAUDOU Isabelle-Juliette, Professeur adjoint à l’Université de Niigata, Niigata

15h00 - Pause

15h20 - « La transition constitutionnelle en France », par CHABROT Christophe, Maître de conférences à l’Université de Lyon II

15h50 - « La transition constitutionnelle au Japon », par MATSUMOTO Emi, Professeur adjoint à l’Université de Niigata, Niigata 16h20 : Débat

Vendredi 6 septembre, CEJA

9h30-12h30 - Atelier 4 : Le Temps de la révision

9h30 - « Les limites de la révision de la Constitution au Japon », par BABA Satomi, assistante à l’Université Waseda, Tokyo

10h00 - « Les limites formelles de la révision en France », par TRUFFIER Jean-Pierre, Allocataire de recherche à l’Université de Montpellier I

10h30 - Débat

10h55 - Pause

11h15 - « Les mécanismes de la révision au Japon », par MIZUTORI Yoshinobu, Professeur adjoint à l’Université de Yasuda-Jyoshi, Hiroshima

11h45 - « La révision et les droits fondamentaux en France », par GIMENO Véronique, ATER à l’Université de Montpellier I

12h15 - Débat

15h00-18h30 - Atelier 5 : Les déclinaisons juridiques de la Constitution

15h00 - « Les bases constitutionnelles du droit administratif », par POTVIN-SOLIS Laurence, Maître de conférences à l’Université de Metz

15h30 - « Les bases constitutionnelles du droit électoral », par HASEGAWA Ken, Professeur à l’Université de Kogakuin, Tokyo

16h00 - « Les déclinaisons juridiques de la Constitution et les libertés des magistrats au Japon », par ETO Hidéki, Maître de conférences à l’Université de Meiji, Tokyo

16h30 - Débat

16h50 - Pause

17h10 - « Les évolutions de la constitution financière de la France », par HERTZOG Robert, Professeur à l’Université de Strasbourg III

17h40 - « Les déclinaisons juridiques de la Constitution et les Traités internationaux », par OFUJI Noriko, Professeur adjoint à l’Université de Séïgakuin, Tokyo

18h10 - Débat

Lundi 9 septembre, Faculté des Sciences juridiques, Université Lumière Lyon II

9h15 - Accueil des participants à Lyon

9h30-12h30 - Atelier 6 : Changer la Constitution ou changer de Constitution ?

9h30 - « Temps et Constitution », par ROUSSEAU Dominique, Professeur à l’Université de Montpellier I

9h45 - « La révision par la pratique au Japon », par SAITO Emiko, Docteur en droit, Université de Hitotsubashi, Tokyo

10h15 - « La pratique des révisions en France », par COHENDET Marie-Anne, Professeur à l’IEP de l’Université de Lyon II

10h45 - Débat

11h00 - Pause

11h15 - « Le ’’changement constitutionnel informel’’ de G. Jellinek », par JOUANJAN Olivier, Professeur à l’Université de Strasbourg III

11h45 - « Problématique de la révision constitutionnelle au Japon », par SEIZELET Eric, Directeur de recherche au CNRS, Institut d’Asie Orientale, Lyon

12h15 - Débat

12h30 - Buffet offert par la faculté des Sciences juridiques

15h-18h - Atelier 7 : L’adaptation du droit au Temps de la Constitution

15h00 - « Temps et Volonté générale », par BLACHER Philippe, Professeur à l’Université de Lyon II

15h30 - « Les lois qui affectent la Constitution au Japon », par TADANO Masahito, Professeur adjoint à l’Université de Hitotsubashi, Tokyo

16h00 - Débat

16h20 - Pause

16h40 - « Les jurisprudences constitutionnelles qui modifient la Constitution en France », par LOUIS Carole, Vacataire à l’Université de Montpellier I

17h10 - « Les jurisprudences constitutionnelles qui modifient la Constitution au Japon », par OTSU Hiroshi, Professeur à l’Université de Tokaï, Tokyo

17h40 - Débat

Mardi 10 septembre, Faculté des Sciences juridiques, Lyon II

9h30-12h - Atelier 8 : Le Temps et l’Espace de la Constitution

9h30 - « La révision constitutionnelle relative à la Nouvelle-Calédonie », par FROELICH Muriel, ATER à l’Université de Montpellier I

10h00 - « Réparation d’Etat et Constitution au Japon : les cas des ex-Japonais et des ex-lépreux », par ISHIKAWA Yuichiro, Chargé de cours à l’Université de Hakuoh, Tochigi

10h30 - Débat

10h45 - Pause

11h00 - « Le Temps d’une Constitution européenne », par GERKRATH Jörg, Professeur à l’Université d’Avignon

11h30 - « La protection des droits sociaux au temps de la Constitution contemporaine », par EBIHARA Kensuké, Maître de conférences à l’Université de Meiji-Gakuin, Tokyo

12h00 - « Le constitutionnalisme au temps de la mondialisation », par ECKLY Pierre, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg III

12h30 - Débat

13h00 - Clôture du Congrès

15h00 : Assemblée générale de préparation pour le prochain Congrès franco-japonais

Renseignements et inscriptions :

Lieux :

Du 4 au 6 septembre
Centre d’Etudes Japonaises d’Alsace (CEJA),
Château Kiener, 24, rue de Verdun, 68000 Colmar.
Tel : 03.89.23.16.53 ; fax : 03.89.23.08.78

Du 9 au 10 septembre
Faculté des Sciences juridiques, Université Lumière Lyon II,
5 avenue Pierre Mendès France, 69 676 Bron Cedex.
Tel : 04.78.77.23.91 ; fax : 04.78.77.23.40

Organismes co-organisateurs :

Faculté de Droit, Université Montpellier I
Faculté des Sciences juridiques, Université Lumière Lyon II
Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion, Université Strasbourg III
Faculté des Sciences économiques, sociales et juridiques, Université de Haute Alsace
Groupe d’Etudes japonais sur le Droit constitutionnel français (Tokyo)
Centre d’Etudes Japonaises d’Alsace

Coordination :

Christophe CHABROT
Faculté des Sciences juridiques, Université Lumière Lyon II
Mél : Christophe.Chabrot@univ-lyon2.fr