La Société française de droit fiscal et douanier organise en collaboration avec la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de Rouen et le Centre de recherche en droit de l’activité professionnelle (CRDAP) un colloque les 26 et 27 septembre 2002 sur ce thème.
Programme :
Jeudi 26 septembre 2002
Président de séance : Jean Schmidt, Professeur émérite à l’Université de Paris I
Rapport introductif : Frédéric Douet, Maître de conférences à la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de Rouen
Peut-on encore parler de régionalisme en droit douanier ? La circulation des biens à double usage et les franchises diplomatiques par Brigitte Néel, Maître de conférences, Directeur du DESS de droit fiscal et douanier à l’Université de Rouen
Disparités régionales et contentieux douanier : le cas particulier de la prescription par Mickaël Tranchard, responsable du service fiscalité douanière du groupe Décathlon
Localisation des entreprises, fiscalité régionale : un regard européen par Mariette Tonnel, Professeur, Doyen de la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de Rouen
Banques : global trading et établissements stables, par Catherine Bostel-Chaussade, Directeur fiscal adjoint du Crédit Lyonnais
Le contrôle des fraudes et du blanchiment : les transferts de fonds à l’international par Noël Pons, inspecteur des impôts, chargé de mission auprès du service central de prévention de la corruption, auditeur interne certifié
Vendredi 27 septembre 2002
MATIN
Président de séance : Maurice Cozian, Professeur émérite à l’Université de Dijon
Tax planning en droit fiscal français : la division du territoire en zones par Emmanuel Kornprobst, Professeur à la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de Rouen
Partage du bonus associatif : régionalisme ou transformisme ? par Patrice Macqueron, Professeur, Directeur du Centre de recherche en droit de l’activité professionnelle
Le régionalisme fiscal et l’outre-mer, par Yves Pimont, Professeur à l’Université des Antilles-Guyane
Régionalisme fiscal et décentralisation : les exemples de l’Espagne et de la France, par Ana Munoz, Professeur à l’Université de Santander et Pierre Beltrame, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III, Directeur du DEA finances publiques et fiscalité, Directeur de l’institut supérieur d’études comptables
APRES-MIDI
Président de séance : Bernard Plagnet, Professeur à l’Université de Toulouse I, Président de la Société française de droit fiscal et douanier
La coopération fiscale dans l’Union économique et monétaire ouest-africaine, par Eloi Diarra, Maître de conférences à la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de Rouen, Directeur de l’IPAG
Régionalisme fiscal et fédéralisme par Pierre Eckly, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg III
Renseignements et inscriptions :
Inscriptions avant le 12 septembre 2002.
Membres de la SFDFD : 53 €
Non-membres : 68 €
Chèque à l’ordre de la SFDFD, adressé à Mme Brigitte Néel, 8 avenue Jean Lagarrigue, Les Essarts, 76530 Grand-Couronne
Lieu :
Grand Hôtel de Cabourg
Promenade Marcel Proust
14390 Cabourg
Renseignements :
Brigitte Néel
Tél / Fax : 02 32 76 98 30
Mél : cycletrois@yahoo.fr
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Adresse originale : http://www.rajf.org/spip.php?article955