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lundi 19 et mardi 20 novembre 2001

Droit de l’Internet : approches européennes et internationales

Le Ministère de la Justice, l’association ARPEJE et l’Université de Paris I-Sorbonne organisent les 19 et 20 novembre prochains un colloque international consacré aux approches européennes et internationales du droit de l’Internet.

Le Ministère français de la Justice avec la Présidence effective de Madame Marylise LEBRANCHU, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, l’Association ARPEJE de coopération juridique internationale et son Président Monsieur Robert BADINTER, ancien Garde des Sceaux, ancien Président du Conseil Constitutionnel, l’Université Paris I Panthéon Sorbonne et son Président Michel KAPLAN, organisent à l’Assemblée Nationale, avec le concours de la Commission européenne, du Ministère des Affaires étrangères, du Ministère de la Culture, du Secrétariat d’État à l’Industrie, un colloque international et européen, les lundi 19 et mardi 20 novembre 2001 sur "Le droit de l’Internet : Approches européennes et internationales".

Cette réunion qui ne pourra accueillir que deux cents participants, mais dont les travaux seront intégralement publiés, associera des universitaires et des praticiens du monde entier (Magistrats, avocats, notaires, responsables d’entreprises, professionnels des nouvelles technologies, représentants de l’ensemble du monde juridique, entrepreneurial et commercial, juristes des services législatifs nationaux et d’organisations européennes et internationales).

Ce colloque sera la première manifestation de portée mondiale organisée en EUROPE sur l’évolution du droit international pour répondre aux nouveaux défis de l’âge de la société de l’information ; les nouvelles technologies seront utilisées avec les techniques les plus avancées pour sa mise en ligne et la diffusion des contributions .

Toutes les cultures juridiques seront mises à contribution pour cet échange dont l’objet est de favoriser chez les professionnels la constitution d’une vision ouverte, positive mais responsable sur une "nouvelle frontière" aux virtualités immenses mais encore insuffisamment explorées entre juristes et utilisateurs.

Y seront présentées et discutées les apports de réalisations nationales, régionales ou mondiales afin de faciliter la prise de conscience d’intérêts communs aux entreprises et aux juristes dans la recherche d’un espace de fluidité pour la communication et le commerce, sans déficit en matière de sécurité juridique et de protection des droits et des libertés individuelles.

Les débats seront organisés autour de quatre demi-journées :

Lundi 19 novembre : La détermination du droit applicable aux réseaux

1) Les normes applicables à l’internet : apports et limites 2) Les nouvelles formes de réglementation des réseaux : enjeux et perspectives

Mardi 20 novembre : La mise en oeuvre des droits sur l’internet

3) La mise en œuvre des droits sur l’internet 4) Comment résoudre les conflits transnationaux ?

La synthèse des débats débouchera sur un dialogue qui se poursuivra en ligne , bien au delà de ces quatre demi- journées.

Les discours, allocutions, rapports généraux et rapports seront

* mis en ligne en français et en anglais (langues officielles du colloque) sur les sites web de l’Université Paris 1, des Ministère de la Justice, des Affaires Étrangères, de la Culture, du Secrétariat d’État à l’Industrie, du Conseil National des Barreaux, de l’Ordre des Avocats, du Conseil National du Notariat, de la Commission européenne, du Parlement européen, et sur les sites web des Organisations Internationales représentées au Comité Scientifique du colloque : CNUDCI, Commission Économique pour l’Europe, Conseil de l’Europe, OCDE, OMPI, UIT, UNESCO. * et publiés sur papier.

Lundi 19 novembre 2001

LA DETERMINATION DU DROIT APPLICABLE AUX RESEAUX LES NORMES APPLICABLES A L’INTERNET : APPORTS ET LIMITES

9H00 - 9H15 : Allocution de Robert Badinter, Président d’Arpeje

Présidence :Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation

Rapporteur général :Herbert Burkert, Président du Centre de Recherches "Droit de l’Information" et Directeur du Centre de Compétence "Politiques des réseaux", FHG-Institut Médias et Communication, St. Augustin, RFA

9H30 - 10H30 : Les normes applicables à l’internet : apports, limites, enjeux

- Bénédicte Fauvarque-Cosson, Professeur, Université Paris 5, René Descartes : Le droit international privé classique à l’épreuve des réseaux

