format pour impression(IMPRESSION)

DANS LA MEME RUBRIQUE :
Vendredi 17 octobre 2003 - Droit administratif des biens et droits de l’homme
Samedi 27 mars 2004 - L’étranger, la laïcité et l’intégration
Jeudi 17 avril 2003 - La Cour pénale internationale : un an après la soixantième ratification
Vendredi 28 mars 2003 - Distribution automobile : Quelles perspectives face à la nouvelle réglementation européenne ?
Vendredi 4 octobre 2002 - La situation personnelle du chef d’entreprise dans les procédures collectives
Mardi 30 mars 2004 - Les nouveaux enjeux de la Cyberconsommation
Mercredi 3 au vendredi 5 juillet 2002 - L’Etat pluriculturel et les droits aux différences
Mercredi 23 février 2000 - Les risques naturels et leur traitement juridique.
Jeudi 15 et Vendredi 16 novembre 2001 - Les six premiers articles du Code civil
Jeud 12, vendredi 13 et samedi 14 septembre 2002 - La juridictionnalisation du droit international




Lundi 17 décembre 2001

Activités économiques, droit de la concurrence et domaine public

Axes Management organise le 17 décembre 2001 à Paris, un colloque sur le thème "Activités économiques, droit de la concurrence et domaine public".

Cette manifestation est placée sous la présidence de Max Querrien, conseiller d’Etat, président du Groupe de travail pour la constitution d’un Code des propriétés publiques.

Programme :

Les occupations privatives sur le domaine public entre valorisation et précarité

- Les bases constitutionnelles de la domanialité publique, par le Professeur Etienne Fatome

- Le déclassement : une solution à la rigidité domaniale ? par Robert Rezenthel, directeur des affaires juridiques du Port autonome de Dunkerque

- Fonds de commerce et domaine public, par Odile de David Beauregard Berthier, maître de conférence à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Le Conseil d’Etat : juge du droit de la concurrence, l’application au domaine public

- Activités publiques et droit de la concurrence, par Marcel Pochard, rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat

- Le droit public de la concurrence et la domanialité publique, par Bernard Stirn, conseiller d’Etat

Les règles européennes et de droit interne du droit de la concurrence appliquées au domaine public (sous la présidence de Bertrand du Marais, maître des requêtes au Conseil d’Etat)

- Le droit communautaire et interne de la concurrence et la domanialité publique, par Michel Bazex, professeur à l’Université de Paris X Nanterre

- La théorie des infrastructures esssentielles et le domaine public, par Florence Weingarten, chef adjoint de la direction juridique de GDF

- Le Conseil de la concurrence et le domaine public, par Chantal Descours-Gatin, rapporteur au Conseil de la concurrence

L’application aux domaines publics (sous la présidence du professeur Jean Dufau)

- L’application au domaine portuaire, par Christian de Bernis, directeur des affaires juridiques au Port autonome de Paris

- Les affaires relatives au domaine aéroportuaire, par Jacques Sabourin, délégué général de l’UCCEGA

- Domaine public et collectivités locales, par Gérard Gonzalès, maître de conférence à l’Université de Perpignan

Renseignements :
Axes Management
Florence Demoly
84, rue Amelot
75011 Paris
Tél : 01.56.98.24.24
Fax : 01.43.14.27.17
Mél : david.blondel@axes-management.fr

 


©opyright - 1998 - contact - Rajf.org - Revue de l'Actualité Juridique Française - L'auteur du site
Suivre la vie du site