09h00 - Ouverture par M. le Président de l’Université de Paris XI (Paris-Sud) et M. le Doyen de la Faculté Jean Monnet à Sceaux

09h30-10h10

• L’accès au juge européen et le barreau par Pierre LAMBERT, Avocat au barreau de Bruxelles

• Les requêtes françaises et russes à Strasbourg : comparer l’incomparable ? par Anatoly KOVLER, Juge à la Cour européenne des droits de l’Homme

10h10-10h30 - Débats

10h30-10h45 - Pause

10h45-11h15 - L’équité de la procédure, encore et toujours…

• L’accès à la juridiction et les pouvoirs du Premier Président de la Cour de Cassation (arrêts Pages et Bayle du 25 septembre 2003) par Vincent DELAPORTE, Avocat aux Conseils

• L’accès à un tribunal et la réserve de réciprocité de l’article 55 de la Constitution française (arrêt Chevrol du 13 février 2003) par Antoine BUCHET, sous-directeur des droits de l’Homme à la Direction des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères

11h15-11h30 - Débats

11h30-12h15 - Le droit de la famille « revisité »

• L’accouchement sous X (arrêt Odièvre du 13 février 2003) par Claire D’URSO, magistrat au SAEI, chef du Bureau des questions institutionnelles, juridiques et du contentieux au Ministère de la Justice

• La garde des enfants et la discrimination en matière de religion (arrêt Palau-Martinez du 16 décembre 2003) par Eric MILLARD, professeur à l’Université de Paris XI

Le respect des biens et le droit de propriété

• Le droit de l’expropriation en France confronté aux exigences de la Convention européenne des droits de l’Homme (arrêts Yvon du 24 avril 2003 et Motais de Narbonne (art. 41) du 27 mai 2003) par Frédéric ROLIN, professeur à l’Université d’Evry-Val d’Essonne, vice-président de l’Université

12h15-12h30 - Débats

12h30-14h15 - Déjeuner

14h15-14h45

• La cohérence de la jurisprudence « française » à Strasbourg par Michele DE SALVIA, Jurisconsulte auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme

14h45-15h00 - Débats

15h00-15h45 - Les étrangers et les garanties de la Convention

• Les suites données à un arrêt relatif à l’éloignement d’un étranger : de Mehemi I à Mehemi II (arrêt Mehemi du 10 avril 2003) par Frédérique DOUBLET, chef du Bureau du droit européen, international et constitutionnel au ministère de l’Intérieur

• La « double peine » (arrêt Benhebba du 10 juillet 2003) par Céline RENAUT, doctorante à l’Université de Paris XI, ATER à l’Université d’Evry-Val d’Essonne

• La discrimination à l’égard des étrangers en matière de prestations sociales (arrêt Koua Poirrez du 30 septembre 2003)par Philippe FRUMER, docteur en droit, Université Libre de Bruxelles

15h45-16h00 - Débats

16h00-16h30 - L’abus de droit

• La liberté d’expression et le discours négationniste (décision Garaudy du 24 juin 2003) par Maître Michel PUECHAVY, Avocat à la Cour de Paris

Les exigences du procès pénal en France … et au Royaume-Uni

• La présomption d’innocence : de l’arrêt Allenet de Ribemont à la décision Zollmann c. Royaume-Uni du 27 novembre 2003 par Olivier BACHELET, ATER à l’Université de Paris I

16h30-16h45 - Débats

16h45-17h00 - Conclusions

Renseignements et inscriptions :

Organisateur du colloque
Professeur Paul TAVERNIER
Directeur du CREDHO-Paris Sud

Coordination du colloque
Mme Annie LAMBERT
Faculté Jean Monnet
54, boulevard Desgranges - 92331 Sceaux Cedex
Tél. 01 40 91 17 96
Fax 01 40 91 18 56
mél. colloque.recherche@jm.u-psud.fr

Lieu :
Salle des colloques G. Vedel - Bât. G
Faculté Jean Monnet à Sceaux