Depuis des années, les milieux sportifs réclament, en vain, un statut fiscal et social du joueur professionnel. Un tel régime, que l’opinion publique risquerait de prendre pour un privilège, ne serait pas considéré comme tel par les premiers intéressés, soucieux d’une carrière trop courte et d’une reconversion difficile. Il viendrait évidemment soulager la situation financière des clubs, qui se plaignent de charges trop lourdes. Surtout, ce statut n’irait-il pas dans le sens des intérêts de notre pays, qui assure l’une des meilleures formations au monde, pour voir ses joueurs professionnels s’expatrier ? Conscient de cette situation, le Ministre des Sports a commandé un rapport sur ce sujet, qui doit lui être remis en décembre 2003. Une table ronde sera consacrée à ces perspectives de réformes.
En l’état des règles applicables, chacun a le souci de préserver ses intérêts. Les clubs recherchent la meilleure gestion fiscale possible, notamment et actuellement dans les relations entre l’association et la société sportive. Les joueurs rejoignent des pays qui savent épargner leurs gains, que ceux-ci soient liés à des activités proprement sportives ou à la fructification de leur image. Mais cet éloignement ne préserve pas de grandes difficultés avec le fisc français. Reste enfin la combinaison entre les intérêts financiers des clubs et ceux des joueurs, souvent difficile à trouver. Toutes ces questions seront traitées par des avocats spécialisés dans la fiscalité du sport, dont le travail quotidien consiste à rechercher des solutions à l’ensemble de ces problèmes. Outre les communications dont ils sont chargés, le temps consacré aux débats sera l’occasion de les interroger sur des points spécifiques.
Les rencontres du droit du sport du LDS, unies à la journée fiscale de l’Université de Bourgogne, seront à nouveau l’occasion de réunir des représentants de tous les intéressés : joueurs, clubs, fédérations, conseils, administration. De même elles concerneront l’ensemble des disciplines sportives confrontées à ces difficultés.
Programme :
Matinée
09h15 - 09h45 : Accueil des participants
Sous la présidence de Gérald Simon, professeur à l’Université de Bourgogne, directeur du LDS
09h45 - 10h15 : Allocutions d’ouverture
Jean-Pierre Soisson, président du conseil régional de Bourgogne, ancien ministre de la jeunesse et des sports
Jean-Claude Fortier, président de l’Université de Bourgogne
Françoise Fortunet, doyen de la faculté de droit de Dijon
10h15 - 10h45 : La gestion fiscale des clubs sportifs par Jacques Messeca, avocat au barreau de Paris, cabinet Coudert Frères
10h45 - 11h15 : Les droits à l’image du sportif : aspects fiscaux par Christophe Gerschel, maître de conférences à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne, avocat associé cabinet Alérion, barreau de Paris
11h15 - 11h30 : Pause
11h30 - 12h00 : Les conséquences fiscales des conventions signées entre les associations et les sociétés sportives par Thierry Chiron, avocat au barreau de Dijon, société Légiconseils Bourgogne, membre associé du LDS
12h00 - 12h30 : Débats
12h30 - 14h00 : Déjeuner-buffet au conseil régional
Après-midi
Sous la présidence de Christophe de la Mardière, professeur à l’Université de Bourgogne, directeur du GEFFI, membre du LDS
14h00 - 14h30 La domiciliation fiscale du sportif par Denis Provost, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, société Fidal
14h30 - 15h30 : Table ronde : les perspectives de réformes animée par Christophe de la Mardière
Participants :
Philippe Diallo, directeur général de l’Union des clubs professionnels de football (UCPF)
Jacques Messeca, avocat au barreau de Paris, cabinet Coudert Frères
Philippe Piat, président de l’Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP)
François Ponthieu, avocat au barreau de Marseille, cabinet KGA, président de la direction nationale de contrôle et de gestion, Ligue de football professionnel (LFP)
Denis Provost, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, société Fidal
Un représentant du ministère des sports
15h30 - 16h15 : Débats
16h15 - 16h30 : Pause
16h30 - 16h50 : Rapport de synthèse par Maurice Cozian, professeur émérite à l’Université de Bourgogne
16h50 : clôture
Renseignements et inscriptions
Mme Armelle Gutmann
Faculté de droit et de science politique
Bureau 212
4, boulevard Gabriel
21000 Dijon
Tél. : 03 80 39 53 89
Fax : 03 80 39 39 11
Mél : armelle.gutmann@u-bourgogne.fr
Lieu et adresse du colloque
Conseil régional de Bourgogne
17, boulevard de la Trémouille
21000 Dijon
Tél : 03 80 44 33 00
