Programme :

Les occupations privatives sur le domaine public entre valorisation et précarité

 Les bases constitutionnelles de la domanialité publique, par le Professeur Etienne Fatome

 Le déclassement : une solution à la rigidité domaniale ? par Robert Rezenthel, directeur des affaires juridiques du Port autonome de Dunkerque

 Fonds de commerce et domaine public, par Odile de David Beauregard Berthier, maître de conférence à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Le Conseil d’Etat : juge du droit de la concurrence, l’application au domaine public

 Activités publiques et droit de la concurrence, par Marcel Pochard, rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat

 Le droit public de la concurrence et la domanialité publique, par Bernard Stirn, conseiller d’Etat

Les règles européennes et de droit interne du droit de la concurrence appliquées au domaine public (sous la présidence de Bertrand du Marais, maître des requêtes au Conseil d’Etat)

 Le droit communautaire et interne de la concurrence et la domanialité publique, par Michel Bazex, professeur à l’Université de Paris X Nanterre

 La théorie des infrastructures esssentielles et le domaine public, par Florence Weingarten, chef adjoint de la direction juridique de GDF

 Le Conseil de la concurrence et le domaine public, par Chantal Descours-Gatin, rapporteur au Conseil de la concurrence

L’application aux domaines publics (sous la présidence du professeur Jean Dufau)

 L’application au domaine portuaire, par Christian de Bernis, directeur des affaires juridiques au Port autonome de Paris

 Les affaires relatives au domaine aéroportuaire, par Jacques Sabourin, délégué général de l’UCCEGA

 Domaine public et collectivités locales, par Gérard Gonzalès, maître de conférence à l’Université de Perpignan

Renseignements :
Axes Management
Florence Demoly
84, rue Amelot
75011 Paris
Tél : 01.56.98.24.24
Fax : 01.43.14.27.17
Mél : david.blondel@axes-management.fr