Le Centre d’études et de recherches administratives et politiques (C.E.R.A.P.) de l’Université Paris 13 Nord en partenariat avec les Éditions législatives organisent le 27 novembre 2001 à Paris, un colloque sur le thème : « L’Union européenne et la territorialité fiscale ».

PROGRAMME :

Territorialité et résidence : des concepts inadaptés, sous la présidence de Robert Baconnier, président du directoire Francis Lefebvre

 Unité territoriale communautaire et principe d’égalité
par Christian Louit, professeur à l’Université Aix-Marseille III, avocat.

 L’avenir du réseau conventionnel dans l’Union européenne
par Bruno Gibert, avocat à la Cour, bureau Francis Lefebvre.

 Stratégie d’implantation géographique des entreprises : les aspects fiscaux
par Bernard Bacci, directeur fiscal de Vivendi Universal.

 La réaction des États face à l’optimisation fiscale,
par Nicolas Jacquot, chef de bureau à la Direction de la législation fiscale.

 Résident, non-résident : la fin d’une distinction pour les personnes physiques
par Mirko Hayat, responsable du département fiscal de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris.

 Résidence de l’entreprise : l’établissement stable dans l’Union européenne
par Pierre-Jean Douvier, avocat à la Cour, bureau Francis Lefebvre.

 Fraude et évasion : une distinction sans intérêts ?
par Thierry Lambert, professeur à l’Université Paris 13, directeur du C.E.R.A.P.

Assiette et procédures : harmonisation et coopération renforcée, sous la présidence de Jacques Grosclaude, professeur à l’Université de Strasbourg.

 À défaut d’une harmonisation, une coordination fiscale est-elle possible ?
par Patrick De Fréminet, Association nationale des sociétés anonymes.

 Des méthodes d’harmonisation : du bon usage des régimes transitoires
par Jacques Buisson, professeur à l’Université Paris 5 -René- Descartes.

 Restructuration d’entreprise et fiscalité : des directives de 1990 à la fiscalité de la société communautaire
par Éric Ginter, avocat à la Cour, cabinet Lefèvre-Pelletier & associés.

 La coopération des administrations fiscales
par Gérard Orsini, rédacteur en chef du Dictionnaire permanent fiscal, Éditions législatives, professeur associé aux universités.

 L’adaptation des procédures fiscales à la construction européenne
par Christian Lopez, maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise - C.E.R.A.P.

 L’apport des juridictions communautaires et européennes au droit fiscal français
par Emmanuelle Mignon, commissaire du gouvernement au Conseil d’État.

 Conclusions, par Hervé Le Floch-Louboutin, directeur de la Direction de la législation fiscale.

Renseignements :
U.F.R. de droit, sciences politiques et sociales
Université Paris 13
Mlle Moutardier - bureau J 211
99, avenue Jean-Baptiste Clément, 93430 Villetaneuse.
Tél. : 01.49.40.38.22.
Fax : 01.49.40.33.47.

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Adresse originale : http://www.rajf.org/spip.php?article129