L’Association Française des Constitutionnalistes organise avec le concours du "The British Council" une journée d’études consacrée à l’évolution constitutionnelle du Royaume-Uni. Cette journée se déroulera au Sénat, Salle Médicis, Palais du Luxembourg, 15 rue Vaugirard, Paris.

Matinée :

Président de Séance : Didier MAUS Président de l’Association Française des Constitutionnalistes.

9h15 - Ouverture

par Jacques LERUEZ Directeur de Recherches Fondation Nationale des Sciences Politiques

La Loi sur les Droits de l’Homme

par Jack BEATSON Professeur au St John’s College, Cambridge

Discutant :

Jean-François FLAUSS Secrétaire Général de l’Institut International des Droits de l’Homme

Les Lois de dévolution en Ecosse et au Pays de Galles

par Vernon BOGDANOR (*) Professeur au Brasenose College, Oxford

Discutant :

André ROUX Professeur à l’Université d’Aix Marseille III

Débat

avec la participation de Mme Dawn OLIVER, Professeur, Faculté de Droit de l’University College of London

12h45 - Déjeuner à l’invitation et sous la présidence de M. Christian PONCELET, Président du Sénat.

Après-midi :

Président de séance : Louis FAVOREU Président d’Honneur de l’Association Française des Constitutionnalistes

14h30 - La réforme de la Chambre des Lords

par Lord WAKEHAM (*) Président de la Commission Royale sur l’Avenir de la Chambre des Lords et RT. HON. Gerald KAUFMAN (*) MP, Membre de la Commission Royale

Discutant :

Jean LAPORTE Directeur, Sénat

Le système constitutionnel britanique et l’Union européenne

par John BELL, Professeur à l’Université de Leeds

Discutant :

Bertrand MATHIEU, Professeur à l’Université de Paris I

Débat.

Conclusion

par Constance GREWE Professeur à l’Université Robert-Schuman de Strasbourg Vice-présidente de l’AFDC.

18h00 - Assemblée générale de l’Association française des constitutionnalistes.

(*) sous réserve

Renseignements et Inscriptions :

Les inscriptions doivent parvenir au secrétariat de l’association par la poste avant le 31 mars ou par télécopie ou par email avant le 3 avril à 12h00.

Secrétariat de l’Association :
Association Française des Constitutionnalistes
Marc BESSON
GERJC
Faculté de Droit
3, avenue Robert-Schuman
13628 Aix-en-Provence cedex 1

Tél : 0 442 206 814
Fax : 0 442 234 827
Mél : marcbesson@pacwan.fr

ATTENTION : L’accès dans l’enceinte du Sénat sera subordonnée à une inscription préalable et à la présentation d’une pièce d’identité.

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