La notion de service public et l’hôpital : redéfinition ou dissolution de la notion de service public ? Y a t’il une exception française à cet égard, et si oui, va t’elle perdurer ou se dissoudre dans ce que l’on pourrait appeler la « globalisation médicale » ? La réforme est-elle seulement juridiquement compatible avec la notion de service public ? Service public et management public : deux idées complémentaires ou incompatibles ? L’hôpital va t’il devenir un cas particulier de Service Public Industriel et Commercial, qui serait presque totalement décentralisé et en partie privatisé ? Qu’en est-il de la notion d’usager de ce type de service plus tout à fait public ? Quid de l’égalité devant la santé ?

 La loi du marché et l’hôpital : l’hôpital doit-il être financé par la Sécurité sociale (et) ou doit-il être auto-financé ? Doit-il être rentable, doit-il faire des profits ? La notion d’efficacité hospitalière est-elle économique ? Marché de la santé, concurrence nationale et internationale, lien avec l’industrie pharmaceutique…Structure et conjoncture de l’offre et de la demande de soins. Les contraintes économiques, les modes de gestion. Collaboration public-privé ?

 La relativisation de l’entreprise médicale : spécificité et (ou) banalité de l’acte médical, la notion de biens et services de santé. La place de la recherche : y a t’il risque de dissolution de la recherche fondamentale (investissements à long terme, non directement visibles) au profit de la recherche appliquée (rentabilité à court terme, logique industrielle, etc.) ? La place du chercheur dans les CHU ? Quelles est l’évolution des représentations de la santé dans les sociétés industrielles avancées, et en particulier en France ? Transforment-elles la représentation de la fonction de l’hôpital : développement des valeurs dites de « bien-être » (résultats de l’Enquête Européenne sur les Valeurs) et évolution de la demande de soin ?

 Une nouvelle gestion concrète de l’hôpital : les cadres hospitaliers, qui évoluaient jadis dans une logique de service public, vont-ils devenir des « managers » évoluant dans une logique commerciale ? Il est en outre envisagé de transformer le Code des marchés publics (pour « mieux acheter » et plus « librement »…), de multiplier le nombre des contractuels venus du privé (formés à HEC, ESSEC, etc.), de privatiser les CHU (la question de la privatisation des Centres Hospitaliers Universitaires est d’ailleurs évoquée par le magazine professionnel Décision Santé, février 2003, n°192, p.10), de supprimer le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables, d’intéresser financièrement les personnels (ou plutôt les médecins pour lesquels il s’agit d’expérimenter de « nouveaux modes de rémunération » ainsi que l’annonce la Lettre de Jean-François Mattéi, Paris, 12 Décembre, 2002, in Projet Hôpital 2007) aux bénéfices de l’hôpital, de fixer des tarifications multiples aux fins de rentabiliser les prestations (tarification à l’activité), etc.

Organisation dans l’état actuel :

Responsable : Raphaël LIOGIER (Maître de Conférences des Universités à l’IEP)

Sous l’égide de Centre d’Etude du Service Public (CESPU ; IEP)

Pour l’instant 6 intervenants sont déjà prévus de façon certaine :

Raphaël DRAI, Professeur des Universités, Science politique à l’Université d’Aix-Marseille III et à Paris VII (fait partie de nombreux groupes de recherche sur les problèmes de bio-éthique)

Franck BIGLIONE, Maître de Conférences des Universités en Droit public à l’IEP, Directeur des Etudes de l’IEP (spécialiste du droit de la fonction publique, s’intéresse à la cohérence de la notion juridique de service public hospitalier)

Raphaël LIOGIER, Maître de Conférences des Universités à l’IEP en Sociologie, Science politique (nombreux travaux sur les nouvelles valeurs religieuses, sur la laïcité, s’intéresse à la transformation des valeurs, en particulier à l’évolution de l’imaginaire de la santé dans la société française)

Jean-Claude RICCI, Professeur des Universités, Droit public, Directeur de l’Institut d’Etudes Politiques.

Patrick PELLOUX, Praticien hospitalier au service des Urgences de l’hôpital St-Antoine (APHP),

Stéphane PAUL, Inspecteur de l’IGAS, ancien président du jury du concours de l’ENSP, spécialiste des questions de santé publique, chargé de mission auprès du ministère de la santé.

Panorama prospectif non exhaustif des thématiques traités par les intervenants :

par R. Draï, la notion d’acte médical, ses implications philosophiques, politiques et sociales, relativement au cadre hospitalier et au concept de service public ;

par F.Biglione, la spécificité de la fonction publique hospitalière dans l’édifice de la fonction publique en général (la multiplicité des personnels hospitaliers : administratifs, soignants, médicaux, etc.), et son avenir dans le cadre d’une réforme de l’hôpital public ;

par R.Liogier, l’évolution de la demande en matière de santé, évolution de la définition de la santé au regard des études sociologiques les plus récentes (en particulier l’Enquête Européenne sur les Valeurs). Dans quelle condition l’hôpital, et l’hôpital public en particulier, peut-il répondre à cette évolution de la représentation de la santé ? Evolution du rôle social de l’hôpital (rapport à la souffrance, soins palliatifs, rapport à l’exclusion, etc.) ;

par P.Pelloux, la fonction centrale des urgences dans la définition de l’hôpital comme service public. Quel avenir pour les urgences ? Peut-on privatiser les urgences ? Peut-on adapter les urgences à l’évolution de la demande médicale ? etc.

par S.Paul, réflexion transdisciplinaire (juridique, politologique, économique) avec une dominante de la dimension managériale et économique. L’hôpital peut-il être rentable tout en remplissant une mission de service public ?

Renseignements et inscriptions :

Tél : 04 42 17 04 71

Lieu : Amphi Cassin (23, rue Gaston de Saporta à Aix)