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Jeudi 24 et vendredi 25 janvier 2002

Actualités fiscales 2001 et loi de finances pour 2002

Fairway organise deux journées de formation les 24 et 25 janvier 2002 pour faire le point sur l’actualité fiscale 2001 et sur les nouvelles dispositions issues de la Loi de finances pour 2002.

Fairway propose deux journées de formation pour faire le point sur l’actualité fiscale 2001 et sur les nouvelles dispositions issues de la Loi de finances pour 2002 : fiscalité des stocks-options, régime du droit à déduction en matière de TVA, actualité des fonds communs de placement, nouveau régime des restructurations…)

Fairway réunit à cette occasion des avocats spécialisés mais aussi des membres de la direction de la législation fiscale et de la direction générale des impôts afin de vous exposer leur expertise juridique et expérience pratique.

Programme :

Jeudi 24 janvier 2002

9h00 - 12h30 - Actualité des Fonds communs de placement

par Alain Gauvin, Responsable marchés de capitaux, COUDERT FRÈRES et Olivier Goldstein, Avocat fiscaliste, COUDERT FRÈRES

14h00 - 15h30 - Le régime des restructurations

par Jacques Messeca, Avocat fiscaliste, COUDERT FRÈRES et Olivier Goldstein, Avocat fiscaliste, COUDERT FRÈRES

15h30 - 16h15 - PEA : l’ouverture aux actions européennes et aux placements dans l’innovation

par Catherine Etienne, Direction de la législation fiscale, ministère de l’Economie et des Finances

16h30 - 17h30 - Actualités en bref et nouvelle loi de finances

par Pascal Ngatsing, Avocat à la cour, COUDERT FRERES et Olivier Goldstein, Avocat fiscaliste, COUDERT FRÈRES

Vendredi 25 janvier 2002

09h00 - 12h30

- Introduction : l’actualité en bref

- TVA et droit communautaire

Par Isabelle Guillier, Avocat fiscaliste, FIDAL ; Philippe Durand, Responsable service juridique, Direction générale des impôts et Arnaud Jamin, Avocat fiscaliste, FIDAL

14h00 - 15h45 - Stock-options et loi NRE

Par Christian Nouel, Avocat fiscaliste, LATHAM ET WATKINS

16h00 - 17h30 - Nouvelles technologies, quelles applications ?

Par Arnaud Tessalonikos, Avocat nouvelles technologies, BENSOUSSAN et Eric Boulanger, Avocat fiscaliste, BENSOUSSAN

Pour recevoir le programme détaillé ou pour obtenir des renseignements :

Frédéric de Lansac
Fairway
18, rue Laffitte
75009 Paris.
Téléphone : 01.47.70.76.76
Télécopie : 01.47.70.76.77.
Mél : info@fairway-France.com

 


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