L’Institut du Droit Public de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers organise les 11 et 12 décembre, un colloque sur ce thème.

Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers - Hôtel Aubaret L’Exorbitance du droit administratif en question (s) Colloque organisé par l’Institut de Droit Public Les 11 et 12 décembre 2003

Programme

Jeudi 11 décembre 2003

13h30 - Accueil des participants

14h00 - Début des travaux sous la présidence de Monsieur Yves GAUDEMET, Professeur à l’Université de Paris II - Panthéon-Assas

14h30 - La notion d’exorbitance du droit administratif par Monsieur Jean-Bernard AUBY, Professeur à l’Université de Paris II - Panthéon-Assas

15h00 - L’exorbitance dans la formation historique du droit administratif par Monsieur Grégoire BIGOT, Professeur à l’Université de Nantes

15h30 - Pause

16h00 - La liaison entre la compétence et le fond en droit administratif par Monsieur Jean-François LACHAUME, Professeur à l’Université de Poitiers

16h30 - L’exorbitance du droit administratif. Analyse privatiste par Monsieur Christophe RADE, Professeur à l’Université de Montesquieu-Bordeaux IV

17h00 - L’exorbitance du droit administratif. Analyse économique du contrat administratif par Monsieur Thierry KIRAT, Chargé de recherches au CNRS à l’ENS Cachan

20h00 - Dîner

Vendredi 12 décembre 2003

09h00 - Début des travaux sous la présidence de Monsieur Jean DU BOIS DE GAUDUSSON, Professeur à l’Université de Montesquieu-Bordeaux IV

09h30 - Exorbitance du droit administratif et droit européen par Monsieur Stéphane BRACONNIER, Professeur à l’Université de Poitiers

10h00 - L’exorbitance du droit des actes administratifs unilatéraux par Monsieur Bertrand SEILLER, Professeur à l’Université de Paris II - Panthéon-Assas

10h30 - L’exorbitance du droit des contrats administratifs par Mademoiselle Marguerite CANEDO, Professeur à l’Université de Saint-Etienne

11h00 - L’exorbitance du droit des services publics par Madame Claudie BOITEAU, Professeur à l’Université de Poitiers

12h00 - Déjeuner

14h00 - Reprise des travaux sous la Présidence de Madame Jacqueline MORAND-DEVILLER, Professeur à l’Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne

14h30 - L’exorbitance du droit de la responsabilité administrative par Monsieur Christian DEBOUY, Professeur à l’Université de Poitiers

15h00 - L’exorbitance du droit des propriétés publiques par Monsieur Hubert-Gérald HUBRECHT, Professeur à l’IEP de Bordeaux - Université de Montesquieu-Bordeaux IV

15h30 - L’exorbitance du droit de la fonction publique par Monsieur Marcel POCHARD, Conseiller d’Etat

16h00 - L’exorbitance du droit du contentieux administratif par Monsieur Fabrice MELLERAY, Professeur à l’Université de Poitiers

16h30 - Rapport de synthèse par Monsieur Franck MODERNE, Professeur à l’Université de Paris I - Panthéon- Sorbonne

17h00 - Clôture des travaux

Renseignements et inscriptions :
Faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers
Institut de droit public
Mme Karine BOUHIER
Hôtel Aubaret
57 place Charles de Gaulle
86022 Poitiers
Tél. : 05.49.45.47.70
Fax : 05.49.45.47.71
Mél : idp@univ-poitiers.fr
Web : Télécharger le bulletin d’inscription

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Adresse originale : http://www.rajf.org/spip.php?article2006