OUVRAGES JURIDIQUES

La nouvelle édition augmentée, modifiée et actualisée de ce manuel fait le point sur les grandes questions auxquelles le droit public économique est aujourd’hui confronté du fait de la libéralisation et de la globalisation des économies.
L’appréhension juridique des relations de l’Etat et du "Marché" s’est effectuée sur la base des prémisses de la supériorité de la puissance publique, seule détentrice de la définition de l’intérêt général. Or, depuis la globalisation du marché, cette supériorité des Etats (...)

(suite...)

Et aussi :
16 juillet 2004 - Le Conseil d’Etat confirme la décision de la Fédération Française de Football (FFF) homologuant les résultats du Championnat National pour la saison 2003-2004
11 juillet 2004 - Le droit public face à sa codification : les PGD garderont-ils leur place ?
10 juillet 2004 - Le Tribunal administratif confirme la suspension du maire de Bègles
10 juillet 2004 - Nouvelles règles relatives au dépôt d’objets d’art et d’ameublement dans les administrations
10 juillet 2004 - Attribution de points d’indice majoré à certains fonctionnaires
4 juillet 2004 - Polynésie française : la croix de la discorde
3 juillet 2004 - Vers la création d’un pôle juridictionnel administratif spécialisé en matière d’expulsion ?
2 juillet 2004 - Le Président de la CAA de Versailles nommé
2 juillet 2004 - Simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et réduction de leur nombre
2 juillet 2004 - Simplification du régime d’entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d’enseignement
30 juin 2004 - Dématérialisation totale de certains actes
27 juin 2004 - Le Parlement siègera en séance extraordinaire cet été
25 juin 2004 - Le "12" : France Télécom tenu de raccrocher
23 juin 2004 - Versailles se dote de sa Cour administrative d’appel
21 juin 2004 - Le Conseil constitutionnel fait sa construction européenne
21 juin 2004 - Le Syndicat de la justice administrative souhaite une conservation des règles de droit commun en matière de contrôle des décisions ministérielles d’expulsion
19 juin 2004 - Le nouveau régime des contrats de partenariat entre le secteur public et les entreprises privées
19 juin 2004 - Simplification en matière de maîtrise d’ouvrage publique
2 juin 2004 - Le nouveau Journal officiel lancé
31 mai 2004 - Le Conseil d’Etat annule une partie du nouveau dispositif d’assurance chômage
 

 


©opyright - 1998 - contact - Rajf.org - Revue de l'Actualité Juridique Française - L'auteur du site
Suivre la vie du site