Mardi 26 novembre 2002 sous la présidence de Monsieur le Professeur Alfonso MATTERA

09h00 - Ouverture de la manifestation par Jean-Marc PEYRICAL, Maître de Conférences, Université de Paris Sud (Faculté Jean Monnet), Président de l’APASP, Avocat à la Cour

09h15 - Introduction générale

Marchés publics et concessions : Bilan et perspecti ves de la réglementation européenne par le Professeur Alfonso MATTERA, Commission européenne, DG Marché Intérieur, Directeur général adjoint de la DG Marché Intérieur

10h15 - Débats

10h35 - Pause

10:45 VERS UN CONCEPT EUROPÉEN D’ACHETEUR PUBLIC

Qui sont les acheteurs publics en Europe ? Quel est leur rôle dans l’achat public européen ? Pourrait-on parler d’une identification européenne de l’acheteur public ?

Présentation du sujet et animation de la table ronde par le Professeur Laurent RICHER, Université Panthéon-Sorbonne, Paris et le Professeur François LLORENS, Université Robert Schumann, Strasbourg

11h25 Table ronde

 Bernard DREYFUS, France, Professeur au Conservatoire National des Arts et Métiers, Directeur de Cabinet de M. le Président de l’Association des Maires de France (AMF)
 Hans EKMAN, Suède, Swedish Association of Local Authorities,National Board on Public Procurement (NOU)
 Cyrille EMERY, France, Assistance Hôpitaux de Paris, Chef du Bureau de la commande publique, Direction des Affaires Juridiques
 Tim CAREY, Irlande, Regional Materials Manager, Hospital Procurement Services Group
 Michel SONTAG, France, Directeur adjoint du Centre Régional des OEuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de Strasbourg
 Vincent M. JOHN, Royaume-Uni, Chairman, Association of University Procurement Officers (AUPO)

12h25 - Débats

12h45 - Pause-déjeuner

14h15 - RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE ET PRATIQUES NATIONALES

Quels sont les principes européens de l’achat public ? Les règles nationales de l’achat public sont-elles conformes aux dits principes ? L’organisation et le fonctionnement des structures nationales d’achat public sont-ils conformes aux textes européens ? Existe-t-il de modèles particuliers de partenariats public/privé ?

Présentation du sujet et animation de la table ronde par le Professeur Vassilios SKOURIS, Juge à la Cour de Justice des Communautés européennes

14h45 - Débats

15h05 - Table ronde

 Jan TELGEN, Pays-Bas, Professeur à l’Université de Twente, Faculté de Technologie et de Management
 Luis I. ORTEGA ALVAREZ, Espagne, Professeur à l’Université de Castilla-La Mancha, Membre du Comité scientifique du Centre européen de droit public (Athènes)
 Alain BOROWSKI, France, Président de l’Union des Groupements des Achats Publics (UGAP)
 Daniel MASLANKA, France, Intendant à l’éducation nationale
 Un représentant du Bureau Fédéral d’Achats, Belgique, Ministère Fédéral de la Fonction Publique
 Niels FREDERIKSEN, Danemark, Directeur, National Procurement Ltd.

16h00 - Débats

16h20 - RÉFLEXIONS SUR LES CONCESSIONS

Par Mireille BERBARI, France, Avocate à la Cour, Chargée d’enseignement à l’École Nationale des Travaux Publics et Peter GERSHON, Royaume-Uni, Chief Executive, Office of Government Commerce

17h00 Fin de la première journée

Mercredi 27 novembre 2002

Sous la présidence de Jean-Marc PEYRICAL, Président de l’APASP, Maître de Conférences, Université de Paris Sud (Faculté Jean Monnet), Avocat à la Cour

09h00 - Introduction : Quelles compétences et quelles responsabilités pour les acheteurs publics en Europe ? par Jean-Marc PEYRICAL

09h30 - LE RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE DE L’ACHAT PUBLIC / THE ROLE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT IN THE EVOLUTION OF EU PUBLIC PROCUREMENT RULES

Par le Professeur Ioannis KOUKIADIS, Grèce, Membre du Parlement Européen, Vice-Président de la commission juridique et du marché intérieur

10h00 - Débats

10h20 - Pause

10h35 LES CONTRÔLES EXERCÉS SUR LES ACHETEURS PUBLICS DANS LES ETATS DE L’UNION EUROPÉENNE

Contrôles administratifs, pénaux, financiers, relatifs à la concurrence et à la corruption

Présentation du sujet et animation de la table ronde par le Professeur Christine BRECHON-MOULÈNES, Université Panthéon-Sorbonne, Paris et le Professeur Alain MENEMENIS, Maître de Requêtes au Conseil d’Etat français

11h15 Table ronde

 Lutz HORN, Allemagne, Avocat, Juge associé h.c. à la Commission des marchés publics (Vergabekammer) du Land de Hessen
 Merete RASMUSSEN, Danemark, Chef de la division "Marchés publics" à l’Autorité danoise de concurrence
 Jean-Pierre GOHON, France, Avocat, Ancien membre de la Mission Interministérielle d’enquête sur les marchés et les délégations de service public
 Paolo De CATERINI, Italie, Professeur à l’Université Luiss Guido Carli
 Simone WHITE, Commission européenne, Office de Lutte Antifraude (OLAF), Unité Magistrats
 Jean CASTEX, France, Conseiller référendaire à la Cour des Comptes, Président de la Chambre Régionale des Comptes d’Alsace
 Volker HARTLOFF, Allemagne, Vice-président de la Chambre des Comptes (Rechnungshof) de Rhénanie-palatinat

12h25 Débats

12h45 Pause-Déjeuner

14h15 LA PROFESSIONNALISATION DE L’ACHAT PUBLIC EN EUROPE

Quel est l’impact économique de l’achat public en Europe et aux pays candidats ? Peut-on parler d’une véritable profession d’acheteur public ? Quel est le rôle des organisations professionnelles ? Quelle est l’importance des nouvelles technologies dans le domaine de l’achat public ?

Présentation du sujet et animation de la table ronde par le Professeur Dimitris MARDAS, Université Aristote de Théssalonique, Ancien Secrétaire Général du Ministère Hellénique du Développement

14h45 - Débats

15h05 - Table ronde

 Carl KOCKELBERGH, Royaume-Uni, The Chartered Institute of Purchasing and Supply (CIPS)
 Bernard CASES et Philippe RIOU, France, Direction Régionale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes de la région Aquitaine
 Maria de LOURDES CAMACHO, Portugal, Ministère des Finances, Direction du Patrimoine
 Bruno BOUTTEAU, France, Responsable du service en ligne, Achats Collectivités locales, Caisse des Dépôts et Consignations
 Didier GODFROID, France, Directeur de l’Action économique, Ville de Metz

16h10 - Débats

16h30 CONCLUSION GÉNÉRALE par le Professeur Pierre DELVOLVE, Université Panthéon - Assas, Paris

17h00 - Clôture des travaux du colloque

Renseignements et Inscriptions :

A.P.A.S.P
103, rue Lafayette
75481 Paris Cedex 10
Tel : 01 42 80 93 93
Fax : 01 42 80 17 67
Mél : apasp@apasp.com