Mardi 16 septembre 2003

08h30 - Accueil des participants

09h00 - Ouverture et introduction par Jean-Marc PEYRICAL, Président de l’APASP, Maître de Conférences, Avocat

Du projet de loi sur la simplification administrative au nouveau Code des marchés publics : modernisation ou marque d’instabilité ?

I - LES ACTEURS La nouvelle définition de la PRM et ses conséquences
Les C.A.O. et l’évolution du rôle du représentant de la concurrence

Déjeuner

II - LES NOUVEAUX SEUILS ET LEURS MODALITES DE CALCUL

Les fournitures et services : Quelle place pour la nomenclature ?
Les travaux : Comment appréhender les notions d’ouvrage et d’opération

III - LA PUBLICITÉ

La portée et l’utilisation de la pré-information
La notion de « degré de publicité adéquat » (les marchés sans formalité préalable) par Mireille Berbari, Avocate au Barreau de Paris, Chargée d’Enseignement à l’ESTP

Fin de la 1ère journée vers 17 h

Mercredi 17 septembre 2003

09h00 - Reprise des conférences

IV - L’ADAPTATION DES GROUPEMENTS DE COMMANDES :

Une évolution suffisante ? Par Daniel Maslanka, Intendant au Lycée Beaupré à Haubourdin, Vice-Président de l’APASP

V - Les Nouvelles mesures pour les entreprises : simplifications, informations, régime financier.. par Jean Claude Selsis,ancien Secrétaire Général d’Universités, Président de CAMIF Collectivités Entreprises

VI - LES MODIFICATIONS ISSUES DU DROIT COMMUNAUTAIRE

La maîtrise d’œuvre
Le dialogue compétitif
Les variantes et autres modifications

VII - LA REFORME VU PAR LES ORGANISMES DE CONTRÔLE :

Vers un contrôle et un contentieux accru ?

La déresponsabilisation des comptables ?
Les acheteurs face au juge administratif et au juge pénal.

CONCLUSION

L’avenir du Code des marchés publics français est-il menacé ?

Chaque intervention sera suivie d’un débat

Fin de la session d’études 16 h 00

Renseignements et inscriptions :

APASP
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75481 PARIS CEDEX 10
Tel : 01 42 80 93 93
Fax : 01 42 80 17 67
Mél : apasp@apasp.com