Le Centre de recherches et d’études sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CREDHO) organise le 5 mars 2003 sa dixième session d’information sur les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
Programme :
09h00 - Ouverture par M. le Président de l’Université de Paris XI (Paris-Sud) et M. le Doyen de la Faculté Jean Monnet à Sceaux
09h30-10h10
• L’accès au juge européen et le barreau par Pierre LAMBERT, Avocat au barreau de Bruxelles
• Les requêtes françaises et russes à Strasbourg : comparer l’incomparable ? par Anatoly KOVLER, Juge à la Cour européenne des droits de l’Homme
10h10-10h30 - Débats
10h30-10h45 - Pause
10h45-11h15 - L’équité de la procédure, encore et toujours…
• L’accès à la juridiction et les pouvoirs du Premier Président de la Cour de Cassation (arrêts Pages et Bayle du 25 septembre 2003) par Vincent DELAPORTE, Avocat aux Conseils
• L’accès à un tribunal et la réserve de réciprocité de l’article 55 de la Constitution française (arrêt Chevrol du 13 février 2003) par Antoine BUCHET, sous-directeur des droits de l’Homme à la Direction des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères
11h15-11h30 - Débats
11h30-12h15 - Le droit de la famille « revisité »
• L’accouchement sous X (arrêt Odièvre du 13 février 2003) par Claire D’URSO, magistrat au SAEI, chef du Bureau des questions institutionnelles, juridiques et du contentieux au Ministère de la Justice
• La garde des enfants et la discrimination en matière de religion (arrêt Palau-Martinez du 16 décembre 2003) par Eric MILLARD, professeur à l’Université de Paris XI
Le respect des biens et le droit de propriété
• Le droit de l’expropriation en France confronté aux exigences de la Convention européenne des droits de l’Homme (arrêts Yvon du 24 avril 2003 et Motais de Narbonne (art. 41) du 27 mai 2003) par Frédéric ROLIN, professeur à l’Université d’Evry-Val d’Essonne, vice-président de l’Université
12h15-12h30 - Débats
12h30-14h15 - Déjeuner
14h15-14h45
• La cohérence de la jurisprudence « française » à Strasbourg par Michele DE SALVIA, Jurisconsulte auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme
14h45-15h00 - Débats
15h00-15h45 - Les étrangers et les garanties de la Convention
• Les suites données à un arrêt relatif à l’éloignement d’un étranger : de Mehemi I à Mehemi II (arrêt Mehemi du 10 avril 2003) par Frédérique DOUBLET, chef du Bureau du droit européen, international et constitutionnel au ministère de l’Intérieur
• La « double peine » (arrêt Benhebba du 10 juillet 2003) par Céline RENAUT, doctorante à l’Université de Paris XI, ATER à l’Université d’Evry-Val d’Essonne
• La discrimination à l’égard des étrangers en matière de prestations sociales (arrêt Koua Poirrez du 30 septembre 2003)par Philippe FRUMER, docteur en droit, Université Libre de Bruxelles
15h45-16h00 - Débats
16h00-16h30 - L’abus de droit
• La liberté d’expression et le discours négationniste (décision Garaudy du 24 juin 2003) par Maître Michel PUECHAVY, Avocat à la Cour de Paris
Les exigences du procès pénal en France … et au Royaume-Uni
• La présomption d’innocence : de l’arrêt Allenet de Ribemont à la décision Zollmann c. Royaume-Uni du 27 novembre 2003 par Olivier BACHELET, ATER à l’Université de Paris I
16h30-16h45 - Débats
16h45-17h00 - Conclusions
Renseignements et inscriptions :
Organisateur du colloque
Professeur Paul TAVERNIER
Directeur du CREDHO-Paris Sud
Coordination du colloque
Mme Annie LAMBERT
Faculté Jean Monnet
54, boulevard Desgranges - 92331 Sceaux Cedex
Tél. 01 40 91 17 96
Fax 01 40 91 18 56
mél. colloque.recherche@jm.u-psud.fr
Lieu :
Salle des colloques G. Vedel - Bât. G
Faculté Jean Monnet à Sceaux
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Adresse originale : http://www.rajf.org/spip.php?article2213