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Mardi 27 novembre 2001

L’Union européenne et la territorialité fiscale

Le Centre d’études et de recherches administratives et politiques (C.E.R.A.P.) de l’Université Paris 13 Nord en partenariat avec les Éditions législatives organisent le 27 novembre 2001 à Paris, un colloque sur le thème : « L’Union européenne et la territorialité fiscale ».

PROGRAMME :

Territorialité et résidence : des concepts inadaptés, sous la présidence de Robert Baconnier, président du directoire Francis Lefebvre

- Unité territoriale communautaire et principe d’égalité
par Christian Louit, professeur à l’Université Aix-Marseille III, avocat.

- L’avenir du réseau conventionnel dans l’Union européenne
par Bruno Gibert, avocat à la Cour, bureau Francis Lefebvre.

- Stratégie d’implantation géographique des entreprises : les aspects fiscaux
par Bernard Bacci, directeur fiscal de Vivendi Universal.

- La réaction des États face à l’optimisation fiscale,
par Nicolas Jacquot, chef de bureau à la Direction de la législation fiscale.

- Résident, non-résident : la fin d’une distinction pour les personnes physiques
par Mirko Hayat, responsable du département fiscal de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris.

- Résidence de l’entreprise : l’établissement stable dans l’Union européenne
par Pierre-Jean Douvier, avocat à la Cour, bureau Francis Lefebvre.

- Fraude et évasion : une distinction sans intérêts ?
par Thierry Lambert, professeur à l’Université Paris 13, directeur du C.E.R.A.P.

Assiette et procédures : harmonisation et coopération renforcée, sous la présidence de Jacques Grosclaude, professeur à l’Université de Strasbourg.

- À défaut d’une harmonisation, une coordination fiscale est-elle possible ?
par Patrick De Fréminet, Association nationale des sociétés anonymes.

- Des méthodes d’harmonisation : du bon usage des régimes transitoires
par Jacques Buisson, professeur à l’Université Paris 5 -René- Descartes.

- Restructuration d’entreprise et fiscalité : des directives de 1990 à la fiscalité de la société communautaire
par Éric Ginter, avocat à la Cour, cabinet Lefèvre-Pelletier & associés.

- La coopération des administrations fiscales
par Gérard Orsini, rédacteur en chef du Dictionnaire permanent fiscal, Éditions législatives, professeur associé aux universités.

- L’adaptation des procédures fiscales à la construction européenne
par Christian Lopez, maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise - C.E.R.A.P.

- L’apport des juridictions communautaires et européennes au droit fiscal français
par Emmanuelle Mignon, commissaire du gouvernement au Conseil d’État.

- Conclusions, par Hervé Le Floch-Louboutin, directeur de la Direction de la législation fiscale.

Renseignements :
U.F.R. de droit, sciences politiques et sociales
Université Paris 13
Mlle Moutardier - bureau J 211
99, avenue Jean-Baptiste Clément, 93430 Villetaneuse.
Tél. : 01.49.40.38.22.
Fax : 01.49.40.33.47.

 


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