Jeudi 7 mars 2002

09h15 - Accueil des participants

09h45 - Rapport introductif : le sens de l’acte de juger des crimes par M. A. BEKHECHI, Senior Counsel, Environmentally, and socially Sustainable Development and International Law, Banque Mondiale, Washington

I° PARTIE : Le temps des poursuites : Quelle efficacité ?

Sous la présidence d’Hubert GOURDON, Professeur émérite de Science politique

L’exigence de coopération des Etats

10h15 - La coopération étatique : entre raison d’Etat et entraide juridictionnelle, par Paul TAVERNIER, Professeur à l’Université de Paris XI (Sceaux), Directeur du CREDHO-Paris Sud

10h45 - Les relations entre le Rwanda et le TPIR, par Philippe GUILLOT, Maître de conférences à l’Université de Rouen

L’indispensable protection des témoins

11h15 - La protection des témoins : entre le souhaitable et le possible, par Philippe LAGRANGE, Maître de conférences à l’Université de Rouen

11h45 - Pause

12h00 - Débat

12h45 - Déjeuner

L’investigation et l’accusation

14h30 - L’instruction : l’expérience belge, par Philippe MEIRE, Premier substitut du Procureur du Roi de Bruxelles

15h00 - L’accusation : l’expérience du TPIR, par Cécile APTEL, Membre du Bureau du Procureur, La Haye

15h30 - Débat

IIe PARTIE : Le temps des procès : quelle équité ?

Les procès nationaux, sous la présidence de Jean-François AKANDJI-KOMBE, Maître de conférences à l’Université de Caen, Chaire Jean Monnet

La mise en oeuvre de la compétence territoriale

15h45 - Le déroulement des procès rwandais "gacaca", par M. François-Xavier NSANZUWERA, Ancien Procureur de la République, Secrétaire général de la FIDH, responsable de programme à RCN Justice & Démocratie

La mise en oeuvre de la compétence universelle

16h15 - En Belgique, le déroulement du procès ayant conduit au jugement du 7 juin 2001, par Me Georges-Henri BEAUTHIER, Avocat au Barreau de Bruxelles

16h45 - En France, par Mme Brigitte STERN, Professeur à l’Université de Paris I

17h15 - En Suisse, par Me Marc HENZELIN, Avocat, Lecturer Geneva Law School

17h45 - Pause

18h00 - Débat

20h00 - Dîner

Vendredi 8 mars 2002

Le procès international, sous la présidence d’Alain GARAY, Avocat au Barreau de Paris

La mise en oeuvre de la compétence internationale - les acteurs du procès international

09h45 - L’avocat devant le TPIR, De la difficulté de maîtriser la mixité de la procédure common law/civil law, par Me Pascal BESNIER, Avocat au Barreau de Paris et devant le TPIR

10h15 - Les Organisations non gouvernementales devant le TPIR, De l’utilité de la procédure d’amicus curia, par Hervé ASCENSIO, Professeur à l’Université de Paris XIII

Les procédures du procès international

10h45 - L’évolutivité des procédures, analyse comparée avec le TPIY, par Jérôme de HEMPTINNE, Assistant juridique au Bureau de la Présidence du TPIY (La Haye)

11h15 - La place de la common law, par Jammie WILLIAMSON, Assistant juridique au TPIR, Arusha (Tanzanie)

11h45 - Pause

12h00 - Débat

12h45 - Déjeuner

III° PARTIE : Le temps des jugements : Quelle justice ?

Sous la présidence de Paul TAVERNIER, Professeur de droit à l’Université de Sceaux (Paris XI), Directeur du CREDHO-Paris Sud

L’appréhension de la responsabilité

14h30 - Des occasions manquées de mettre en cause la responsabilité de la Communauté internationale, par Eric DAVID, Professeur à l’Université libre de Bruxelles

15h00 - De l’absence de responsabilité en cas d’acquittement, par Me ROUX, Avocat au Barreau de Montpellier, avocat auprès du TPIR

L’appréhension de la notion de génocide

15h30 - L’appréhension par les juges nationaux : le génocide dans la législation pénale française. Comparaison avec la jurisprudence internationale, par Yann JUROVICS, Conseiller juridique des Chambres d’appel du TPIY et TPIR (La Haye)

15h45 - L’appréhension par le juge international : la notion de groupe, par Edouard DELAPLACE, Doctorant en droit international à l’Université de Rouen

16h15 - The inchoate forms of genocide, attempt, direct and public incitement and conspiracy par John JONES, Barrister, Charter chambers

16h45 - Pause

17h00 - Débat

17h30 - Conclusions par Laurence BUGORGUE-LARSEN, Professeur à l’Université de Rouen, Directeur du CREDHO-Rouen

Renseignements et inscriptions :

Claire Lelong
CREDHO - Rouen
Université de Rouen
3, avenue Pasteur
76186 Rouen Cedex
Tél : 02.32.76.96.41
Fax : 02.32.76.96.42
Mél : lelongc@netpune.univ-rouen.fr