- Jérôme Huet, Professeur, Université Paris 2, Panthéon-Assas : La détermination du droit applicable aux réseaux

- Joël Reidenberg, Professeur, Université Fordham, USA : Le rôle du droit dans le développement technologique

- Pierre Trudel, Professeur, Université de Montréal, Canada : L’influence d’internet sur la production des normes juridiques

10H30 - 10H45 : Questions

10H45 - 11H00 : Pause

11H00 - 12H00 : Table ronde : Les méthodes d’élaboration du droit international

- Diana Wallis, Parlement européen, Porte-parole du Groupe ELDR, Commission juridique et du marché intérieur, et Geoffrey Brigham, Conseiller juridique, E-bay : Qu’est-ce qui relie le droit européen et le droit international ?

- Yves Poullet, Doyen de la Faculté de droit, Université de Namur, Belgique : Les apports et les limites du droit européen

- Pierre Sirinelli, Professeur, Université Paris 1, Panthéon-sorbonne : Faut-il une harmonisation minimale du droit ?

- Maître Eric Caprioli, avocat, Professeur associé, Université de Nice, Sophia Antipolis : Les aspects internationaux du commerce électronique

- Geoffrey Owens, OCDE, Chef de la division des affaires fiscales : La fiscalité du commerce électronique : apports, obstacles, limites

12H00 - 12H15 : Questions

12H15 - 12H45 : Rapporteur général : Herbert Burkert

12H45 - 14H00 : Déjeuner

LES NOUVELLES FORMES DE REGLEMENTATION DES RESEAUX : ENJEUX ET PERSPECTIVES

Présidence : Francis Teitgen, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à la Cour d’appel de Paris

Rapporteur général : Isabelle Falque-Pierrotin, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat, Présidente du Forum des Droits sur l’Internet

14H00 - 15H00 Cybercriminalité et réseaux

- Guy de Vel, Conseil de l’Europe, Directeur général des affaires juridiques : La convention sur la cyber-criminalité

- Jean-Wilfrid Noël, juge, Tribunal d’instance, Vanves, France : La lutte contre la cybercriminalité

- Jacques Plays, Chef d’Escadron, Gendarmerie Nationale, France : Infractions, contenus, régime procédural des enquêtes sur Internet

- Catherine Chambon, commissaire principal, Police Judiciaire, France : Les pratiques judiciaires et policières de prévention et de répression de la criminalité sur internet

15H00 - 15H30 : Questions

15H30 - 15H45 : Pause

15H45 - 17H00 : Table ronde : Gouvernance de l’internet et confiance

- Richard Delmas, Commission européenne, DG société de l’information : Tutelle et supervision du système, responsabilité des Etats et de la communauté internationale

- Isabelle Falque-Pierrotin, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat, Présidente du Forum des Droits de l’internet : Présentation de l’expérience de co-régulation du Forum des Droits de l’internet

- Bertrand du Marais, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat : Auto-régulation, régulation et co-régulation des réseaux

- Andrew Mac Laughlin, ICANN, Chief Policy Officer : L’ICANN et le droit

- Bertrand Cousin, conseiller spécial du Président, Vivendi Universal, France : GBDE, auto régulation, confiance, gouvernance

- David Maher, ISOC, Vice President, Politique Publique, USA, et Maître Marc Rotenberg, Avocat, EPIC, USA : la surveillance et le contrôle des réseaux , les ONG et les usagers

17H00 - 17H30 : Questions

17H30 - 18H00 : Rapporteur général : Isabelle Falque-Pierrotin

18H00 - 18H15 : Allocution de Michel Kaplan, Président de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonnne

Mardi 20 novembre 2001

LA MISE EN OEUVRE DES DROITS SUR L’INTERNET

Présidence : Robert Verrue, Commission européenne, Directeur général, DG société de l’information

Rapporteur général : Maître Jean Paul Brin, ancien Bâtonnier du Barreau de Pau

9H00 - 10H00 : La mise en oeuvre des droits sur l’internet

- Alain-Louis Mie, France Télécom, Directeur des Questions Institutionnelles et Réglementaires Internationales : La place de l’internet et du commerce électronique dans le cadre des négociations multilatérales

- Jeanne Seyvet, Secrétariat d’Etat à l’industrie, France, Directrice générale de l’industrie, des technologies de l’information et des Postes : Le cadre juridique international du commerce électronique, les questions à traiter pour assurer son développement

- Georges Chatillon, Assistant, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : La protection des consommateurs et des P.M.E.

