format pour impression(IMPRESSION)

DANS LA MEME RUBRIQUE :
Vendredi 22 octobre 2004 - La réforme du statut général des militaires
Mardi 25 mai 2004 - Concurrence publique, bilan et prospectives contentieuses
Jeudi 7 et vendredi 8 mars 2002 - La répression internationale du génocide rwandais
Jeudi 2 octobre 2003 - Le droit de la communication à l’épreuve de l’Europe : construction et résistance
Jeudi 4, vendredi 5 et samedi 6 décembre 2003 - Les seuils de la liberté de conscience dans le domaine religieux. Droits et responsabilités de l’individu envers une communauté
Lundi 21 et mardi 22 janvier 2002 - L’administration électronique au service des citoyens
Mercredi 19 juin 2002 - La planification urbaine après la loi SRU : mise en oeuvre de la réforme, questions nouvelles
Jeudi 24 et vendredi 25 janvier 2002 - Actualités fiscales 2001 et loi de finances pour 2002
Vendredi 17 octobre 2003 - Droit administratif des biens et droits de l’homme
Vendredi 17 et samedi 18 mai 2002 - Le réalisme juridique scandinave en question




Vendredi 25 avril 2003

Le principe de mixité sociale

Dans le cadre des séminaires "droit de l’habitat", le GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat) organise une rencontre praticiens-chercheurs sur ce thème le vendredi 25 avril 2003 de 14h30 à 18h00 à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

La lutte contre la ségrégation sociale par la diversification des constructions et des populations accueillies est inscrite dans le droit positif depuis la loi d’orientation pour la ville (LOV 13 juillet 1991). Au fil des textes législatifs, cet objectif peut revêtir différentes appellations : diversité sociale de l’habitat, équilibre social de l’habitat ou, plus fréquemment, mixité sociale.

Est-on en présence d’un véritable principe normatif ? Quelle est sa portée juridique ? A quelle échelle territoriale et selon quels critères apprécier le respect de ce principe ?

C’est autour de ces différents thèmes que le GRIDAUH organise une rencontre praticiens-chercheurs le vendredi 25 avril 2003 à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

Programme :

Le séminaire animé par Jean-Philippe BROUANT, Chargé de recherche au GRIDAUH réunira :

Rapport introductif par Emmanuelle DESCHAMPS, Maître de conférences à l’Université de Besançon

Approche contentieuse de la mixité sociale, par Jean-Pierre DEMOUVEAUX, Premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Paris

Mixité sociale et attribution de logements sociaux, par Juliette FURET, Conseillère technique pour l’Union sociale pour l’habitat

Mixité sociale et documents d’urbanisme, par Jean-Pierre LEBRETON, Professeur et Directeur de recherche au GRIDAUH

Quel indice de mixité sociale ?, par Olivier PIRON, Secrétaire général au PUCA (Ministère de l’équipement)

Conditions et enjeux économiques de la mixité sociale, par Vincent RENARD, Directeur de recherche au CNRS

Renseignements et inscription :

La participation est libre mais nécessite une inscription préalable :

GRIDAUH
Sophia Muszka
Tél : 01 44 07 78 45
Fax : 01 44 07 78 44
Mél : gridauh@univ-paris1.fr

 


©opyright - 1998 - contact - Rajf.org - Revue de l'Actualité Juridique Française - L'auteur du site
Suivre la vie du site