Le Centre du droit de l’environnement de l’Université Robert Schumann organise sous le patronage du SPPPI de l’Agglomération de Strasbourg sa journée d’étude sur ce thème.
Programme :
09h00 - Première session : La prévention des risques technologiques et la réparation des dommages par les industriels
Président de séance : Georges WIEDERKEHR, Professeur agrégé, Université Robert Schuman
« La genèse et les enjeux de la loi « Bachelot » en matière de risques technologiques, par Claude LIENHARD, Professeur, Université de Haute Alsace, Directeur du CERDACC
« L’indemnisation des victimes organisée par la loi et le rôle central de l’assurance », par Marie-France STEINLE-FEUERBACH, Maître de conférences, Université de Haute Alsace, Directrice adjointe du CERDACC
« Le renforcement des obligations en cas de vente d’une entreprise à risque », par Marie-Pierre CAMPROUX-DUFFRENE, Maître de conférences, Université Robert Schuman, Strasbourg, Directrice du Centre de droit de l’environnement
Discussion
10h15 - Pause
« Les obligations d’information des entreprises et les droits des actionnaires », par Isabelle RIASSETTO, Maître de conférences, Université Robert Schuman, Strasbourg
« La prise en compte des problèmes posés par la sous-traitance », par Alexia CURZYDLO, Doctorante, Présidente de l’Association pour la Réussite et la Promotion du Juriste de l’Environnement (ARPEJE)
« La protection des salariés face aux risques technologiques », par Jacqueline BOUTON, Maître de conférences, Université Robert Schuman, Strasbourg
Discussion
12h00 - Fin des débats
14h00 - Deuxième session : La prévention des risques technologiques et la réparation des dommages du point de vue de l’Etat et des collectivités territoriales
Présidente de séance : Véronique JAWORSKI, Maître de conférences, Université Robert Schuman, Strasbourg, Directrice adjointe du CDE
« Prévention et acceptabilité du risque technologique », par Bernard DYSSLI, Formateur indépendant
« Eviter la reproduction d’AZF par de nouvelles règles d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique », par Raphaël SCHNEIDER, Doctorant, Université Robert Schuman, Strasbourg
« La maîtrise foncière des terrains exposés », par Philippe BILLET, Professeur, Université de Metz
Discussion
15h30 - pause
« Présentation de l’action du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable et du Bureau d’Analyse des Risques et des Pollutions Industrielles », par Cécile CASTEL, MEDD, SEI
« Les nouvelles compétences et responsabilités des communes », par Marie Laure LEGENDRE, Service du Développement Urbain de la Ville de Haguenau
« Les apports de la loi « Bachelot » pour les SPPPI dans la prévention des risques technologiques », par Monsieur DEETJEN, secrétaire général du SPPPI de l’agglomération de Strasbourg
« Les apports de la loi « Bachelot » au regard de la DRIRE », par Nicolas IMBERT, DRIRE Alsace, Chef du Service régional de l’environnement industriel
Discussion
17h30 - Fin des débats
Cocktail
Renseignements et inscriptions :
Laurence RENARD
Tel : 03.88.14.30.42
Fax : 03.88.14.30.44
Courriel : laurence.renard@urs.u-strasbg.fr
Tarifs d’inscription :
Etudiants et universitaires : gratuit (déjeuner non compris)
Professionnels : 50 € (déjeuner compris)
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Adresse originale : http://www.rajf.org/spip.php?article2185