- Maître Didier Froger, Notaire, France : L’authenticité électronique

- Renaud Sorieul, Secrétaire de l’UNCITRAL, Groupe de travail sur le commerce électronique : La loi-type sur les signatures électroniques

- Laurent Jacques, magistrat, Direction des Affaires Civiles et du Sceau, Ministère de la Justice, France : La mise en oeuvre du droit de la signature électronique

10H00 - 10H15 : Questions

10H15 - 10H30 : Pause

10H30 - 11H30 : Table ronde : Quelles protections ? Quels droits ?

- Jean Frayssinet, Professeur, Université Aix-Marseille 3, France : La protection des données personnelles est-elle assurée ?

- Michel Vivant, Professeur, Université de Montpellier, France : Droit d’auteur et droit du copyright, quelles relations ?

- Mads Bryde Andersen, Professeur, Université de Copenhague, Danemark : Le droit du copyright

- Maître Marc Mossé, Avocat au Barreau de Paris : Droit d’auteur et exception pour copie privée

- Alain Bensoussan, Avocat au Barreau de Paris : La brevetabilité des logiciels

11H30 - 11H45 : Questions

11H45 - 12H15 : Rapporteur général : Maître Jean Paul Brin

12H15 - 13H30 : Déjeuner

COMMENT RESOUDRE LES CONFLITS TRANSNATIONAUX ?

Présidence : Ana Palacio Vallelersundi, Présidente de la Commission juridique et du marché intérieur du Parlement européen

Rapporteur général : Catherine Kessedjian, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

13H30 - 14H30 Comment résoudre les conflits ?

- Kazunori Ishiguro, Professeur, Université de Tokyo, Japon : Comment résoudre les conflits transnationaux ?

- Jean-Sylvestre Bergé, Professeur, Université Paris 10 Nanterre : La résolution des conflits de lois

- S. Lakshminarayanan, Directeur général, Ministère de l’information et de la Technologie, Inde : Quelles sont les juridictions compétentes ?

- Maître Christiane Féral-Schuhl, Avocate au Barreau de Paris : La mise en application des décisions de justice

- Jean-Jacques Gomez, Premier Vice Président, Tribunal de grande instance, Paris : Réflexions sur l’évolution jurisprudentielle

- Larry Smukler, juge, Cour supérieure du New Hampshire, USA : L’usage de l’internet au service des actions civiles complexes

14H30 - 14H45 : Questions

14H45 - 15H00 : Pause

15H00 - 16H00 : Table ronde : Les modes alternatifs de traitement des conflits

- Timothy Fenoulhet, Commission européenne, Direction générale société de l’information, Analyses, Planification des politiques, eEurope : les enjeux européens de l’arbitrage et de la médiation en ligne dans le contexte du commerce électronique

- Andrès Moncayo Von Hase, Professeur, Université de Buenos-Aires, Argentine : L’arbitrage

- Francis Gurry, OMPI, Sous-directeur général des affaires juridiques : Médiation et conciliation en ligne

- Maurice Schellekens, Professeur, Tilburg University, Pays-Bas : Les collèges d’arbitrage

- Isabelle de Lamberterie, Directeur de Recherches au CNRS, France : Le règlement en ligne des "petits" litiges entre commerçants et consommateurs

16H00 - 16H30 : Questions

16H30 - 17H00 : Rapporteur général : Catherine Kessedjian

17H00 - 17H15 : Allocution de M. Eliasson, Secrétaire d’Etat, Ministère de la Justice, Suède

17H15 - 17H30 : Discours de clôture : Marilyse Lebranchu, garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Composition du comité scientifique

Le Comité Scientifique comprend des membres français, européens et étrangers, représentatifs de la Justice, des milieux para-judiciaires, des Universités, des entreprises, des Organisations internationales et des organisations non-gouvernementales.

Les participants désignés par les Ministres de la Justice et par les responsables des OI ne pourront, vraisemblablement, se déplacer à chaque réunion. Par contre, l’usage du courrier électronique leur permet de préparer les réunions et de donner des avis, de commenter, de faire des réflexions.

L’ensemble des membres du Comité Scientifique constitue son assemblée pleinière. Le Président du Comité Scientifique est en relation permanente avec ses membres par couriel ou autrement, afin de préparer les réunions, de recueillir les propositions, avis, suggestions de thèmes de rapports et de noms de rapporteurs. Le Comité Scientifique, sur convocation de son Président, réunit un groupe de travail constitué de représentants de l’assemblée pleinière, afin d’examiner les propositions, avis et suggestions de ses membres. Le groupe de travail arbitre et rend compte à l’assemblée pleinière.

Comité Scientifique - Assemblée pleinière

Président du Comité Scientifique : Georges Chatillon, Assistant, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

PREMIER MINISTRE

Madame Florence SCHMIDT-PARISET, conseiller au Cabinet de monsieur le Premier Ministre,

MINISTERE DE LA JUSTICE

Monsieur Daniel LECRUBIER, Chef du Service des Affaires Européennes et Internationales (SAEI),

Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Adjoint au Chef du Service des Affaires Internationales et Européennes

Monsieur Olivier de BAYNAST, magistrat, représentant de la France auprès d’Eurojust

Madame Catherine CHADELAT, Sous-directeur, Direction des Affaires Civiles et du Sceau

Madame Marie Noëlle TEILLER, Chef du bureau de droit civil général, Direction des Affaires civiles et du Sceau

Madame Laurence HAGUENAUER, Chargée de mission au SAEI, Conseillère des Affaires Etrangères

Monsieur Laurent JACQUES, Direction des Affaires Civiles et du Sceau

Monsieur Jean Wilfried NOEL, magistrat, Service des Affaires Internationales et Européennes

Monsieur Eric RUELLE, magistrat, Adjoint au Chef du Bureau du droit pénal international et européen, SAEI, Ministère de la Justice

Monsieur Gilles SORBA, Direction des Affaires Criminelles et des Grâces

COUR DE CASSATION

Monsieur Jean-Pierre GRIDEL, Conseiller à la Cour de cassation, professeur de droit privé général

Monsieur Emmanuel LESUEUR de GIVRY, Conseiller à la Cour de cassation

Monsieur Emmanuel TOIS, Auditeur à la Cour de Cassation, Webmestre

CONSEIL D’ETAT

Monsieur Bertrand du MARAIS, Maître des Requêtes

ARPEGE

Monsieur Olivier de BAYNAST, magistrat, Secrétaire Général ARPEJE

Monsieur Axel GAMET, chargé de mission

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Monsieur François ALABRUNE, Directeur adjoint des affaires juridiques

Monsieur Alain Le GOURRIEREC, Ambassadeur de France, Chargé de mission "Technologies de l’information"

Monsieur Christophe LUPRICH, Direction des Affaires juridiques, Ministère des Affaires étrangères

Monsieur Bruno NEDELEC, Ministère des affaires étrangères, Direction des affaires juridiques.

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Monsieur Didier BUREAU, Directeur adjoint, Service des Technologies et de la société de l’information

MINISTERE DE LA CULTURE

Monsieur Jacques LOUVIER, Magistrat, Chef du bureau du régime juridique de la presse et des services de la société de l’information, DDM/ PM / MLC, Sous-direction de la réglementation et des affaires européennes

FORUM DES DROITS DE L’INTERNET

Madame Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat, Présidente du Forum des Droits de l’internet

UNIVERSITAIRES

Professeur Caprioli, Université de Nice

Professeur Jean Frayssinet, Université d’Aix-Marseille 3

Professeur Jérôme Huet, Université Paris 2

Professeur Jean-Claude Masclet, Vice-Président Université Paris 1

Professeur Joël Reidenberg, Fordham University - New-York - USA

Professeur Pierre Sirinelli, Université Paris 1

Professeur Pierre Trudel, Université de Montréal, Canada

Professeur Michel Vivant, Université de Montpellier

COMMISSION EUROPEENNE

DG INFSO : Monsieur Richard DELMAS, DG INFSO

PARLEMENT EUROPEEN

Commission juridique et du marché intérieur : Madame la Présidente Ana PALACIO, représentée par monsieur Peter SCHIFFAUER, chef de division, secrétariat de la Commission juridique et du marché intérieur, et par monsieur Robert BRAY, Administrateur principal, Secrétariat de la Commission juridique et du marché intérieur

Renseignements :

- http://droit-internet-2001.univ-paris1.fr/

 


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